Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020⁽¹⁾
Article premier - Les recettes et les dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2020 sont estimées comme suit :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2019-230 du 23 décembre 2019
Monsieur Yamen Soltani, est chargé des fonctions de président de section auprès de la chambre régionale de la cour des comptes à Jandouba.
Par décret Présidentiel n° 2019-231 du 23 décembre 2019
Monsieur Aymen Dorgham, est chargé des fonctions de président de section auprès de la chambre régionale de la cour des comptes à Gafsa.
Décret Présidentiel n° 2019-238 du 25 décembre 2019, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire pour l'année 2019/2020
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2019-1162 du 20 décembre 2019
Madame Ilhem Chaari épouse Setti, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2019-1163 du 25 décembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier - Sont abrogées les neuvième (9ème), dixième (10ème) et onzième (11ème) tirets du paragraphe (A-2) de l'article premier du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2019-1164 du 23 décembre 2019, modifiant le décret n° 85-849 du 25 juin 1985 relatif aux remises revenant aux agents verbalisateurs sur les montants des amendes encourues pour infractions au code de la route
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier et l'article 3 du décret n° 85-849 du 25 juin 1985 relatif aux remises revenant aux agents verbalisateurs sur les amendes encourues pour infractions au code de la route, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret Présidentiel n° 2019-232 du 23 décembre 2019
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelaziz Rassaa, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Paris à compter du 23 novembre 2019.
Par décret Présidentiel n° 2019-233 du 23 décembre 2019
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Chaalali, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Paris, à compter du 10 novembre 2019.
Par décret Présidentiel 2019-234 du 23 décembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Khemiri, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de directeur général du monde arabe et des organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 novembre 2019.
Par décret Présidentiel 2019-235 du 23 décembre 2019
Monsieur Riadh Essid, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général de la diplomatie économique, culturelle et de la planification stratégique au ministère des affaires étrangères.
Par décret Présidentiel 2019-236 du 23 décembre 2019
Monsieur Mohamed Ben Youssef, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général du monde arabe et des organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 novembre 2019.
Par décret Présidentiel 2019-237 du 23 décembre 2019
Monsieur Lotfi Ben Gaied, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général pour les pays d'Amériques, d'Asie, d'Océanie et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2019-1165 du 26 décembre 2019
Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Lamine, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de coordinateur général de la francophonie au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er décembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1166 du 26 décembre 2019
Monsieur Chaouki Moatamri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2019-1167 du 26 décembre 2019
Madame Takoua Ben Abdallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère des affaires étrangères.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée a le rang de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2019-1168 du 23 décembre 2019
Il est accordé à Monsieur Taoufik Hannachi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2020.
Par décret gouvernemental n° 2019-1169 du 23 décembre 2019
Il est accordé à Monsieur Fathi Ayachi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2020.
Par décret gouvernemental n° 2019-1170 du 26 décembre 2019
Il est accordé à Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Lamine, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1171 du 23 décembre 2019
Est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Mohamed Mondher Dhraief, pour exercer dans le secteur public à compter du 14 novembre 2019.
p. 4545Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2019-1172 du 27 décembre 2019
Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, est nommé directeur général de la régie national des tabacs et des allumettes à compter du 26 décembre 2019.
Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020
Article premier - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2020 sont répartis par missions et par programmes entre les dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 décembre 2019
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Salaheddine Ghedhoui,
- Mohamed Habib Ouni,
- Ahlem Ben Abidi Ben Amor,
- Mohamed Naoufel Ben Haha,
- Abdeljalil Afli,
- Fatma Chiha,
- Oussama Khriji,
- Moufida Kadri Zaraï,
- Mohamed Salah Awled Abdallah,
- Lotfi Ben Mahmoud,
- Thameur Abdellaoui,
- Ahmed Salem.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2019-1173 du 27 décembre 2019
Monsieur Riadh Dabou est nommé directeur général de l'agence de protection et d'aménagement du littoral.