Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres
Article premier - Monsieur Elyes Fakhfakh est nommé chef du gouvernement.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-113 du 25 février 2020, fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 190 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les conditions d'application des dispositions de l'article 190 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, concernant les frais de fonctionnement de la commission d'agréments, de la commission de résolution et…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-114 du 25 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des services publics
Article premier - Les montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des services publics sont augmentés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le corps administratif commun des administrations publiques comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-116 du 25 février 2020, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif commun des administrations publiques et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps administratif commun des administrations publiques et les niveaux de rémunération, tel que prévus pour le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2020-117 du 25 février 2020
Il est mis fin à la dérogation d'exercer dans le secteur public de Monsieur Mohamed Afif Chelbi, président du conseil d'analyses économiques, à compter du premier décembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-118 du 25 février 2020
Il est mis fin à la dérogation d'exercer dans le secteur public de Monsieur Mokhtar Ben Nassr, président de la commission nationale de lutte contre le terrorisme à compter du 15 décembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-119 du 25 février 2020
Il est mis fin à la dérogation d'exercer dans le secteur public de Monsieur Kamel Hadj Sassi, conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 18 février 2020.
Par arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2020
Monsieur Wissem Omri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2020-120 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps des conseillers des services financiers
Article premier - Est créé au sein du ministère chargé des finances un corps particulier nommé «corps des conseillers des services financiers».
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-121 du 25 février 2020, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des conseillers des services financiers et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre l'échelonnement des grades du corps des conseillers des services financiers et les niveaux de rémunération prévu par la grille des salaires mentionnée dans le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 tel que modifié par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime de rémunération applicable au corps des conseillers des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2020-123 du 26 février 2020
Monsieur Miloudi Bouzidi, cadre à la compagnie de phosphate Gafsa, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 1er février 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-124 du 26 février 2020
Monsieur Miloudi Bouzidi, cadre à la compagnie de phosphate Gafsa, est nommé directeur général des mines au ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 1er février 2020.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 26 février 2020, portant report du concours sur épreuves du redéploiement dans le grade de professeur des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Le concours sur épreuves du redéploiement dans le grade de professeur des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 27 novembre 2019 susvisé est reporté au 30 avril 2020 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 février 2020, portant report du concours sur épreuves du redéploiement dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire ou professeur de l'enseignement artistique ou professeur de l'enseignement technique du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Le concours sur épreuves du redéploiement dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire ou professeur de l'enseignement artistique ou professeur de l'enseignement technique du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2020-125 du 25 février 2020
Madame Latifa Bouguerra épouse Ben Omrane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général du centre national de Radio protection à compter du 25 décembre 2017.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de centre de formation et d'appui à la décentralisation pour l'année 2019
Article premier - Est ouvert au centre de formation et d'appui à la décentralisation, le 23 avril 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit des agents du centre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de centre de formation et d'appui à la décentralisation pour l'année 2019
Article premier - Est ouvert au centre de formation et d'appui à la décentralisation, le 23 avril 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit des agents du centre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de centre de formation et d'appui à la décentralisation pour l'année 2019
Article premier - Est ouvert au centre de formation et d'appui à la décentralisation, le 23 avril 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit des agents du centre…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, portant création de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes créé par l'article 40 de la loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017 susvisée.
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