Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-100 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues
Article premier - Les montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues sont augmentés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-101 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité d'urbanisme allouée au profit du corps des urbanistes de l'administration
Article premier - Les montants de l'indemnité d'urbanisme allouée au profit du corps des urbanistes de l'administration sont augmentés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-102 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration
Article premier - Les montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration sont augmentés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2020-103 du 20 février 2020
Il est mis fin à la dérogation d'exercer dans le secteur public de Monsieur Said Blel conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé des dossiers sociaux à compter du premier décembre 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 20 février 2020
Monsieur Sahbi Tlili, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 20 février 2020
Monsieur Abdelhamid Brahmi, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre du transport, de l'équipement et du logement à la cour des comptes.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 12 février 2020
La démission de Madame Lamia Bent Mohamed Lahbib Elhamadi notaire à El Mourouj (1) circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, pour des raisons personnelles, est acceptée à compter de la date de publication de présent arrêté.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2020-104 du 20 février 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2017-93 du 19 janvier 2017, portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de…
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 février 2020, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de la promotion immobilière
Article premier - Est fixé en vertu du présent arrêté le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de la promotion immobilière(1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2020-105 du 25 février 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 8 et 9 du décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2020-106 du 21 février 2020
Il est accordé aux enseignements de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, et ce, à compter du 1er octobre 2019, conformément aux indications du tableau suivant :
p. 554| Prénom et Nom | Grade |
|---|---|
| Raja Yassine Bahri | Professeur d'enseignement supérieur |
| Ibrahim Jedla | Professeur d'enseignement supérieur |
| Habib Ben Salha | Professeur d'enseignement supérieur |
| Mansour Guissouma | Professeur d'enseignement supérieur |
| Mohamed Hichem Rifi | Professeur d'enseignement supérieur |
| Sadok Makbeli | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
| Ridha Zarrouk | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
| Slaheddine Najjar | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
| Faouzi Lella | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
| Dhaou Sdiri | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
| Sami Ayadi | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
| Hichem Abd Elmoula | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
Par décret gouvernemental n° 2020-107 du 21 février 2020
Il est accordé aux professeurs de l'enseignement supérieur Abdelkarim Hizaoui, Mohamed Hamdan et Mohamed Arbi Chouikha une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année et 7 mois à compter du 1er mars 2019.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2020-108 du 14 février 2020, portant augmentation des taux de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internés en médecine vétérinaire
Article premier - Les taux de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internés en médecine vétérinaire sont majorés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-109 du 14 février 2020, portant augmentation des taux de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine vétérinaire
Article premier - Les taux de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine vétérinaire sont majorés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2020-110 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux bénéficiaires et fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2020-111 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail
Article premier - Les montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail, sont augmentés, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2020-112 du 20 février 2020
Est accordée, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade/fonction | Société | Durée | A compter du |
|---|---|---|---|---|
| Ali Belgacem | Chargé de mission | Ministère du transport | Une année | 1er mars 2020 |
| Chafik Gharbi | Commandant de bord | Tunisair | Une année | 1er mars 2020 |