Journal Officiel N°041 — 2020
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 19 ramadan 1441 – 12 mai 2020 163ème année N° 41 Sommaire Lois Loi n° 2020-23 du 7 mai 2020, portant approbation de l'accord de garantie conclu à Tunis le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'accord de prêt conclu entre la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de l'amélioration du secteur de…