Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les taux de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine vétérinaire sont majorés conformément aux indications du tableau suivant :
| Le grade | Le montant mensuel de la majoration en dinars | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 2020 | à compter du 1er juillet 2020 | à compter du 1er janvier 2021 | à compter du 1er juillet 2021 | Le total | |
| Résident en médecine vétérinaire | 95 | 85 | 85 | 85 | 350 |
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed