Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 100 du 13 décembre 2019

Journal Officiel · publié le 13 décembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 117 textes

Lois p. 4266

Loi n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2019⁽¹⁾

Article unique - Les articles 1, 3, 6 et 9 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 sont modifiés comme suit :

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Assemblée

p. 4275

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 décembre 2019

Monsieur Maher Ayedi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Présidence de la République

p. 4275

Par décret Présidentiel n° 2019-222 du 4 décembre 2019

Monsieur Moez Ouertani, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile, et ce, à compter du 1er décembre 2019.

p. 4275

Par décret Présidentiel n° 2019-223 du 4 décembre 2019

Monsieur Sami Ben Jannet, est nommé directeur général de l'institut tunisien des études stratégiques, et ce, à compter du 23 novembre 2019.

p. 4275

Par décret Présidentiel n° 2019-224 du 4 décembre 2019

Monsieur Ridha M'barki, est nommé attaché à la Présidence de la République, et ce, à compter du 4 novembre 2019.

p. 4275

Par décret Présidentiel n° 2019-225 du 4 décembre 2019

Monsieur Ismail Bdioui, est nommé attaché à la Présidence de la République, et ce, à compter du 4 novembre 2019.

p. 4275

Par décret Présidentiel n° 2019-226 du 9 décembre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Moez Boujmil, le président directeur général de la société des services nationaux et des résidences, et ce, à compter du 16 décembre 2019.

p. 4275

Par décret Présidentiel n° 2019-227 du 9 décembre 2019

Monsieur Faouzi Haj Saad, est nommé président directeur général de la société des services nationaux et des résidences, et ce, à compter du 16 décembre 2019.

p. 4275

Par décret Présidentiel n° 2019-228 du 9 décembre 2019

Madame Rym Kacem, est nommée conseiller auprès du Président de la République chargée du suivi médiatique, et ce, à compter du 2 décembre 2019.

Présidence du gouvernement

p. 4275

Décret gouvernemental n° 2019-1132 du 12 décembre 2019, portant octroi de la deuxième et la troisième tranche de l'augmentation des salaires au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, des magistrats du tribunal administratif et des magistrats de la cour des comptes et la fixation de ses montants

Article premier – Une augmentation des salaires au titre de la deuxième et troisième tranche est octroyée au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, des magistrats du tribunal administratif et des magistrats de la cour des compte et intégrée dans l'indemnité de magistrature de chaque corps, et ce comme suit :

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p. 4277

Décret gouvernemental n° 2019-1133 du 12 décembre 2019, portant octroi de la deuxième et la troisième tranche de l'augmentation des salaires au profit des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants

Article premier - Une augmentation des salaires au titre de la deuxième et la troisième tranche, est octroyée aux agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et est intégrée aux indemnités spécifiques suivantes :

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p. 4284

Par décret gouvernemental n° 2019-1134 du 13 décembre 2019

Madame Olfa Kouti épouse Dhahka, gestionnaire en chef des documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, à compter du 11 décembre 2019.

p. 4284

Par décret gouvernemental n° 2019-1135 du 11 décembre 2019

Est acceptée la démission de Madame Watfa Belaïd, conseiller auprès du chef du gouvernement, et ce, à compter du 15 décembre 2019.

p. 4284

Par décret gouvernemental n° 2019-1136 du 13 décembre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Mokhtar Ben Nasser, président de la commission nationale de lutte contre le terrorisme, et ce, à compter du 15 décembre 2019.

p. 4285

Ministère de la justice

p. 4285

Arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Khlifi, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au…

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p. 4285

Par arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2019

Madame Amel Habibi, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des grâces, de libération conditionnelle et de réhabilitation à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.

p. 4285

Par arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2019

Madame Fatma Mechergui, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à l'inspection générale au ministère de la justice.

Ministère de la défense nationale

p. 4285

Arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 11 novembre 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale par intérim, les…

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p. 4286

Arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 11 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale par intérim, est habilité à signer, par délégation du ministre de la…

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p. 4287

Par arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 27 novembre 2019

Monsieur Atef Alimi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives à la sous-direction de la facturation et archives médical à la direction de gestion des affaires des malades à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, à compter du 27 novembre 2019.

p. 4287

Par arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 27 novembre 2019

Madame Jamila Chbiki, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des ouvriers à la sous-direction des personnels civils à la direction des ressources humaines à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce à compter du 27 novembre 2019.

p. 4287

Par arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 13 décembre 2019

Le colonel major Khaled Bedoui est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, en remplacement du colonel major Walid Borgi, et ce à compter du 15 juillet 2019.

Ministère des affaires étrangères

p. 4287

Décret gouvernemental n° 2019-1137 du 10 décembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la Promotion de la Femme et de la Famille

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 14 mars 2019.

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p. 4287

Décret gouvernemental n° 2019-1138 du 10 décembre 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Article premier - Est conclu, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 14 mars 2019.

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Ministère des finances

p. 4288

Décret gouvernemental n° 2019-1139 du 3 décembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2011-668 du 23 mai 2011 portant statut particulier du personnel du comité général des assurances

Article premier – Sont abrogés, les articles 26, 28, 70, 74, 75, 77 et 88 du statut particulier du personnel du comité général des assurances et remplacés par ce qui suit :

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Ministère de l'éducation

p. 4294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2019

Monsieur Hedi Ben Kraiem, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2019

Monsieur Mourad Azzabi, professeur principal émérite est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 4294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2019

Monsieur Khames Rezgui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 4294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2019

Monsieur Walid Abidi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 4294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2019

Monsieur Walid Abidi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Mannouba.

p. 4294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2019

Monsieur Feyssal Othmeni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2019

Monsieur Taoufik Haddad, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2019

Madame Mehrezia Taieb, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Mannouba.

p. 4295
p. 4295

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2019

Madame Amira Elmaaafi épouse Hamdi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 4295

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2019

Monsieur Wissem Chouchene, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4295

Par décret gouvernemental n° 2019-1140 du 9 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Makrem Nahdi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l'école normale supérieure, un congé pour la création d'une entreprise pour une année renouvelable une seule fois.

p. 4295

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2019

Monsieur Maher Bougobba, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre du programme de l'Union Européenne sous le titre "programme cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4295

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2019

Monsieur Karim Guesmi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 4295

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 décembre 2019

Monsieur Sofien Nefzi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4295

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2019

Madame Kaouther Zlitni épouse Bramli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la documentation juridique à la sous-direction des études et des consultations juridiques à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4295

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2019

Monsieur Tijani Mannaï, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale chargé de l'innovation et des services étudiantins à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4296

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 4296

Décret gouvernemental n° 2019-1141 du 13 décembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles. Elle est placée sous l'autorité du directeur général du…

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Ministère de la santé

p. 4298

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 décembre 2019

Le docteur Tayeb Chalouf est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration du Centre de Traumatologie et des Grands Brûlés de Ben Arous, en remplacement du docteur Olfa Chalouf à compter du 5 novembre 2019.

Le conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands Brûlés de Ben Arous est présidé par docteur Tayeb Chalouf.

Ministère des affaires culturelles

p. 4298

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 août 2019

Monsieur Ahmed Azzabi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des corps particuliers à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs.

p. 4298

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 octobre 2019

Madame Fadwa Houatmia, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 4298

Par décret gouvernemental n° 2019-1142 du 8 novembre 2019

Monsieur Chedhli Rahmani, magistrat du troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 2 mars 2019.

p. 4298

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 26 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Jebali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre des…

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p. 4299

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Samia Touil, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur des acquisitions, échanges, dons et legs et des successions vacantes ou en déshérence à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4299

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Nouri Bennour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la restructuration des terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4299

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Mongi Naouali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur du recouvrement et du suivi de la gestion des immeubles domaniaux agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4299

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Sami Mrabet, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur d'attribution des immeubles domaniaux agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4300
p. 4300

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Sami Helal, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études, des statistiques, de la planification et du développement des méthodes de travail à la direction générale des études, la planification et la programmation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4300

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Slah Merghni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des expertises des valeurs vénales à la direction générale des expertises, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4300

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Sihem Taoujouti, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4300

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Lotfi Guizani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'échange, de la préparation des conventions et du suivi des dossiers d'affectation à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4300

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Noura Taboubi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi de l'attribution et de la location des immeubles domaniaux agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4300

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Slaheddine Abassi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi du recouvrement des recettes des immeubles domaniaux agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4300

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Mohamed Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de location des terres domaniales agricoles par entente directe et par voie d'enchères publiques à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4300

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Abdelmajid khadri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des lots des techniciens, des jeunes agriculteurs, des coopérateurs et des anciens ouvriers à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4300

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Habiba Baccar, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des sociétés de mise en valeur et de développement agricole à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4300

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Najiba Ghanem, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi du contentieux relatif aux immeubles domaniaux agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4301
p. 4301

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Khaled Ben Moallem, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études techniques à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4301

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Fatma Gannouma, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef du bureau de développement des performances et de valorisation des immeubles agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4301

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Hassan Boukhris, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés publics et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4301

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Zied Salhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4301

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Nada Atoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de vente des biens mobiliers à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4301

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Fahem Ben Zaïd, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement de moyens mobiles à la direction générale du recensement des biens publics, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4301

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Fakhr Eddine Andoulsi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des demandes de cession à la direction générale des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4301

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Faicel Abidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4301

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Taoufik Lammouchi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de location, des concessions et d'occupations temporaire à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4301

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Samira Sifaoui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises liées aux grands projets à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4302
p. 4302

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Nabil Tlili, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises au profit de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif à la direction des expertises des valeurs vénales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4302

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Razi Bechikh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises pour l'Etat et les établissements publics à caractère administratif à la direction des expertises des biens meubles à la direction générale des expertises, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4302

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Nader Bechini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des valeurs vénales au profit de l'Etat à la direction des expertises des valeurs vénales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4302

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Mohamed Jaouani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des travaux topographiques à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4302

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Hédi Sabri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des anciens échanges à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4302

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Besma Béjaoui Epouse Barouni, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des dossiers d'affectation et de désaffectation du domaine privé agricole de l'Etat à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4302

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Ferid Chebi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'exécution des conditions d'attribution des immeubles domaniaux agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4302

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Cherine Dhif Allah, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'exécution des conditions de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4302

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Haithem Khalil, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du contentieux judiciaire à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4302

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Wided Jeddi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du recouvrement des montants des loyers des immeubles domaniaux agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303
p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Leila Cherif épouse Mezghenni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du recouvrement des prix de ventes et des recettes diverses à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Housni El Ayeb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des contrats de location aux sociétés de mise en valeur et de développement agricole à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Ahmed Wadi El Behi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des dossiers des coopérateurs, des anciens ouvriers et des techniciens à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Selim Abdelli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des dossiers de location par entente directe à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Manel Dérouiche, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de développement des performances à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Lotfi Hamama, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des dossiers fonciers et techniques à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Walid Chaabani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des conventions des droits de servitude, de passage et d'occupation temporaire du domaine agricole de l'Etat à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Khaled Moustafa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des enzés agricoles et de suivi de l'apurement des ex-habous à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Tejeddine Zribi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la nationalisation des immeubles agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Salim Ben Amor, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la géomantique à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Jalila Soultani, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4303

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Dhekra Ben Younes, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du contentieux administratif à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4304
p. 4304

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Makram Moussa, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4304

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Nader Abassi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4304

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Rania Soudani, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4304

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Ahlem Ben Karda, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4304

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Anis Soumri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4304

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Rached Ben Yahia, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4304

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Najette Sfaxi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service d'acquisition au profit de domaine public de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4304

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Elfehri Hilali, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du recouvrement et du contentieux relatifs aux biens immobiliers domaniaux non agricoles à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4304

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Rihab Khammari, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des achats et des marchés publics à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4305
p. 4305

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Kaouther Kaboubi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'élaboration et de la gestion du budget à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4305

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Kais Alahmar, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des lotissements ruraux à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4305

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Imene Béjaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises pour les grands projets publics à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4305

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Bassem Zaied, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises des fonds de commerce à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4305

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Sarra Ben Ammar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des carrières à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4305

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Amine Jebali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises liées aux enquêtes foncières et aux études techniques à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4305

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Yassmine Gassara, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises des dossiers objet d'un règlement judiciaire à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4305

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Amine Wacham, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises pour les projets de développement à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4305

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Rim Fourti, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des valeurs vénales au profit des établissements publics à caractère administratif à la direction des expertises des valeurs vénales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4305

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Wifak Ben Amor, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises au profit des établissements et des entreprises publics à la direction des expertises des valeurs vénales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4305

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Rihab Ben Fattoum, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des valeurs vénales au profit des établissements publics à caractère administratif à la direction des expertises des biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4306
p. 4306

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Farid Gamha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des valeurs vénales au profit de l'Etat à la direction des expertises des biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4306

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Khaoula Ghazouani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises au profit des collectivités locales à la direction des expertises des valeurs vénales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4306

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Saoussen Hamami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des concessions et de l'occupation temporaire à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4306

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Monsieur Ihmida Sellimi.
  • Madame Ahlem Bouhlel.