Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 2020

Journal Officiel · publié le 10 janvier 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 82 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2020-5 du 6 janvier 2020

Monsieur Habib Khedher, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 7 décembre 2019.

L'intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages d'un ministre.

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2020-6 du 6 janvier 2020

Monsieur Adel Hanchi, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 27 novembre 2019.

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2020-7 du 6 janvier 2020

Monsieur Hichem Smida, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 2 décembre 2019.

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2020-8 du 6 janvier 2020

Monsieur Ahmed Mechergui, est nommé chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 10 décembre 2019.

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2020-9 du 6 janvier 2020

Monsieur Jamel Taher Laawai, est nommé chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 28 novembre 2019.

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2020-10 du 6 janvier 2020

Monsieur Adel Hanchi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 27 novembre 2019.

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2020-11 du 6 janvier 2020

Monsieur Hichem Smida, ingénieur général, est chargé des fonctions du président du comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 2 décembre 2019.

En application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 2012, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2020-12 du 6 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Kalthoum Hezami épouse Bouzaiene, conseiller de premier ordre de la chambre des députés en qualité de chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 9 décembre 2019.

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2020-13 du 6 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Jamila Chariaa épouse Joober, conseiller de premier ordre de la chambre des députés en qualité de chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 9 décembre 2019.

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2020-14 du 6 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Mouna Kareim épouse Dridi, maître assistant de l'enseignement supérieur en qualité de chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 9 décembre 2019.

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2020-15 du 6 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Noureddine Nouassri, conseiller de premier ordre de la chambre des députés en qualité de chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 9 décembre 2019.

p. 188
p. 188

Par décret gouvernemental n° 2020-16 du 6 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Jihène Ben Romdhane épouse Hasni, conseiller des services publics en qualité de chargée de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 9 décembre 2019.

p. 188

Par décret gouvernemental n° 2020-17 du 6 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamdi Guezguez, ingénieur général en qualité de chef de cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 7 décembre 2019.

Présidence du gouvernement

p. 188

Décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, portant statut particulier au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier et les articles 3, 4 et 5 du décret n° 99-821 susvisé et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 191

Décret gouvernemental n° 2019-1240 du 26 décembre 2019, modifiant le décret n° 99-822 du 12 avril 1999, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps technique commun des administrations publiques et les niveaux de rémunération

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 1999-822 susvisé et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 193

Décret gouvernemental n° 2019-1241 du 26 décembre 2019, modifiant le décret n° 99-823 du 12 avril 1999, fixant le régime de rémunération du personnel du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 5 du décret n° 99-823 susvisé et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 194

Par décret gouvernemental n° 2020-18 du 8 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Dabbou, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement à compter du 27 décembre 2019.

p. 194

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-24 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belsaoud né le 2/7/1986 à Ben Guerden, domicilié à Alamria Ben Guerden Medenine, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 194

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-25 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelnasser Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Slimen fils de Ilhem Tayeb né le 13/1/1992 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden Medenine, Stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *997 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 194

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-26 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Ali Ben Ahmed Lachhab fils de Faouzia Alchheb né le 11/10/1984 à Ben Guerden, domicilié à Alwarsnia ben Guerden Medenine, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *463 datée du 14/2/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 195
p. 195

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-27 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Al Bejaoui fils de Fadhila Al Bejaoui né le 24/4/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 195

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-28 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim Ben Belgacem Ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 2/6/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, Etudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *700 datée du 6/1/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 195

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-29 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaireddine ben Abdelsalam ben Mohamed Al Amine Barhoumi fils de Saidia Bent Etayeb né le 17/7/1993 à Jendouba, domicilié à 46 rue Hedi Ben Hssine Jendouba, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *683 datée du 23/9/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 195

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-30 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Borhen Ben Ahmed Ben Salah Boulaabi fils de Mahbouba Slouki né le 24/5/1991 à Kasserine, domicilié à cité Ettahrir Ezzouhour Kasserine, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *662 datée du 22/9/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 195

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-31 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzeddine ben Knaoui Ben Mohamed Abdellaoui fils de Halima Chwil né le 1/1/1975 à Carthage Yassmina, domicilié à 17 rue Ibn Badis Al yassmina Carthage Birsa, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *143 datée du 11/3/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 195

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-32 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelraouf Ben Jaballah Ben Salah Talbi fils de Khadija Ben Amara né le 20/3/1983 à Tunis, domicilié à 2 rue 42301 cité Lwarda Alagba Tunis, Docteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *451 datée du 24/10/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 195

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-33 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim ben Ahmed Ben Salah Klai fils de Fadhila dhahbaoui né le 29/6/1975 à Tunis, domicilié à 87 rue Tayeb Mhiri cité 18 janvier Ettadhamon Ariana, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *500 datée du 25/11/2000, pour une période de six mois renouvelables.

p. 195

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-34 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber Ben Kendil Ben Salah Kendil Mechregui fils de Monia Saidani né le 28/4/1977 à Tunis, domicilié à 17 rue 1528 cité 18 janvier Ettadhamon Ariana, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 19/1/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 196
p. 196

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-35 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Eddine Ben Boujemaa Ben Mohamed Al Mezlini fils de Jamila dhaouadi né le 22/2/1991 à Menzal Bourguiba, domicilié à rue Hlel Ferchichi Najah Menzel Bourguiba Bizerte, Etudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *533 datée du 21/11/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 196

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-36 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Said Ben Abdelkader Dammak fils de Naziha kidara né le 22/5/1979 à Chihia Sfax, domicilié à 8 rue 8419 cité Elkhadra Tunis, Coiffeur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *062 datée du 20/1/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 196

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-37 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser Ben Mohamed Ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Swab né le 24/3/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 Appartement 9 cité Elkhadra Tunis, Consultant technique, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *910 datée du 2/3/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 196

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-38 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Marwen Ben Naser Ben Albechir Elhaj Salah fils de Nabiha Sayed né le 17/10/1980 à Khaireddine, domicilié à 2 rue Ibn Khaldoun Kram Gharbi Tunis, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *887 datée du 27/6/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 196

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-39 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Mohamed Ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kanzari né le 13/8/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al Rahma cité Al Ghazela Ariana, propriétaire d'un atelier d'emballage des salons, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 16/8/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 196

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-40 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Mohsen Ben Ammar Dhibi fils de Zohra Aldhibi né le 1/3/1987 à Hassi Alfarid Kasserine, domicilié à Hassi El Frid Kasserine, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *309 datée du 12/9/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 196

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-41 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber Ben Othmen Ben Abdallah Tahri fils de Bornia Tahri né le 19/12/1987 à Alhachana, domicilié à Souk Jdid Sidi Bouzid, Agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *109 datée du 7/2/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 196

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-42 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Achref Ben Fathi Ben Mabrouk Guizeni fils de Monia Alghazghazi né le 5/10/1991 à Dahmani, domicilié à El Ghouazine Dahmani Kef, Stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *334 datée du 16/2/2015, pour une période de six mois renouvelables.

p. 197
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-43 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Montassar Ben Khrif Ben Mohamed Jridi Ghozlani fils de Samouna Hmidi né le 16/1/1988 à Kasserine, domicilié à Thmed Sbiba Kasserine, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *520 datée du 16/1/2016, pour une période de six mois renouvelables.

p. 197

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-44 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bassem Ben Mabrouk ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 1/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *704 datée du 26/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 197

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-45 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzedinne Ben Lazher Ben Sassi Aloui fils de Zina Chiibi né le 5/10/1991 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Nour charki Sidi Bouzid, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *874 datée du //, pour une période de six mois renouvelables.

p. 197

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-46 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Ammar Ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 5/7/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *278 datée du 28/7/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 197

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-47 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Waness Ben Mohamed Maidani Ben Mohamed Hadji fils de Om Alzin Hadji né le 10/1/1994 à Farch Makdoudich Kasserine, domicilié à Farch Makdoudich Kasserine, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *808 datée du 4/5/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 197

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-48 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Habib ben Mohamed ben Saidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/1/1982 à Fakka Kasserine, domicilié à Kamour Hassi El Frid Kasserine, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *518 datée du 2/3/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 197

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-49 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Nasser Ben Mohamed Arbi ben Almouldi Mbarki fils de Assia Almbarki né le 14/6/1994 à Zouhour Kasserine, domicilié à Cité Zouhour Kasserine, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *725 datée du 12/2/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 197

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-50 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Mohamed Ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Benoun Sidi Bouzid, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 198
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-51 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slah Ben Mostfa Ben Abdelrahman Guesmi fils de Om Elkhir Guesmi né le 23/7/1984 à Kef, domicilié à Sidi Abdeallah Sghir Kef Gharbia, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *955 datée du 15/1/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 198

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-52 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher Ben Mohamed Taher Ben Ahmed Issaoui fils de Zaara Touati né le 25/5/1988 à Kef, domicilié à Cité Ahmed chrichi Kef, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *780 datée du 17/6/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 198

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-53 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen Ben Almouldi ben Younes Jandoubi fils de Hbiba Alabidi né le 14/6/1985 à Kef, domicilié à 350 cité Ahmed chrichi Kef, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *098 datée du 23/6/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 198

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-54 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taleb Ben Mohamed Ben Abdelrahman Yahyaoui fils de Khadija Alyahyaoui né le 21/2/1982 à Kef, domicilié à Cité Ahmed Chrichi le Kef, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *598 datée du 8/5/2000, pour une période de six mois renouvelables.

p. 198

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-55 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Raed Ben Ezzeddine Ben Lazer Touati fils de Aicha Ben Lakhder né le 1/9/1994 à Jendouba, domicilié à Cité Ferdaous Jendouba, Stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *373 datée du 5/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 198

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-56 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chedli Ben Ibrahim Ben Mohamed Adouani fils de Mabrouka Dridi né le 8/10/1965 à Daouar Hicher, domicilié à l'avenue Khaled Ibn Walid Cité Khaled Ibn Walid Manouba, Ouvrier à l'étranger, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *747 datée du 20/1/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 198

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-57 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Fathi Ben Wanes Dhiflaoui fils de Chadlia Dhiflaoui né le 24/6/1991 à Hafouz, domicilié à Ktar Ala Kairouan, Etudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *825 datée du 27/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 198

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-58 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Mohamed Salah Ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/5/1985 à Fousena, domicilié à Awled barka Fousena Kasserine, Stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *384 datée du 22/7/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 199
p. 199

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-59 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Mohamed Ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/6/1985 à Ben Guerden, domicilié à Wersnia Ben Guerden, Elève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *936 datée du 16/8/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 199

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-60 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Youssef Ben Mohamed Chaouachi fils de Iljia Chaouachi né le 16/9/1986 à Versailles Nanterre France, domicilié à 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, Etudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *716 datée du 13/9/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 199

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-61 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel Ben Mohamed Ben Albechir Mansi fils de Khadija Bent Othman né le 13/1/1969 à Bargou, domicilié à 5 rue Rafraf Mourouj 5 Ben Arous, Technicien supérieur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *257 datée du 10/9/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 199

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-62 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Alfadhel Ben Ahmed Beldi fils de Thoulaija Alabidi né le 4/8/1988 à Borj Cedria, domicilié à Rue Celten Fondek Jdid Nabeul, Ingénieur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *629 datée du 29/12/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 199

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-63 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba Ben Mohamed Ben Saidaine Nasri fils de Baya Bent Ali Hammami né le 5/8/1984 à Menzal Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzal Bourguiba, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *516 datée du 6/6/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 199

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-64 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'Organisation Jund al-Khilāfah, pour une période de six mois renouvelables.

p. 199

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-104 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine Ben Abderrahman Ben Ahmed Abbassi fils de Rebeh Tlili né le 2/3/1967 à Kairouan, domicilié à Cité Elbassatine, ElHasshassia, Kalaa elKobra, Sousse, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *364 datée du 30/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 199

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-105 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Sadok Ben Salah El Mejri fils de Naouaja bouguerra né le 9/2/1980 à El Kef, domicilié à Cité l'olivier, El Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *131 datée du 5/7/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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p. 200

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-106 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farouk Ben Mohamed Taher Ben Ibrahim Ezzribi fils de Fathia Amri né le 25/1/1987 à Ariana, domicilié à Jaaferl, Ariana nord, Enseignant à l'étranger, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *542 datée du 6/2/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 200

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-107 du 18 décembre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la Société Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère des affaires étrangères

p. 200

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères du 10 janvier 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaouki Moatamri, conseiller des affaires étrangères, directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du…

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p. 200

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2019

Monsieur Zouhaier Bouras, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 200

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères du 23 décembre 2019

Monsieur Adel Arbi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Asie, d'Océanie et des organisations régionales asiatiques à la direction générale pour les pays d'Amériques, d'Asie, d'Océanie et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères du 26 décembre 2019

Monsieur Slah Salhi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du technologie de l'information au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 201

Décret gouvernemental n° 2020-19 du 9 janvier 2020, fixant les modalités et les procédures d'encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l'adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale et la modalité et les délais de transfert des cotisations sociales à la caisse nationale de sécurité sociale

Article premier - Les dispositions de l'article 42 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 susvisée relatives à l'encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l'adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale, s'appliquent aux petits exploitants ayant un revenu non stable exerçant les…

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 203

Décret gouvernemental n° 2020-20 du 6 janvier 2020, portant conclusion de la convention de subvention entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'aménagement de la boucle centrale du métro léger de Tunis et du pôle d'échanges multimodal de la place Barcelone

Article premier - Est conclue la convention de subvention, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Tunis le 19 septembre 2019 entre l'agence Française de développement et la République Tunisienne d'un montant de six millions (6 000 000) euros pour la contribution au financement du programme d'aménagement…

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p. 204

Décret gouvernemental n° 2020-21 du 6 janvier 2020, portant conclusion de la convention de subvention entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du deuxième programme de réhabilitation et d'intégration des quartiers d'habitation

Article premier - Est conclue la convention de subvention, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Kélibia le 6 août 2019 entre l'agence Française de développement et la République Tunisienne d'un montant de vingt-neuf millions trois cent mille (29 300 000) euros pour la contribution au financement du…

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 204

Par décret gouvernemental n° 2020-22 du 8 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kais Barg Ellil, lieutenant-colonel des douanes, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 1er novembre 2019.

p. 205

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 205

Décret gouvernemental n° 2020-23 du 3 janvier 2020, complétant le décret n° 2017-1198 du 30 octobre 2017, portant statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Sont ajoutées les articles 6 (bis) et 6 (ter) aux dispositions du décret gouvernemental n° 2017-1198 du 30 octobre 2017 susvisé comme suit :

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p. 205

Décret gouvernemental n° 2020-24 du 3 janvier 2020, complétant le décret n° 2017-1201 du 30 octobre 2017, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Sont ajoutées les articles 5 (bis) et 5 (ter) aux dispositions du décret gouvernemental n° 2017-1201 du 30 octobre 2017 susvisé comme suit :

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Ministère de la santé

p. 208

Par décret gouvernemental n° 2020-25 du 10 janvier 2020

Madame Souad Massoudi, administrateur conseiller de la santé publique, est nommée directeur général de l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis, à compter du 5 août 2019.

p. 208

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 décembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 208

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 25 décembre 2019

Sont nommés dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 21 septembre 2019, Monsieur et Madame :

  • Hamdi Masaoudi,
  • Kaouther Ben Nasr.
p. 209

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 209

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim du 15 novembre 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim délègue à Madame Samira Fendri épouse Besghair, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de…

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p. 209

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim du 15 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Fendri épouse Besghair, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilitée à signer par délégation du ministre de la formation…

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p. 210

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim du 15 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hassen, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par…

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p. 211

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim du 15 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Zouaoui, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim, tous les…

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p. 211

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim du 15 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mourad Bel Hadj, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et…

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p. 212

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim du 15 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Salem Rouissi, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est…

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p. 213

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim du 15 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation…

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