Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-19 du 15 mai 2020, portant fixation de dispositions particulières relatives au remboursement des crédits et financements octroyés par les banques et les établissements financiers à leurs clients
Article premier - La Banque centrale de Tunisie fixe, par circulaire, les délais et procédures du report de remboursement des échéances des crédits et financements octroyés par les banques et les établissements financiers à leurs clients.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-310 du 15 mai 2020, relatif à la fixation des conditions, des modalités et des délais de simplification des procédures administratives, la réduction des délais, l'utilisation des moyens de communication modernes et l'adoption de la transparence en ce qui concerne les relations des structures publiques avec les investisseurs et les entreprises économiques
Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objectif de fixer les conditions, les modalités et les délais d'application de l'article 2 de la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l'amélioration du climat de l'investissement, et ce, en ce qui concerne la simplification des procédures administratives…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 mai 2020
Sont nommés dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives aux archives nationales :
- Monsieur Hassen Zguerni,
- Monsieur Abdelkerim Limam,
- Monsieur Hatem Hattab.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 mai 2020
Madame Awatef Khammassi, administrateur en chef, est nommée dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 mai 2020
Madame Essia Omri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée dans le grade d'administrateur en chef de documents et d'archives aux archives nationales.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 mai 2020
Monsieur Riadh Hedhili, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales.
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2020-311 du 15 mai 2020, portant application des dispositions de l'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais
Article premier - Le délai d'un mois mentionné à l'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020 susvisé, commence à courir à compter de la date de publication du présent décret gouvernemental au Journal officiel de la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major de la sûreté nationale Ghazi Ali Khamri, chargé des fonctions de directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, est habilité à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2020
Les gestionnaires en chef de documents et d'archives, dont les noms suivent sont nommés dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au ministère de l'intérieur:
- Fatma Mahdouani.
- Faïza Zariat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2020
Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives, dont les noms suivent sont nommés dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au ministère de l'intérieur:
- Mariem Ghazwani,
- Fatma Ben Hmida.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 15 mai 2020, portant application des mesures exceptionnelles d'appui aux clients des institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes
Article premier - La période du report des échéances de microfinancements accordés par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes dont les délais de paiement en principal et en intérêts sont initialement prévus durant la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020, n'est pas prise en compte…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2020
Monsieur Mohamed Ali Balti, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central au cabinet du ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 6 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Trabelsi, ingénieur général, chargé de mission et chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, est habilité…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 4 mai 2020
Monsieur Samir Saied est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de monsieur Mohamed Fadhel Kraiem.
Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 15 mai 2020, fixant le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l'autoconsommateur ou des autoconsommateurs ouvrant le droit de vente de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables
Article premier - Le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l'autoconsommateur ou des autoconsommateurs, prévu à l'article 9 de la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015 susvisée, est fixé à 2 MW.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales
Décret Gouvernemental n° 2020-312 du 15 mai 2020, fixant le contenu et les spécifications techniques de l'identifiant unique citoyen et les règles régissant la tenue et la gestion de son Registre
Article premier - Le présent décret gouvernemental vise à fixer le contenu et les spécifications techniques de l'identifiant unique citoyen et les règles qui régissent la tenue et la gestion de son Registre.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Jeridi, chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Khenfir, ingénieur général, directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2020-313 du 15 mai 2020, modifiant et complétant le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable
Article premier - L'expression "ministère de l'environnement et du développement durable" est remplacée par l'expression "ministère de l'environnement", et ce, dans l'intitulé du décret n° 2006-898 du 27 mars 2006 susvisé et là où elle figure dans ses dispositions.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 avril 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à madame Ghada Chemli Ben Abdelaziz, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 avril 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à madame Imen Hajaji épouse Maaouia, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 avril 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à madame Souleima Ben Moussa épouse Salem, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 avril 2020
Madame Kalthoum Ayedi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 avril 2020
Madame Afifa Braiek, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux de l'excès de pouvoir à la sous-direction du contentieux administratif à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.