Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-64 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni Ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belsaoud né le 02/07/1986 à Ben Guerden, domicilié à Alamria Ben Guerden Medenine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-65 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelnasser Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Slimen fils de Ilhem Tayeb né le 13/01/1992 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden, stagiaire, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *997 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-66 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Ali Ben Ahmed Lachhab fils de Faouzia Alchheb né le 11/10/1984 à Ben Guerden, domicilié à Alwarsnia Ben Guerden Medenine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *463 datée du 14/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-67 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Abdelkarim Al Bejaoui fils de Fadhila Al Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-68 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim Ben Belgacem Ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, étudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-69 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaireddine Ben Abdelsalam Ben Mohamed Al Amine Barhoumi fils de Saidia bent Etayeb né le 17/07/1993 à Jendouba, domicilié à 46 cité Hédi Ben Hssine Jendouba, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *683 datée du 23/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-70 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Borhen Ben Ahmed Ben Salah Boulaabi fils de Mahbouba Slouki né le 24/05/1991 à Kasserine, domicilié à cité Ettahrir Ezzouhour Kasserine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *662 datée du 22/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-71 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzeddine Ben Knaoui Ben Mohamed Abdellaoui fils de Halima Chwil né le 01/01/1975 à Carthage Yasmina, domicilié à 17 rue Ibn Badis Al Yasmina Carthage Birsa, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *143 datée du 11/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.
p. 1332Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-72 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelraouf Ben Jaballah Ben Salah Talbi fils de Khadija Ben Amara né le 20/03/1983 à Tunis, domicilié à 02 rue 42301 cité Lwarda Alagba Tunis, docteur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *451 datée du 24/10/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-73 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Ahmed Ben Salah Klai fils de Fadhila Dhahbaoui né le 29/06/1975 à Tunis, domicilié à 87 rue Tayeb Mhiri cité 18 janvier cité Ettadhamen/Ariana, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *500 datée du 25/11/2000, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-74 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber Ben Kendall Ben Salah Kendall Mechregui fils de Monia Saidani né le 28/04/1977 à Tunis, domicilié à 17 rue 1528 cité 18 janvier cité Ettadhamen Ariana, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 19/01/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-75 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Eddine Ben Boujemaa Ben Mohamed Al Mezlini fils de Jamila Dhaouadi né le 22/02/1991 à Menzal Bourguiba, domicilié à rue Hlel Ferchichi Najah Menzel Bourguiba Bizerte, étudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *533 datée du 21/11/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-76 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Said Ben Abdelkader Dammak fils de Naziha Kidara né le 22/05/1979 à Chihia Sfax, domicilié à 8, rue 8419 cité Elkhadra Tunis, coiffeur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-77 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser Ben Mohamed Ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Swab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 Appartement 09 cité Elkhadra Tunis, consultant technique, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *910 datée du 02/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-78 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Marwen Ben Naser Ben Albechir Ben Elhaj Salah fils de Nabiha Sayed né le 17/10/1980 à Khaireddine, domicilié à 02 rue Ibn Khaldoun Kram Gharbi Tunis, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *887 datée du 27/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-79 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Mohamed Ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kanzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al Rahma cité Al Ghazela Ariana, propriétaire d'un atelier d'emballage des salons, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-80 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Mohsen Ben Ammar Dhibi fils de Zohra Aldhibi né le 01/03/1987 à Hassi El Frid Kasserine, domicilié à Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *309 datée du 12/09/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-81 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber Ben Othmen Ben Abdallah Tahri fils de Bornia Tahri né le 19/12/1987 à Alhachana, domicilié à Souk Jdid Sidi Bouzid, agriculteur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *109 datée du 07/02/2014, pour une période de six mois renouvelables.
p. 1333Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-82 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Achref Ben Fathi Ben Mabrouk Guizeni fils de Monia ALghazghazi né le 05/10/1991 à Dahmani, domicilié à El Ghouazine Dahmani Kef, stagiaire, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *334 datée du 16/02/2015, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-83 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Montassar Ben Khrif Ben Mohamed Jridi Ghozlani fils de Samouna Hmidi né le 16/01/1988 à Kasserine, domicilié à Thmed Sbiba Kasserine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *520 datée du 16/01/2016, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-84 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bassem Ben Mabrouk Ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *704 datée du 26/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-85 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzedinne Ben Lazher Ben Sassi Aloui fils de Zina Chiibi né le 05/10/1991 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité nour charki Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *874, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-86 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Ammar Ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 cité Ferdaous Jendouba, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-87 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Waness Ben Mohamed Maidani Ben Mohamed Hadji fils de Om Alzin Hadji né le 10/01/1994 à Farch Makdoudich Kasserine, domicilié à Farch Makdoudich Kasserine, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *808 datée du 04/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-88 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Habib Ben Mohamed Ben Saidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié à Kamour Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *518 datée du 02/03/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-89 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Nasser Ben Mohamed Arbi Ben Almouldi Mbarki fils de Assia Almbarki né le 14/06/1994 à Zouhour Kasserine, domicilié à Cité Zouhour Kasserine, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *725 datée du 12/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-90 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Mohamed Ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Benoun Sidi Bouzid, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-91 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slah Ben Mostfa Ben Abdelrahman Guesmi fils de Om Elkhir Guesmi né le 23/07/1984 à Kef, domicilié à Sidi Abdeallah Sghir Kef Gharbia, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *955 datée du 15/01/2005, pour une période de six mois renouvelables.
p. 1334Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-92 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher Ben Mohamed Taher Ben Ahmed Issaoui fils de Zaara Touati né le 25/05/1988 à Kef, domicilié à cité Ahmed Chrichi Kef, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *780 datée du 17/06/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-93 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen Ben Almouldi Ben Younes Jandoubi fils de Hbiba Alabidi né le 14/06/1985 à Kef, domicilié à 350 cité Ahmed Chrichi Kef, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *098 datée du 23/06/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-94 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taleb Ben Mohamed Ben Abdelrahman Yahyaoui fils de Khadija Alyahyaoui né le 21/02/1982 à Kef, domicilié à cité Ahmed chrichi le Kef, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *598 datée du 08/05/2000, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-95 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Raed Ben Ezzeddine Ben Lazer Touati fils d'Aicha Ben Lakhder né le 01/09/1994 à Jendouba, domicilié à cité Ferdaous Jendouba, stagiaire, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *373 datée du 05/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-96 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chedli Ben Ibrahim Ben Mohamed Adouani fils de Mabrouka Dridi né le 08/10/1965 à Daouar Hicher, domicilié à l'avenue Khaled Ibn Walid cité Khaled Ibn Walid Manouba, ouvrier à l'étranger, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *747 datée du 20/01/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-97 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Fathi Ben Wanes Dhiflaoui fils de Chadlia Dhiflaoui né le 24/06/1991 à Hafouz, domicilié à Ktar Ala Kairouan, étudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *825 datée du 27/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-98 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Mohamed Salah Ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/05/1985 à Fousena, domicilié à Awled barka Fousena Kasserine, stagiaire, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *384 datée du 22/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-99 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Mohamed Ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerden, domicilié à Wersnia Ben Guerden, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-100 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Youssef Ben Mohamed Chaouachi fils de Iljia Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles, Nanterre, France, domicilié à 05 rue 61490 Ras Tabia Tunis, étudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-101 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel Ben Mohamed Ben Albechir Mansi fils de Khadija bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 05 rue Rafraf Mourouj 05 Ben Arous, technicien supérieur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.
p. 1335Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-102 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Alfadhel Ben Ahmed Beldi fils de Thoulaija Alabidi né le 04/08/1988 à Borj Cedria, domicilié à cité Celten Fondek Jdid Nabeul, ingénieur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *629 datée du 29/12/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-103 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba Ben Mohamed Ben Saidaine Nasri fils de Baya Bent Ali Hammami né le 05/08/1984 à Menzal Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzal Bourguiba, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *516 datée du 06/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-104 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'Organisation Jund al-Khilāfah, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-105 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine Ben Abderrahman Ben Ahmed Abbassi fils de Rebeh Tlili né le 02/03/1967 à Kairouan, domicilié à Cité Elbassatine, El Hasshassia, Kalaa elKobra, Sousse, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *364 datée du 30/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-106 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Sadok Ben Salah El Mejri fils de Naouajaa Bouguerra né le 09/02/1980 à El Kef, domicilié à Cité l'olivier, EL Kef, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *131 datée du 05/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-107 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farouk Ben Mohamed Taher Ben Ibrahim Ezzribi fils de Fathia Amri né le 25/01/1987 à Ariana, domicilié à Jaaferl, Ariana Nord, enseignant à l'étranger, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *542 datée du 06/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-108 du 15 juin 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'Association Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelables.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 mai 2020
Le docteur Mohamed Radhouene Rachdi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er avril 2020.
Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Essouelem de la délégation de Makther, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Essouelem de la délégation de Makther, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de mille quarante hectares (1040 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Karia Nord-Elfdhoul de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Karia Nord-Elfdhoul de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de neuf cent quatre vingt dix hectares (990 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chaaleb de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Chaaleb de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de cinq cent vingt hectares (520 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Bir 30 (Chahbania- Sad Ghzal) de la délégation de Tataouine Sud, au gouvernorat de Tataouine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Bir 30 (Chahbania- Sad Ghzal) de la délégation de Tataouine Sud au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de mille trente six hectares (1036 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zouarine - Thermda de la délégation de Dehmeni, au gouvernorat du Kef et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Zouarine - Thermda de la délégation de Dehmeni, au gouvernorat du Kef sur une superficie de mille huit cent trente cinq hectares (1835 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Hleifa de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Hleifa de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de six cent trente hectares (630 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 1er juin 2020
Madame Hayet Ben Yedem épouse Heni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau de contrôle de unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 1er juin 2020
Madame Afef Ben Rejeb épouse Kermedi, conseiller des services publics, est chargée de dirigée la cellule de suivi des grands marchés publics au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires locales
Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020
Madame Jalila Bouchahda, administrateur en chef d'enseignement supérieur et recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de la Goulette.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020
Monsieur Oussama El Jrid, architecte général, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de la Goulette.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Monsieur Khaled Ben Mansour, administrateur conseiller et sous-directeur des affaires administratives à la commune de la Goulette.
p. 1340Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les prescriptions d'accréditation de la présence à distance des membres du conseil de l'instance (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
p. 1341MINISTERE DES FINANCES
Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.