Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l'édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d'entrée en vigueur des textes juridiques
Article premier - Contrairement aux dispositions de la loi n° 93-64 du 5 juillet 1993 susvisée, les lois, les décrets-lois, les décrets, les arrêtés et les autres textes juridiques, sont publiés au Journal officiel de la République tunisienne dans une édition électronique sécurisée sur le site électronique de…
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail
Article premier - Est suspendue l'application des dispositions du sous-paragraphe C du troisième paragraphe de l'article 14 du code du travail relatives à l'empêchement d'exécution résultant d'un cas fortuit ou de force majeure survenue avant ou pendant l'exécution du contrat.
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
Article premier - Le présent décret-loi a pour objet de déterminer des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «…
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
Article premier - Le présent décret-loi a pour objet d'édicter des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du…
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-5 du 14 avril 2020, portant retenue d'un jour de travail au titre de l'année 2020 au profit du budget de l'Etat
Article premier - Il est institué une contribution provisoire et exceptionnelle au titre de l'année 2020 au profit du budget de l'Etat. Sont soumises à cette contribution, les personnes physiques parmi les salariés et pensionnés de nationalité tunisienne.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-163 du 13 avril 2020, portant prorogation exceptionnelle des délais d'application de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d'octroi du financement public pour les associations
Article premier - Sont prorogés exceptionnellement les délais d'application de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé jusqu'au 31 décembre 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 avril 2020, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d'octroi du financement public pour les associations
Article premier - En application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exceptés de l'application des dispositions dudit décret les subventions, les financements et les salaires octroyés aux associations suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 6 avril 2020
Monsieur Youssef Neji est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie Tunisienne pour l'Assurance du Commerce Extérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Asaad Abidi.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bouhlel, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de secrétaire général de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Amira, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier avec emploi et avantages de directeur général…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Sahli M'sakni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Ouelbani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mostapha Karim Bouammoud, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mansouri, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2020
Monsieur Adessattar Herchi, Inspecteur Régional de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2020
Les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins majors de la santé publique à compter du 17 février 2020 :
- Jamel Boumiza,
- Abdelhamid Ben Fkih Fraj,
- Faicel Smaali,
- Mounira Fkih Hsan,
- Hedia Ben Ameur Kobbi,
- Salwa Shimi,
- Lamia Torki épouse Zghal,
- Ibtissem Kallel,
- Salwa Boughanmi,
- Noura Fawal,
- Leila Boulares,
- Khmissa Abdessalem,
- Olfa Saiden,
- Abdejalil Abidi,
- Imen Hchaichi,
- Samia Hafi,
- Ines Ben Moussa,
- Ali Karous,
- Sina Belhadj Amor,
- Nada Ibrahim,
- Nawal Hsan épouse Jmour,
- Wassila Mehri,
- Mohamed Ben Amor,
- Warida Touati,
- Salah Souissi,
- Ratiba Zrigui,
- Neila Jenhaoui,
- Souad Chkir,
- Monia Kdim,
- Nasima Helmi Jelil,
- Rahma Trabelsi,
- Mohamed Zahra,
- Mohamed Gharbi,
- Olfa Ayedi,
- Ilhem Agir,
- Latifa Brini,
- Wahida Louhichi,
- Riadh Hadj,
- Faten Bouzid,
- Houcine Ben Amor,
- Rim Hadj Amor,
- Abdelmajid Dhib,
- Faten Ben Chahida,
- Lotfi Felhi,
- Bchira Mlahek épouse Ben Ali,
- Sahbi Ben Saleh,
- Souad Yahyaoui,
- Hamida Belguith,
- Mahbouba Chkir,
- Ikbel Miri épouse Weslati,
- Mourad Abenadher,
- Amel Souissi,
- Tarek Hafi,
- Habib Tounekti,
- Imen Tourki,
- Fradj Heni,
- Ibrahim Saidi,
- Soufiene Toumi,
- Amel Ghazi épouse Zardi,
- Ilhem Kharat épouse Jmal.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2020
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis et ce, à partir du 11 décembre 2019 :
- Docteur Amel Mezlini : Président du comité médical,
- Docteur Chiraz Nasr : Médecin chef de service,
- Docteur Karima Mrad : Médecin chef de service,
- Docteur Mohamed Khaled Ben Rahal : Médecin chef de service,
- Docteur Lamia Charfi : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
- Docteur Hanen Bou Aziz : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
- Madame Fedra Rani Jandoubi : Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
Ministère des affaires sociales
Décret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, déterminant les modalités, les procédures et les conditions d'application des dispositions du décret-loi n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet de déterminer les modalités, les procédures et les conditions d'application des dispositions du décret-loi n° 2002-4 du 14 avril 2020 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Nefzi, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général de l'acquisition et de la délimitation, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 avril 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre des affaires de la jeunesse et du sport délègue à Monsieur Abdelmonêm…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 avril 2020
Madame Amira Zanati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 6 avril 2020
Monsieur Walid Riahi est nommé membre représentant le ministère des affaires de la jeunesse et des sports au conseil d'administration de la société "Promosport" à compter du 1er avril 2020, et ce, en remplacement de Madame Jihène Guesmi.