Loi n° 2020-23 du 7 mai 2020, portant approbation de l'accord de garantie conclu à Tunis le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'accord de prêt conclu entre la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de l'amélioration du secteur de l'énergie(1)
Article unique - Est approuvé l'accord de garantie, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'accord de prêt conclu à Tunis le 30 janvier 2020 entre la Société tunisienne de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2020-24 du 7 mai 2020, portant approbation de l'accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif à l'accord de prêt conclu entre la Banque de l'habitat et la Banque africaine de développement pour l'octroi d'une ligne de crédit pour le financement des petites et moyennes entreprises et sociétés opérant dans les secteurs de la santé, de la construction de logements sociaux, de l'industrie et des énergies renouvelables(1)
Article unique - Est approuvé l'accord de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif à l'accord de prêt conclu à Tunis le 17 décembre 2019 entre la Banque de l'habitat et la Banque africaine…
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-16 du 8 mai 2020, portant approbation de la Convention de financement conclue le 5 mai 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, en vue du financement des besoins du budget pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19"
Article premier - Est approuvée, la Convention de financement, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 5 mai 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, relative au crédit d'un montant respectif de deux cents cinquante sept (257) millions d'Euros et cent trente (130) millions de…
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif à l'identifiant unique du citoyen
Article premier - Il est institué un registre dénommé « Registre de l'identifiant unique citoyen ». Il est tenu et géré par le ministère chargé des affaires locales.
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2020-41 du 7 mai 2020, portant ratification de l'accord de garantie conclu à Tunis le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'accord de prêt conclu entre la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de l'amélioration du secteur de l'énergie
Article premier - Est ratifié l'accord de garantie conclu à Tunis le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'accord de prêt conclu entre la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et la Banque internationale pour la…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-42 du 7 mai 2020, portant ratification de l'accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif à l'accord de prêt conclu entre la Banque de l'habitat et la Banque africaine de développement pour l'octroi d'une ligne de crédit pour le financement des petites et moyennes entreprises et sociétés opérant dans les secteurs de la santé, de la construction de logements sociaux, de l'industrie et des énergies renouvelables
Article premier - Est ratifié l'accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif à l'accord de prêt conclu entre la Banque de l'habitat et la Banque africaine de développement pour l'octroi d'une ligne de crédit pour le…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-41 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben Hassine né le 16/4/1972 à Tunis, domicilié à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *037 datée du 9/7/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-42 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khmaies Ben Ammar Saidani fils de El Faiza Khemiri Tebini né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-43 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abelrazzak Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/5/1984 à Tunis, domicilié à 9 Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *289 datée du 24/1/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-44 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 6/6/1986 à ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-45 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 1/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *924 datée du 6/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-46 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 1/4/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouane, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 14/8/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-47 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssin Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/4/1992 à ben Guerden, domicilié à Tabii ben Guerden Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *261 datée du 26/4/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-48 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes ben Hssin Ben Mohamed Fkih Hssin fils de Najiba Njim né le 8/1/1982 à Mahdia, domicilié à 1 rue Jawher Skili Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *300 datée du 2/4/2003, pour une période de six mois renouvelables.
p. 1002Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-49 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/5/1991 à Tunis, domicilié à Maison n° 729 cité 7 Novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *079 datée du 15/3/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-50 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda né le 5/7/1985 à Sousse, domicilié à 6 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *563 datée du 8/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-51 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/6/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *424 datée du 25/9/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-52 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddin Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchen fils de Aicha Hrabi né le 7/1/1980 à Wled Hafouz, domicilié à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *223 datée du 4/3/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-53 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 8/8/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *807 datée du 24/3/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-54 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahmen Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/4/1986 à Tunis, domicilié à 1 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *348 datée du 3/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-55 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Hbib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel KM 3,5 Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *504 datée du 16/4/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-56 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/1/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alheni centre Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *285 datée du 11/6/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-57 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 9/6/1988 à Zaafaran, domicilié à zaafaran Douz Gbeli, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *487 datée du 4/4/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-58 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/5/1991 à Hay Azouhour Kasserine, domicilié à Kamor Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *618 datée du 19/1/2013, pour une période de six mois renouvelables.
p. 1003Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-59 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Ezzeddine Ben Khlifa Thlithi fils de Zakia Ayadi né le 19/7/1992 à Hassi Lfarid, domicilié à Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *158 datée du 1/9/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-60 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Alaid Ben Mohamed Basdouri fils de Chalbia Basdouri né le 22/11/1979 à Ben Oun, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *408 datée du 23/1/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-61 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/4/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *745 datée du 21/5/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-62 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ibrahim Ben Salah Basdouri fils de Chagra Basdouri né le 2/7/1984 à Ben Oun, domicilié à Farik Elbsadria Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *239 datée du 3/9/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-63 du 29 avril 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Albeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le // Le Kef, domicilié à 7 Cité Hrouch Eldir El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *957 datée du 30/3/1998, pour une période de six mois renouvelables.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2020-44 du 7 mai 2020
Le colonel-major de la marine Adel Jhèn est promu au grade de Contre-amiral.
Par décret Présidentiel n° 2020-45 du 7 mai 2020
Le contre-amiral Adel Jhèn est nommé chef d'état-major de l'armée de mer.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le général de brigade médecin Mustapha Ferjani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de réanimation polyvalente à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le général de brigade médecin Mondher Yedaes, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de neurochirurgie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Mohamed Soussi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie viscérale et de chirurgie générale à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Lotfi Nouissri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie et de traumatologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Iheb Labbene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
p. 1004Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Riadh Rannene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin dentiste Mohamed Bassem Khatteche, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service de médecine et de chirurgie dentaire à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Samir Ghozzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'urologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel médecin Nabil Ben Romdhane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie vasculaire et transplantation d'organes à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le docteur Mohamed Slim Chnik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie cardiothoracique à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel médecin Khemais Akkeri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Bassem Louzir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Mohamed Nabil Abdelli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Abdelaziz Oumaya, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de psychiatrie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Ridha Mrissa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Wafa Fehri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Mohsen Khadhraoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pneumo-allergologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
p. 1005Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Souha Gannouni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Fahmi Msaddak, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'hématologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Riadh Battikhe, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Mohamed Abderraouf Dhaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de dermatologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le docteur Mohamed Douaaji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de néonatalogie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel médecin Abderrazzek Haddaoui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service carcinologie médicale à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le capitaine de vaisseau médecin Haroun Ouerteni, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'endocrinologie et de diététique à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel médecin Jannet Laâbidi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de néphrologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le lieutenant-colonel médecin Imen Gharsallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des maladies infectieuses à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Khaled Lamine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Ridha Bellaej, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène hospitalière et de protection de l'environnement à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Hatem Hammemi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine nucléaire à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
p. 1006Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel médecin Hedi Gharsallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'oxygénothérapie hyperbare à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel médecin Hajer Rahali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le capitaine de vaisseau médecin Soumaya Youssef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major médecin Ammar Bouzayeni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anatomie et de cytologie pathologiques à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major pharmacien Ibrahim Nsiri, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire d'hématologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major pharmacien Chakib Mezigh, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire de biochimie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major pharmacien Mohamed Ben Moussa, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire de virologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel major pharmacien Azzedine Ghazoueni, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire d'immunologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel pharmacien Farouk Barguellil, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire de bactériologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le colonel pharmacien Bouthaina Jamli, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire de parasitologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 avril 2020
Le capitaine de frégate pharmacien Mohamed Ali Youssfi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de la pharmacie, de la pharmacologie et de la pharmacotechnie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Ministère des affaires étrangères
Par décret Présidentiel n° 2020-43 du 7 mai 2020
Monsieur Sabri Bachtobji, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'Ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'office des Nations-Unies et les institutions spécialisées à Genève.
p. 1007Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 mars 2020
Monsieur Mohamed Ben Abid, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement, et de la coopération internationale du 17 mars 2020
Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale :
- Ilhem Harbaoui,
- Raoudha Jaouani.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 mars 2020
Monsieur Sassi Azizi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 mars 2020
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale :
- Sassi Othmeni,
- Imen Othmen,
- Ali Benjemaa.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 mars 2020
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale :
- Bechira Marref,
- Majdi Salemi,
- Rim Zalafani,
- Jamel Chawari,
- Yosra Mbarek.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 mars 2020
Madame Souad Borni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère de l'environnement
Arrêté du ministre de l'environnement du 5 mai 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement du 5 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hafedh Cherif chef du cabinet du ministre de l'environnement est habilité à signer par délégation du ministre de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre des…
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