Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 3 décembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Hanchi, secrétaire général de l'Assemblée des Représentants du Peuple, est habilité à signer par délégation du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 3 décembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Smida, président de l'instance générale des services communs, à l'Assemblée des Représentants du Peuple est habilité à signer par délégation du Président de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 16 décembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Bayawi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, directeur général des affaires financières à l'instance générale des services communs à l'Assemblée des…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2020-2 du 28 janvier 2020
Madame Nadia Akacha est nommée directeur du cabinet Présidentiel, et ce, à compter du 28 janvier 2020.
Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 23 janvier 2020, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 27 avril 2020 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 23 janvier 2020, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d'administration à la Présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 27 avril 2020 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d'administration à la Présidence du gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 23 janvier 2020, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 au grade d'agent d'accueil à la Présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 27 avril 2020 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 au grade d'agent d'accueil à la Présidence du gouvernement.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 23 janvier 2020
Les Messieurs dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques :
- Faouzi Hamdi,
- Fathi Rhimi,
- Anis Oueslati,
- Mohamed Habib Othmani,
- Abelrahmene Dhouibi,
- Younes Aouebdi
- Mokhtar Jawadi.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 9 janvier 2020
La démission de Monsieur Ahmed Ben Mohamed Baccar notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, pour des raisons personnelles, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 28 janvier 2020
La démission de Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed Abaza notaire à Ghomrassen circonscription du tribunal de première instance de Tataouine, pour des raisons personnelles, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 16 janvier 2020
Le colonel Mokhtar Sakka, est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, en remplacement du colonel Ahmed Ben Salah.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020, portant reclassement des postes comptables relevant du ministère des finances
Article premier - Sont classées dans la catégorie « A », les recettes des finances ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 15 janvier 2020
Sont nommés des contrôleurs des finances de deuxième classe au ministère des finances Mesdames et Messieurs :
- Ramzi Ouni,
- Raja Jbali,
- Jihene Guebsi,
- Ali Ghazi Gueza,
- Kaouther Boujlida,
- Marouen Benali,
- Mouna Abdessalam,
- Rafika Saadaoui,
- Nouha Dali.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2019
Madame Aida Caïd Essebsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée dans le grade de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis à compter du 13 juillet 2019.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 janvier 2020, fixant les critères et les modalités de la promotion exceptionnelle sur dossiers pour différents grades du corps des professeurs de l'enseignement paramédical
Article premier - Le présent arrêté fixe les critères et les modalités de la promotion exceptionnelle sur dossiers pour différentes grades du corps des professeurs de l'enseignement paramédical conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-783 du 5 septembre 2019 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 novembre 2019
Monsieur Mohamed Ali Khmili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des rémunérations à la sous-direction des rémunérations à la direction des ressources humaines à l'hôpital «la Rabta» de Tunis.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2020, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse
Article premier - Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des cliniques de dialyse, annexé au présent arrêté, conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse, en date du 1er août 2019.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les conditions et modalités d'homologation, de conformité, d'importation et de commercialisation des équipements terminaux des télécommunications et des équipements radioélectriques importés ou fabriqués en Tunisie conformément aux dispositions de l'article 32…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2019
Monsieur Nafaâ Souissi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 2019
Monsieur Wael Dhibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration sportifs à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa.
p. 358Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2020-49 du 23 janvier 2020
L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Madame Abir Ennaceur, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du tourisme et de l'artisanat.
Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre des finances du 23 janvier 2020, fixant le nombre des unités de vie aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le nombre des unités de vie aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 10 janvier 2020
Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateurs général des administrations publiques.
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