Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 55 du 12 juin 2020

Journal Officiel · publié le 12 juin 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 24 textes

Autres publications de ce numéro

ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Décision du président de la commission d'élection de l'Assemblée des Représentants du Peuple portant réouverture de candidature pour le comblement de vacance à l'instance d'accès à l'information dans la catégorie de juge administratif (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Ministère de la justice

p. 1263

Par arrêté de la ministre de la justice du 12 juin 2020

Madame Awatef Mekni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau d'ordre central au ministère de la justice.

p. 1263

Par arrêté de la ministre de la justice du 12 juin 2020

Madame Aroua Bouazizi, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et du contrôle de sécurité des ouvrages et des équipements à la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte.

p. 1263

Par arrêté de la ministre de la justice du 12 juin 2020

Madame Fathia Marouani, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service au secrétariat général du centre d'études juridiques et judiciaires.

p. 1263

Par arrêté de la ministre de la justice du 12 juin 2020

Madame Awatef Khlifi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, de formation et de recyclage à la direction régionale du ministère de la justice au Kef.

p. 1263

Par arrêté de la ministre de la justice du 12 juin 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints chargés des bureaux suivants, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires

p. 1264

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 juin 2020

Madame Nadia Miri épouse Doudech, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de lutte contre le terrorisme et la crime organisée à la direction de la paix et la sûreté internationale à la direction générale de la coopération multilatérale et des questions globales, au ministère des affaires étrangères.

p. 1264

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 juin 2020

Monsieur Tarek Hannachi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions du directeur adjoint des documentations et archives à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères.

p. 1264

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 juin 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Lotfi SakerInspecteur en chef des services financiersChef de division des études et projets à la direction centrale et des propriétés foncières des missions étrangères en Tunisie à la direction générale des services communs
Hosni Ibrahim ZarredInspecteur central des services financiersChef de division de gestion des moyens de transports à la direction centrale et des missions à l'étranger, à la direction générale des services communs
p. 1265

Ministère des finances

p. 1265

Décret gouvernemental n° 2020-362 du 12 juin 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-819 du 8 octobre 2018 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2018-819 du 8 octobre 2018 susvisé, et remplacées par ce qui suit :

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p. 1266

Arrêté du ministre des finances du 12 juin 2020, fixant le calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l'État, constatées dans les écritures des comptables publics et dues sur les entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus

Article premier - Est fixé comme suit, le calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l'État, constatées dans les écritures des comptables publics durant les années 2019 et 2020, dues sur les entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » au sens du décret…

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Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 1269

Par décret gouvernemental n° 2020-363 du 12 juin 2020

Monsieur Mohamed Ammar, est nommé président directeur général de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, à compter du 17 mars 2020.

Ministère des affaires locales

p. 1269

Arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Khalfaoui, conseiller des services publics, chargé des fonctions de Chef de cabinet du ministre des affaires locales, est habilité à signer, par délégation du…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1269

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 mai 2020

Monsieur Radhouan Amara, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 19 février 2020.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1269

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juin 2020

Madame Sarra Chakroun, conseiller des services publics, est chargée de diriger le bureau de planification et de programmation au cabinet, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

En application de l'article (12) du décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1270

Ministère du commerce

p. 1270

Par arrêté du ministre du commerce du 12 juin 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1271

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mai 2020

Monsieur Habib Ahmed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction d'une unité pénitentiaire à Belli du gouvernorat de Nabeul au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1271

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mai 2020

Monsieur Adnen Omrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation du projet au niveau central et régional des travaux des lots 1 et 2 à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 22 janvier 2020.

p. 1271

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mai 2020

Monsieur Chafik Chaabane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction de l'hôpital régional catégorie « B » à Thela (lot génie civile) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des deux hôpitaux régionaux catégorie « B » à Thela et Dahmani au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1271

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mai 2020

Madame Samira Rebhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère de l'environnement

p. 1271

Par arrêté du ministre de l'environnement du 14 mai 2020

Monsieur Abdelkarim Elhazami, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de la supervision technique concernant la propreté dans le programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement relevant de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement au sein du ministère de l'environnement.

p. 1271

Par arrêté du ministre de l'environnement du 14 mai 2020

Monsieur Hamda Aloui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi des processus à la direction générale du développement durable, au ministère de l'environnement.

p. 1271

Par arrêté du ministre de l'environnement du 14 mai 2020

Monsieur Oussama Boulaares, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine rural et de l'esthétique des villages, à la direction de la qualité de la vie, à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1271

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 mai 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi délègue à Monsieur Riadh Chaoued, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi le droit de…

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p. 1272

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 mai 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Chaoued, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle…

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