Ministère des finances

Décret gouvernemental n° 2020-413 du 29 juin 2020, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2019

Publié au Journal Officiel n° 63 du 3 juillet 2020, page 1407

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 11, 16, 31 et 36,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 11 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances de l'année 2019,

Vu la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019, telle que modifiée par la loi n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2019,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-1064 du 28 décembre 2018, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouvert par la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2019-1146 du 17 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouvert par la loi n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2019,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Vu l'avis du Tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2019 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernement.

Art. 2 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2019 titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret gouvernement.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2019 du titre II sont répartis par parties et par articles conformément au tableau « C » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 4 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2019 titre II conformément au tableau « D » annexé au présent décret gouvernement.

Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 29 juin 2020.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche

Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

p. 1408

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2019

TITRE I

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01.100Rémunération des pouvoirs publics140 50056 500
01.101Rémunération du personnel permanent111 00056 500
01.102Rémunération du personnel non permanent29 500
02Moyens des Services49 000120 000
02.200Dépenses spéciales de souveraineté49 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics120 000
03Interventions Publiques12 00025 000
03.302Interventions dans le domaine social12 000
03.307Contributions aux organismes internationaux25 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =201 500201 500
01CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01.100Rémunérations Publiques440 49062 490
01.101Rémunération des pouvoirs publics55 000
01.124Rémunération du personnel permanent440 490
02Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 490
02.200Moyens des Services338 500716 500
02.201Dépenses spéciales de souveraineté338 500
03Interventions Publiques65 37065 370
03.300Transferts11 500
03.301Interventions à caractère général65 370
03.302Interventions dans le domaine social53 870
TOTAL DU CHAPITRE 2 =844 360844 360
01CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01.136Rémunérations Publiques30 00030 000
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme30 000
Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme30 000
02Moyens des Services13 00013 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme13 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme13 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =43 00043 000
p. 1409

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
01.136Rémunérations Publiques19 009 22015 223 000
01.138Dépenses des rémunérations publiques par programme19 009 220
01.139Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme12 000 000
02Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme3 223 000
0202.236Moyens des Services3 786 220
Dépenses des moyens des services par programme3 786 220
TOTAL DU CHAPITRE 4 =19 009 22019 009 220
01CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE
0201.136Rémunérations Publiques1 250 628
02.236Dépenses des rémunérations publiques par programme1 250 628
02.237Moyens des Services1 205 100
Dépenses des moyens des services par programme444 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme761 100
03Interventions Publiques45 528
03.336Dépenses des interventions par programme45 528
TOTAL DU CHAPITRE 6=1 250 6281 250 628
01CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
0201.136Rémunérations Publiques7 074 9001 077 000
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme7 074 900
02Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 077 000
Moyens des Services5 379 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme2 322 000
0302.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme3 057 000
Interventions Publiques618 900
03.336Dépenses des interventions par programme618 900
TOTAL DU CHAPITRE 8 =7 074 9007 074 900
02CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
0302.236Moyens des Services198 060
Dépenses des moyens des services par programme198 060
03.336Interventions Publiques198 060
TOTAL DU CHAPITRE 9 =198 060198 060
02CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
0302.236Moyens des Services126 154
Dépenses des moyens des services par programme126 154
03.336Interventions Publiques126 154
TOTAL DU CHAPITRE 10 =126 154126 154
p. 1410

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques
439 800439 800
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme439 800439 800
01.138Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme439 800
TOTAL DU CHAPITRE 12 =439 800439 800
01CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
Rémunérations Publiques
5 495 0005 495 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme5 495 0002 800 000
01.137Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme2 695 000
01.138Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme322 000
02Moyens des Services322 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme322 000
03Interventions Publiques322 000
03.336Dépenses des interventions par programme322 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =5 817 0005 817 000
02CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1- Industrie
02.236Moyens des Services14 000
03Dépenses des moyens des services par programme14 00014 000
03.336Interventions Publiques14 000
Sous total 1 =14 00014 000
012- ENERGIE, MINES ET ENERGIES RENOUVELABLES
Rémunérations Publiques
91 332
0301.136Dépenses des rémunérations publiques par programme91 332
03.336Interventions Publiques91 332
Sous total 2 =91 33291 332
TOTAL DU CHAPITRE 14 =105 332105 332
01CHAPITRE 16 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Rémunérations Publiques
49 213
0301.136Dépenses des rémunérations publiques par programme49 213
03.336Interventions Publiques49 213
TOTAL DU CHAPITRE 16 =49 21349 213
p. 1411

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme1 067 000
01.139Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme800 000
02Moyens des Services267 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme24 0001 091 000
02.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme24 0001 091 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =1 091 0001 091 000
01CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme9 785 6578 358 367
01.137Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme9 785 6572 400 000
01.138Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 958 367
02Moyens des Services56 000385 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme56 000385 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme56 000
03Interventions Publiques64 0001 162 290
03.336Dépenses des interventions par programme64 0001 162 290
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme64 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =9 905 6579 905 657
01CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme1 870 944660 000
01.137Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 870 944160 000
01.138Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme500 000
02Moyens des Services533 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme104 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme429 000
03Interventions Publiques677 944
03.336Dépenses des interventions par programme15 944
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme662 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =1 870 9441 870 944
p. 1412

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES SENIORS
0201.136Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
395 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
395 000182 000
0202.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme96 000
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
95 400308 400
0303.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme95 400308 400
TOTAL DU CHAPITRE 22 =490 400490 400
01CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
0101.136Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
972 000972 000
0101.137Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme972 000972 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =972 000972 000
03CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
50 00050 000
0303.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme50 00050 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =50 00050 000
01CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
0101.136Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
2 404 9691 083 169
0101.138Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme2 404 9691 083 169
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
11 920 96011 920 960
0202.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme11 920 96011 920 960
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
1 321 8001 321 800
0303.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme931 800931 800
TOTAL DU CHAPITRE 25 =14 325 92914 325 929
p. 1413

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Rémunérations Publiques
17 305 00017 305 000
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme17 305 000
01.137Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme17 292 000
01.138Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme13 000
02Moyens des Services3 639 9534 194 953
02.236Dépenses des moyens des services par programme3 639 953
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme3 207 158
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme987 795
03Interventions Publiques844 599289 599
03.336Dépenses des interventions par programme835 314
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme289 599
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme9 285
TOTAL DU CHAPITRE 26=21 789 55221 789 552
01CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Rémunérations Publiques
42 860
01.136Dépenses des rémunérations publiques par programme42 860
03Interventions Publiques15 20058 060
03.336Dépenses des interventions par programme58 060
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme15 200
TOTAL DU CHAPITRE 27 =58 06058 060
p. 1414

TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES

POUR L'ANNEE 2019

TITRE I

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesMontant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 31- DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES443 799 099
AUGMENTATION
0202.200CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE330 000
Moyens des Services100 000
0302.201Dépenses spéciales de souveraineté230 000
Dépenses de fonctionnement des services publics132 100
Interventions Publiques132 100
TOTAL DU CHAPITRE 1 =462 100
0202.201CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE316 000
Moyens des Services316 000
0303.300Dépenses de fonctionnement des services publics787 980
Interventions Publiques787 980
TOTAL DU CHAPITRE 2 =1 103 980
0101.136CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT23 368 000
Rémunérations Publiques9 270 162
Dépenses des rémunérations publiques par programme46 638
0201.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme14 051 200
Moyens des Services5 677 731
0302.236Dépenses des moyens des services par programme1 230 800
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme226 931
02.237Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme4 220 000
02.238Interventions Publiques12 659 047
03.336Dépenses des interventions par programme12 611 048
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme43 557
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme4 442
TOTAL DU CHAPITRE 3 =41 704 778
0202.236CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L'INTERIEUR9 825 300
Moyens des Services9 691 900
0302.239Dépenses des moyens des services par programme133 400
Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme31 390 267
03.336Interventions Publiques29 642 873
03.338Dépenses des interventions par programme1 747 394
TOTAL DU CHAPITRE 4=41 215 567
p. 1415

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesMontant des crédits
0303.336CHAPITRE 5 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Interventions Publiques425 084
Dépenses des interventions par programme254 901
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme26 183
03.337Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme144 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =425 084
0202.236CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Moyens des Services1 190 000
Dépenses des moyens des services par programme1 190 000
Interventions Publiques5 248 015
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme5 224 855
0303.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme23 160
TOTAL DU CHAPITRE 6 =6 438 015
0202.239CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Moyens des Services914 000
Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme914 000
Interventions Publiques173 077
0303.336Dépenses des interventions par programme173 077
TOTAL DU CHAPITRE 7=1 087 077
0202.236CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Moyens des Services22 056 178
Dépenses des moyens des services par programme22 000 000
Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme56 178
Interventions Publiques22 324 929
0303.336Dépenses des interventions par programme22 324 929
TOTAL DU CHAPITRE 8 =44 381 107
0101.136CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques4 500 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme4 500 000
Interventions Publiques252 877
0303.336Dépenses des interventions par programme252 877
TOTAL DU CHAPITRE 9 =4 752 877
0101.136CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
Rémunérations Publiques7 629 600
Dépenses des rémunérations publiques par programme7 629 600
Moyens des Services36 395 553
Dépenses des moyens des services par programme36 395 553
0302.236Interventions Publiques6 112 165
0303.336Dépenses des interventions par programme6 112 165
TOTAL DU CHAPITRE 10 =50 137 318
p. 1416

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesMontant des crédits
0202.236CHAPITRE 11: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Interventions Publiques
976 778
976 778
582 199
0303.336Dépenses des interventions par programme582 199
TOTAL DU CHAPITRE 11 =1 558 977
0101.138CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services
450 000
450 000
1 225 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme1 160 000
0302.238Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Interventions Publiques
65 000
438 450
0303.336Dépenses des interventions par programme168 700
0303.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme269 750
TOTAL DU CHAPITRE 12 =2 113 450
0202.236CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
4 072 000
734 000
0202.237Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Interventions Publiques
3 338 000
7 087 339
0303.336Dépenses des interventions par programme6 840 549
0303.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme246 790
TOTAL DU CHAPITRE 13 =11 159 339
0101.138CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1-Industrie
Rémunérations Publiques
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services
648 000
648 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme213 077
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
67 504
67 504
Sous total 1 =928 581
0101.1362-ENERGIE, MINES ET ENERGIES RENOUVELABLES
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Moyens des Services
64 000
64 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme47 210
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
34 922
34 922
Sous total 2 =146 132
TOTAL DU CHAPITRE 14=1 074 713
p. 1417

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesMontant des crédits
01CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
Rémunérations Publiques
1 694 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme165 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 529 000
02Moyens des Services2 443 546
02.236Dépenses des moyens des services par programme2 111 546
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme233 000
02.238Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme99 000
03Interventions Publiques4 318 901
03.336Dépenses des interventions par programme4 303 866
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme15 035
TOTAL DU CHAPITRE 15=8 456 447
03CHAPITRE 16 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Interventions Publiques
114 098
03.336Dépenses des interventions par programme114 098
TOTAL DU CHAPITRE 16 =114 098
01CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Rémunérations Publiques
3 722 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme3 722 000
03Interventions Publiques33 576
03.336Dépenses des interventions par programme19 899
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme13 677
TOTAL DU CHAPITRE 17 =3 755 576
03CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Interventions Publiques
1 724 158
03.336Dépenses des interventions par programme1 626 783
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme97 375
TOTAL DU CHAPITRE 18 =1 724 158
01CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
Rémunérations Publiques
412 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme412 000
02Moyens des Services484 400
02.236Dépenses des moyens des services par programme185 000
02.238Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme299 400
03Interventions Publiques1 362 010
03.336Dépenses des interventions par programme1 362 010
TOTAL DU CHAPITRE 19 =2 258 410
p. 1418

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesMontant des crédits
0202.237CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Moyens des Services
Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
330 000
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
3 039 441
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme18 994
TOTAL DU CHAPITRE 20 =3 369 441
0202.236CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
1 600 000
0302.238Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 500 000
03.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
100 000
9 079 225
9 079 225
TOTAL DU CHAPITRE 21 =10 679 225
0303.336CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET DES SENIORS
Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
1 335 682
1 335 682
TOTAL DU CHAPITRE 22 =1 335 682
0202.237CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
Moyens des Services
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
64 404 343
0302.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme25 641 273
03.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
38 763 070
22 132 157
22 104 608
27 549
TOTAL DU CHAPITRE 23 =86 536 500
0101.136CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
4 715 000
0201.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme4 443 000
272 000
3 611 000
Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
3 200 000
0302.236Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme411 000
02.238Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
5 944 640
4 944 640
1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =14 270 640
p. 1419

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesMontant des crédits
0202.236CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Interventions Publiques
8 350 000
0303.336Dépenses des interventions par programme8 350 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme60 464 349
60 421 154
43 195
TOTAL DU CHAPITRE 25=68 814 349
0303.336CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
10 982 953
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme10 221 044
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme720 603
41 306
TOTAL DU CHAPITRE 26=10 982 953
0101.138CHAPITRE 27 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Rémunérations Publiques
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Interventions Publiques
23 666 425
0303.336Dépenses des interventions par programme23 666 425
219 068
219 068
TOTAL DU CHAPITRE 27 =23 885 493
0303.300CHAPITRE 28 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Interventions Publiques
Transferts
1 745
1 745
TOTAL DU CHAPITRE 28 =1 745
TOTAL GENERAL443 799 099
p. 1420

TABLEAU "C" : REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE
PAIEMENT POUR L'ANNEE 2019
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Investissements directs
2 330 4401 500 000
06.603Bâtiments administratifs1 222 040712 000
06.604Equipements administratifs758 400382 000
06.605Programmes informatiques350 000406 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =2 330 0001 500 000
06CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Investissements directs
1 014 0005 478 089
06.603Bâtiments administratifs750 000980 483
06.604Equipements administratifs150 0002 302 606
06.605Programmes informatiques163 000
06.610Résidences présidentielles114 0002 032 000
Financement public520 000520 000
0707.800Investissements dans le domaine de l'administration générale520 000520 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =1 534 0005 998 089
06CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Investissements directs
3 046 0371 644 358
06.603Bâtiments administratifs800 000213 741
06.604Equipements administratifs1 644 0371 055 866
06.605Programmes informatiques177 000169 654
06.606Formation20 00092 381
06.613Dépense des corps constitutionnels305 000109 026
06.614Etudes, ouvrages et archives100 0003 690
Financement public2 118 1362 512 422
07.800Investissements dans le domaine de l'administration générale110 000110 000
07.803Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation62 65962 659
07.805Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 765 4771 914 763
07.807Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles180 000425 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =5 164 1734 156 780
06CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Investissements directs
290 970 000173 475 000
06.601Acquisition de terrains319 000
06.602Acquisition de bâtiments2 441 000
06.603Bâtiments administratifs6 950 0008 598 162
06.604Equipements administratifs33 500 0005 623 173
06.605Programmes informatiques2 186 653
06.606Formation12 310 0006 058 630
06.607Dépenses d'insertion et de publication20 00068 345
06.608Dépenses diverses7 152 687
06.631Infrastructure de la sûreté intérieure75 380 00028 275 964
06.632Equipements de la sûreté nationale151 950 000109 802 093
06.633Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale5 500 0003 698 800
06.634Equipements de l'administration régionale2 600 0002 010 493
Financement public45 350 00030 525 000
0707.800Investissements dans le domaine de l'administration générale44 350 00029 525 000
07.811Interventions dans le domaine social1 000 0001 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =336 320 000204 000 000
p. 1421

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 5: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
06.604Investissements directs
Equipements administratifs
1 875 800
300 000
2 545 000
150 000
06.605Programmes informatiques680 000405 000
06.706Environnement895 8001 990 000
Financement public315 996 000316 270 000
0707.800Investissements dans le domaine de l'administration générale2 000 0001 500 000
07.802Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure122 996 000123 770 000
07.810Interventions dans le domaine économique127 000 000127 000 000
07.823Equilibre financier64 000 00064 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =317 871 800318 815 000
06CHAPITRE 6: MINISTERE DE LA JUSTICE
06.603Investissements directs
Bâtiments administratifs
178 412 000
13 075 000
69 262 436
1 076 940
06.604Equipements administratifs1 903 0001 937 000
06.605Programmes informatiques3 800 0003 316 177
06.606Formation10 637 0001 883 837
06.607Dépenses d'insertion et de publication2 400
06.608Dépenses diverses4 000 0002 497 600
06.638Construction et aménagement des Justices Cantonales11 165 00013 127 600
06.639Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance43 445 0007 582 563
06.640Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation13 288 0005 200 000
06.641Equipement des juridictions799 0001 302 000
06.642Projets de rééducation sociale76 300 00030 880 936
06.672Affaires foncières455 383
07Financement public450 000450 000
07.811Interventions dans le domaine social450 000450 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =178 862 00069 712 436
06CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06.603Investissements directs
Bâtiments administratifs
8 986 841
111 750
5 334 284
222 250
06.604Equipements administratifs254 545
06.606Formation82 398
06.646Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger8 099 0553 999 055
06.647Equipement des postes diplomatiques à l'étranger776 036776 036
TOTAL DU CHAPITRE 7 =8 986 8415 334 284
06CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06.601Investissements directs
Acquisition de terrains
579 327 000
242 146
06.604Equipements administratifs625 500
06.605Programmes informatiques109 906
06.606Formation2 540 917
06.608Dépenses diverses8 678 461
06.650Infrastructure militaire54 313 500
06.651Equipements militaires512 816 570
Financement public19 939 71813 471 229
0707.810Interventions dans le domaine économique6 800 0006 823 000
07.811Interventions dans le domaine social13 139 7186 648 229
TOTAL DU CHAPITRE 8 =19 939 718592 798 229
p. 1422

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.603
06.604
06.605
06.608
06.656
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Investissements directs
Bâtiments administratifs
Equipements administratifs
Programmes informatiques
Dépenses diverses
Projets et programmes des affaires religieuses
10 2001 862 300
150 000
238 000
63 000
760 533
650 767
TOTAL DU CHAPITRE 9 =10 2001 862 300
0606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.606
06.662
06.663
06.665
06.666
07
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
Investissements directs
Etudes générales
Acquisition de terrains
Bâtiments administratifs
Equipements administratifs
Programmes informatiques
Formation
Acquisition des bâtiments pour les services des finances
Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle
Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes
Equipement des services des douanes
Financement public
Interventions dans le domaine économique
Interventions dans le domaine social
17 296 754
1 577 173
1 053 385
7 520
101 430
6 520 661
8 036 585
2 000 000
2 000 000
38 580 562
38 500
76 500
1 859 748
320 000
2 686 193
2 317 500
101 430
8 721 440
7 115 624
15 343 627
54 000 000
52 000 000
2 000 000
TOTAL CHAPITRE 10 =19 296 75492 580 562
0606.601
06.603
06.604
06.605
06.671
06.672
CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Investissements directs
Acquisition de terrains
Bâtiments administratifs
Equipements administratifs
Programmes informatiques
Domaine privé de l'Etat
Affaires foncières
1 599 707
309 443
255 772
204 443
640 000
190 049
2 955 133
250 000
1 081 738
286 022
170 294
413 502
753 577
TOTAL CHAPITRE 11 =1 599 7072 955 133
0707.810
07.821
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 - Coopération Internationale
Financement public
Interventions dans le domaine économique
Participations
5 785 900
1 236 000
4 549 900
5 785 900
1 236 000
4 549 900
Sous Total 1 =5 785 9005 785 900
0606.603
06.604
06.605
06.608
2- Développement
Investissements directs
Bâtiments administratifs
Equipements administratifs
Programmes informatiques
Dépenses diverses
Financement public
Interventions dans le domaine économique
Interventions dans le domaine social
Interventions dans le domaine d'éducation et de formation
169 861
74 197
95 664
738 753 469
471 761 632
264 986 807
2 005 030
7 572 812
45 000
74 197
101 440
7 352 175
669 709 523
397 249 677
270 454 816
2 005 030
Sous Total 2 =738 923 330677 282 335
TOTAL DU CHAPITRE 12 =744 709 230683 068 235
p. 1423

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs59 782 027102 725 000
06.603Bâtiments administratifs582 520
06.604Equipements administratifs530 000341 741
06.605Programmes informatiques81 974128 311
06.606Formation3 771 9602 744 339
06.607Dépenses d'insertion et de publication80 00081 500
06.608Dépenses diverses1 520 8761 196 253
06.675Forêts530 037573 975
06.676Conservation des eaux et du sol477 7314 116 243
06.677Barrages et ouvrages hydrauliques29 626 03342 075 779
06.678Ressources hydrauliques souterraines793 348345 980
06.679Périmètres irrigués11 687 5409 043 166
06.680Recherches et études agricoles2 453 1205 215 934
06.681Eau potable2 663 5233 821 564
06.682Vulgarisation et encadrement agricole2 868 9513 025 346
06.683Pêche2 612 29029 137 963
06.684Projets agricoles intégrés84 644294 386
Financement public279 261 972313 892 000
07.801Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche5 235 0008 336 744
07.804Investissements dans le domaine de la recherche1 400 0001 400 000
07.810Interventions dans le domaine économique252 217 017258 777 954
07.811Interventions dans le domaine social20 409 95545 377 302
SOUS TOTAL 1 =339 043 999416 617 000
062 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Investissements directs221 931 000227 846 000
06.603Bâtiments administratifs1 147 0001 080 500
06.604Equipements administratifs2 629 3001 184 500
06.605Programmes informatiques241 000169 500
06.607Dépenses d'insertion et de publication78 00062 500
06.675Forêts59 268 30061 131 000
06.676Conservation des eaux et du sol48 793 70050 460 000
06.678Ressources hydrauliques souterraines1 864 5001 513 000
06.679Périmètres irrigués64 877 20073 891 000
06.680Recherches et études agricoles528 600691 000
06.681Eau potable15 120 30014 020 500
06.682Vulgarisation et encadrement agricole16 342 70014 315 500
06.683Pêche115 00066 500
06.684Projets agricoles intégrés10 925 4009 260 500
SOUS TOTAL 2 =221 931 000227 846 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =560 974 999644 463 000
p. 1424

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1-Industrie
06.604Investissements directs247 8784 887 944
06.605Equipements administratifs133 444268 444
06.608Programmes informatiques114 434111 000
06.618Dépenses diverses7 500
06.619Recherches scientifiques générales4 251 000
07Promotion des recherches de développement et de la technologie250 000
0707.810Financement public42 235 00087 235 000
SOUS TOTAL 1 =42 482 87892 122 944
062-ENERGIE, MINES ET ENERGIES RENOUVELABLES
06.600Investissements directs206 574612 500
06.604Etudes générales397 500
06.605Equipements administratifs120 000120 000
06.608Programmes informatiques86 57487 500
07Dépenses diverses7 500
0707.810Financement public2 500 0002 175 000
07Interventions dans le domaine économique2 500 0002 175 000
SOUS TOTAL 2=2 706 5742 787 500
TOTAL DU CHAPITRE 14=45 189 45294 910 444
06CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE
06.600Investissements directs2 590 3251 551 006
06.603Etudes générales124 450
06.604Bâtiments administratifs2 310 000805 935
06.605Equipements administratifs160 000256 006
06.608Programmes informatiques120 325359 615
07Dépenses diverses5 000
0707.810Financement public6 727 0006 727 000
07Interventions dans le domaine économique6 727 0006 727 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =9 317 3258 278 006
06CHAPITRE 16 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
06.603Investissements directs2 308 5704 925 237
06.604Bâtiments administratifs57 100623 000
06.605Equipements administratifs369 000618 500
06.606Programmes informatiques85 000197 500
06.628Formation1 752 2502 054 500
06.628Programmes communs d'informatique45 2201 431 737
TOTAL DU CHAPITRE 16 =2 308 5704 925 237
06CHAPITRE 17 : MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
06.604Investissements directs215 255221 956
06.605Equipements administratifs9 80010 000
06.606Programmes informatiques7 0117 011
06.718Formation73 49980 000
06.718Aménagement de l'environnement touristique124 945124 945
07Financement public59 032 74359 032 643
0707.802Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure413 198413 198
07.803Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation596 370596 370
07.810Interventions dans le domaine économique57 992 17557 992 075
07.820Remboursement d'emprunts31 00031 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =59 247 99859 254 599
p. 1425

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Investissements directs448 358 765513 300 000
06.603Bâtiments administratifs2 689 1501 618 000
06.604Equipements administratifs1 403 0001 323 150
06.605Programmes informatiques500 000350 000
06.607Dépenses d'insertion et de publication200 000141 350
06.608Dépenses diverses1 300 0001 465 000
06.694Routes et ponts362 789 000397 235 000
06.696Ouvrages maritimes4 087 0002 429 500
06.698Protection des villes contre les inondations46 996 61542 000 000
06.699Aménagement urbain2 000 0002 500 000
06.700Urbanisme4 340 00026 021 000
06.701Habitat21 913 00037 920 000
06.707Aménagement du territoire141 000297 000
07Financement public101 700 000101 700 000
07.821Participations100 000 000100 000 000
07.822Prêts1 700 0001 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =550 058 765615 000 000
06CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
Investissements directs324 0001 407 800
06.600Etudes générales623 400
06.601Acquisition de terrains22 700
06.603Bâtiments administratifs279 000
06.604Equipements administratifs170 000226 000
06.605Programmes informatiques154 000246 700
06.608Dépenses diverses10 000
Financement public139 712 800126 337 200
0707.802Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure88 240 80083 865 200
07.820Remboursement d'emprunts51 472 00042 472 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =140 036 800127 745 000
06CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Investissements directs28 795 37042 790 000
06.600Etudes générales29 879
06.603Bâtiments administratifs428 350480 673
06.604Equipements administratifs184 354
06.605Programmes informatiques200 000231 550
06.606Formation184 300352 985
06.728Centres culturels13 922 60025 226 549
06.729Lecture publique5 499 1208 104 403
06.730Les arts5 921 0006 529 607
06.731Archéologie et muséographie2 640 0001 650 000
07Financement public15 132 00016 538 000
07.805Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance15 132 00016 538 000
TOTAL DU CHAPITRE 20=43 927 37059 328 000
p. 1426

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
1-Sports
Investissements directs39 237 30040 999 731
06.603Bâtiments administratifs1 202 2001 450 000
06.604Equipements administratifs400 00025 000
06.605Programmes informatiques280 00060 000
06.606Formation2 200 0001 400 000
06.608Dépenses diverses300 000300 000
06.737Construction et aménagement de l'infrastructure sportive34 855 10034 595 731
06.738Equipement de jeunesse et des sports3 169 000
07Financement public4 000 0004 000 000
07.805Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 000 0004 000 000
SOUS TOTAL 1 =43 237 30044 999 731
062-Jeunesse
Investissements directs20 429 20020 000 000
06.603Bâtiments administratifs205 000
06.608Dépenses diverses177 600
06.719Programme de divertissement3 500 0002 268 415
06.735Construction et aménagement des centres des jeunes14 929 20013 298 985
06.740Equipement de jeunesse et des sports2 000 0004 050 000
SOUS TOTAL 2 =20 429 20020 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =63 666 50064 999 731
06CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES SENIORS
1 - La femme
Investissements directs14 694 05012 623 643
06.603Bâtiments administratifs9 151
06.604Equipements administratifs101 092
06.608Dépenses diverses100 0001 745 000
06.625Promotion de la femme et de la famille13 202 9408 723 900
06.756Promotion sociale1 391 1102 044 500
07Financement public384 000364 000
07.811Interventions dans le domaine social384 000364 000
SOUS TOTAL 1 =15 078 05012 987 643
062 - L'enfance
Investissements directs16 977 00017 000 000
06.603Bâtiments administratifs3 385 0001 360 000
06.604Equipements administratifs202 938
06.605Programmes informatiques131 000
06.606Formation1 070 000150 000
06.608Dépenses diverses2 000 0003 046 000
06.736Construction et aménagement des centres de l'enfance8 822 00010 120 062
06.738Equipement de jeunesse et des sports210 000
06.739Equipement des établissements de l'enfance1 700 0001 780 000
SOUS TOTAL 2 =16 977 00017 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =32 055 05029 987 643
p. 1427

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Investissements directs136 224 937226 055 000
06.601Acquisition de terrains1 200 000
06.603Bâtiments administratifs500 000628 000
06.604Equipements administratifs500 0001 283 000
06.605Programmes informatiques3 346 157
06.606Formation765 925
06.607Dépenses d'insertion et de publication50 000
06.608Dépenses diverses25 149 00023 616 000
06.744Médecine préventive60 495 00050 835 000
06.745Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire5 700 0008 420 000
06.746Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale6 431 50035 600 000
06.747Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base6 910 84925 320 000
06.748Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire4 038 58813 014 000
06.749Equipement de l'infrastructure sanitaire25 500 00060 426 918
06.750Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1 000 0001 550 000
07Financement public10 870 00020 605 000
07.806Investissements dans le domaine social6 750 0004 825 000
07.810Interventions dans le domaine économique4 120 0002 780 000
07.811Interventions dans le domaine social13 000 000
SOUS TOTAL 1 =147 094 937246 660 000
062 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs21 550 00020 190 000
06.608Dépenses diverses180 641
06.745Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire10 550 00011 799 239
06.748Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire450 761
06.749Equipement de l'infrastructure sanitaire6 000 0005 519 359
06.750Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire5 000 0002 240 000
SOUS TOTAL 2 =21 550 00020 190 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =168 644 937266 850 000
06CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs13 480 00011 839 000
06.603Bâtiments administratifs4 090 0003 860 000
06.604Equipements administratifs1 240 0001 240 000
06.605Programmes informatiques400 00075 000
06.606Formation150 00083 000
06.755Prévention Sociale950 0001 111 000
06.756Promotion Sociale6 650 0005 470 000
07Financement public32 700 00032 700 000
07.810Interventions dans le domaine économique32 000 00032 000 000
07.811Interventions dans le domaine social700 000700 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =46 180 00044 539 000
p. 1428

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs107 407 256122 910 000
06.600Etudes générales605
06.601Acquisition de terrains4 643 6694 514 971
06.603Bâtiments administratifs8 462 7427 186 785
06.604Equipements administratifs1 723 3241 491 958
06.605Programmes informatiques2 399 8491 186 958
06.606Formation15 726
06.608Dépenses diverses57 033 00060 566 000
06.761Construction et extension des écoles primaires200 00013 042
06.762Aménagement des écoles primaires25 000
06.763Construction et extension des écoles préparatoires1 460 84813 228 042
06.764Aménagement des écoles préparatoires1 972
06.765Construction et extension des lycées2 281 31310 493 000
06.768Equipements éducatifs25 696 00020 848 090
06.771Projets et programmes éducatifs communs3 506 5113 337 851
07Financement public370 000370 000
07.803Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation370 000370 000
SOUS TOTAL 1 =107 777 256123 280 000
062 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs81 118 465142 020 000
06.761Construction et extension des écoles primaires11 208 53714 419 000
06.762Aménagement des écoles primaires18 705 75428 305 000
06.763Construction et extension des écoles préparatoires2 016 5159 498 500
06.764Aménagement des écoles préparatoires15 406 73724 013 000
06.765Construction et extension des lycées2 520 0007 587 500
06.766Aménagement des lycées14 862 11421 661 000
06.767Construction et aménagement des internats et des réféctoires4 859 78616 100 000
06.768Equipements éducatifs11 539 02220 436 000
SOUS TOTAL 2 =81 118 465142 020 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =188 895 721265 300 000
06CHAPITRE 26 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1 - Services Centraux
Investissements directs17 152 00050 460 000
06.600Etudes générales50 000
06.601Acquisition de terrains19 000
06.603Bâtiments administratifs1 200 0002 450 000
06.604Equipements administratifs730 000
06.605Programmes informatiques750 0001 874 049
06.608Dépenses diverses185 0001 568 651
06.775Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur1 850 00013 356 618
06.776Aménagement des établissements d'enseignement supérieur2 285 0003 271 297
06.777Equipement des établissements d'enseignement supérieur7 610 486
06.778Construction et extension des établissements des œuvres universitaires3 393 0005 163 939
06.780Aménagement des établissements des œuvres universitaires5 213 0005 737 000
06.781Equipement des établissements des œuvres universitaires1 500 0002 100 651
06.782Recherche scientifique46 0007 258 309
07Financement public400 000550 000
07.803Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation400 000550 000
SOUS TOTAL 1 =17 552 00051 010 000
p. 1429

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.6042- Universités
Investissements directs
Equipements administratifs
Aménagement des établissements d'enseignement supérieur
Equipement des établissements d'enseignement supérieur
10 940 000
1 580 000
6 660 000
2 700 000
20 100 000
643 000
3 770 000
15 687 000
SOUS TOTAL 2 =10 940 00020 100 000
0606.6003- Recherche Scientifique
Investissements directs
Etudes générales
Bâtiments administratifs
Equipements administratifs
Programmes informatiques
Dépenses diverses
Recherches scientifiques générales
Promotion des recherches de développement et de la technologie
Financement public
Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation
Investissements dans le domaine de la recherche
58 460 000
1 000 000
13 500 000
680 000
35 980 000
7 300 000
5 385 000
60 920 000
1 450 000
247 000
213 000
12 000 000
730 000
40 680 000
5 600 000
4 555 000
0707.803Financement public
Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation
Investissements dans le domaine de la recherche
460 000
4 925 000
4 20 000
4 135 000
SOUS TOTAL 3 =63 845 00065 475 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =92 337 000136 585 000
0606.600CHAPITRE 27 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
Investissements directs
Etudes générales
Bâtiments administratifs
Equipements administratifs
Programmes informatiques
Observatoire national de l'emploi et des qualifications
Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi
4 006 311
3 227 727
406 800
173 516
198 268
3 327 784
50 000
2 027 500
466 000
326 016
80 000
378 268
SOUS TOTAL 1 =4 006 3113 327 784
0606.7892 - Formation Professionnelle
Investissements directs
Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi
Financement public
Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation
1 913 604
1 913 604
50 000
50 000
1 913 604
SOUS TOTAL 2 =1 913 6041 963 604
TOTAL DU CHAPITRE 27 =5 919 9155 291 388
0606.600CHAPITRE 28 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Investissements directs
Etudes générales
Equipements administratifs
Programmes informatiques
205 252 520
205 252 520
1 500 000
130 020
974 980
395 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =205 252 5201 500 000
0808.900CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de développement imprévues
Dépenses de développement imprévues
205 252 520
205 252 520
250 099 262
250 099 262
TOTAL DU CHAPITRE 31 =205 252 520250 099 262
1010.950CHAPITRE 32: LA DETTE PUBLIQUE
Remboursement du principal de la dette publique
Remboursement du principal de la dette publique intérieure
Remboursement du principal de la dette publique extérieure
10.951
10.951
6 621 000 000
1 242 100 000
5 378 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =10.9516 621 000 000
TOTAL GENERAL =3 850 637 78511 282 837 358
p. 1430

TABLEAU "D" : CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2019
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.608CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Investissements directs
2 239 000
Dépenses diverses2 239 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =2 239 000
0606.603
06.604
06.606
06.613
07.805
07.807
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Investissements directs
1 124 184712 236
Bâtiments administratifs50 000223 000
Equipements administratifs392 000
Formation289 926489 236
Dépenses des corps constitutionnels392 258
Financement public102 10839 108
Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance63 00039 108
Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles39 108
TOTAL DU CHAPITRE 3 =1 226 292751 344
0606.631
06.632
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Investissements directs
6 444 37223 257 372
Infrastructure de la sûreté intérieure144 372144 372
Equipements de la sûreté nationale6 300 00023 113 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =6 444 37223 257 372
0606.601
06.706
07.802
07.810
CHAPITRE 5 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Investissements directs
2 222 0002 000 000
Acquisition de terrains2 000 0002 000 000
Environnement222 000
Financement public2 728 0008 048 000
Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure1 728 0005 048 000
Interventions dans le domaine économique1 000 0003 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =4 950 00010 048 000
0606.638
06.639
06.642
CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Investissements directs
2 041 000
Construction et aménagement des justices cantonales246 000
Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance859 000
Projets de rééducation sociale936 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =2 041 000
0606.606
06.647
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Investissements directs
1 426 000254 000
Formation1 172 000254 000
Equipement des postes diplomatiques à l'étranger254 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =1 426 000254 000
0606.606
06.650
07.811
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Investissements directs
2 340 2752 000 000
Formation2 033 2752 000 000
Infrastructure militaire307 000
Financement public40 910179 359
Interventions dans le domaine social40 910179 359
TOTAL DU CHAPITRE 8 =2 381 1852 179 359
p. 1431

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.603CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
Investissements directs
Bâtiments administratifs
Formation
Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle
Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes
2 814 618
6 934
100 000
1 108 566
413 645
0706.666Equipement des services des douanes
Financement public
1 185 473
1 861 000
6 601 405
07.810Interventions dans le domaine économique871 0005 611 405
07.821Participations990 000990 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =4 675 6186 601 405
0606.603CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Investissements directs
Bâtiments administratifs
Equipements administratifs
281 341
248 591
32 750
82 030
49 280
32 750
TOTAL DU CHAPITRE 11 =281 34182 030
0707.821CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1-Coopération Internationale
Financement public
Participations
1 530 000
1 530 000
Sous Total 1 =1 530 000
0606.6052 – Développement
Investissements directs
Programmes informatiques
74 933
74 933
74 933
74 933
Sous Total 2 =74 93374 933
TOTAL DU CHAPITRE 12 =1 604 93374 933
0606.603CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs
Bâtiments administratifs
Formation
Dépenses diverses
Conservation des eaux et du sol
Barrages et ouvrages hydrauliques
Ressources hydrauliques souterraines
Recherches et études agricoles
Pêche
17 196 392
3 500 000
1 107 715
1 508
12 587 169
9 524 223
260 000
400 000
95 000
560 000
4 107 715
1 508
600 000
0706.680Financement public
Investissement dans le domaine de l'agriculture et de la pêche
Interventions dans le domaine économique
30 549 000
1 500 000
29 049 000
29 049 000
29 049 000
Sous Total 1 =47 745 39238 573 223
0606.6032 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Investissements directs
Bâtiments administratifs
Forêts
Conservation des eaux et du sol
Ressources hydrauliques souterraines
Périmètres irrigués
Eau potable
Vulgarisation et encadrement agricole
Projets agricoles intégrés
25 018 500
2 324 800
25 800
22 667 900
44 297 400
200 000
800 000
1 200 000
400 000
14 404 600
1 325 800
25 167 000
800 000
Sous Total 2 =25 018 50044 297 400
TOTAL DU CHAPITRE 13 =72 763 89282 870 623
p. 1432

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.604CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
2-ENERGIE, MINES ET ENERGIES RENOUVELABLES
Investissements directs
Equipements administratifs
5 700
5 700
5 700
5 700
SOUS TOTAL 2 =5 7005 700
TOTAL DU CHAPITRE 14 =5 7005 700
0606.603CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE
Investissements directs
Bâtiments administratifs
1 010 182
205 906
0706.604Equipements administratifs4 276
06.605Programmes informatiques800 000
07.810Financement public
Interventions dans le domaine économique
500 000
500 000
500 000
500 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =1 510 182500 000
0606.604CHAPITRE 16 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Investissements directs
Equipements administratifs
215 000
215 000
215 000
215 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =215 000215 000
0606.606CHAPITRE 17 : MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs
Formation
4 279
4 279
0707.810Financement public
Interventions dans le domaine économique
147 496
147 496
147 496
147 496
147 496147 496
TOTAL DU CHAPITRE 17 =151 775147 496
0606.603CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Investissements directs
Bâtiments administratifs
25 978 000
171 000
70 000 000
0706.694Routes et ponts13 546 00062 513 000
06.698Protection des villes contre les inondations9 380 000
06.700Urbanisme881 0007 487 000
06.701Habitat2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =25 978 00070 000 000
0606.600CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
Investissements directs
Etudes générales
37 000
37 000
0707.802Financement public
Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure
32 500 000
32 500 000
9 500 000
500 000
07.820Remboursement d'emprunts9 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =32 537 0009 500 000
0606.603CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Investissements directs
Bâtiments administratifs
5 466 500
310 500
3 417 000
0706.728Centre culturels2 547 0001 850 000
06.729Lecture publique1 409 000150 000
06.730Les arts1 200 0001 417 000
06.731Archéologie et muséographie148 000
07.805Financement public
Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
148 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =5 614 5003 417 000
p. 1433

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.603CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
1-Sports
Investissements directs19 241 5008 850 000
Bâtiments administratifs1 111 400
Construction et aménagement de l'infrastructure sportive18 130 1008 850 000
0706.737Financement public150 000150 000
Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance150 000150 000
SOUS TOTAL 1 =19 391 5009 000 000
0606.7352-Jeunesse
Investissements directs128 0006 756 000
Construction et aménagement des centres des jeunes128 0002 000 000
Equipement de jeunesse et des sports4 756 000
SOUS TOTAL 2 =128 0006 756 000
TOTAL DU CHAPITRE 21=19 519 50015 756 000
0606.756CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET DES SENIORS
1 - FEMME
Investissements directs140 000140 000
Promotion sociale140 000140 000
SOUS TOTAL 1 =140 000140 000
0606.6032 - L'ENFANCE
Investissements directs754 13460 000
Bâtiments administratifs9 200
Equipements administratifs35 500
Formation60 00060 000
Construction et aménagement des centres de l'enfance649 434
SOUS TOTAL 2 =754 13460 000
TOTAL DU CHAPITRE 22=894 134200 000
0606.745CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Investissements directs8 675 00022 000 000
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire1 340 000
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale6 535 000
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base800 000
SOUS TOTAL 1 =8 675 00022 000 000
0606.7452 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs1 644 000
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire1 644 000
SOUS TOTAL 2 =1 644 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =10 319 00022 000 000
0606.603CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs390 196
Bâtiments administratifs16 400
Equipements administratifs3 396
Formation76 000
Prévention Sociale15 800
Promotion Sociale278 600
TOTAL DU CHAPITRE 24 =390 196
p. 1434

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.603
06.775
06.777
06.778
CHAPITRE 26 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1- Services Centraux
Investissements directs
Bâtiments administratifs
Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur
Equipement des établissements d'enseignement supérieur
Construction et extension des établissements des œuvres universitaires | 3 474 900
52 000
1 445 000
1 857 000
120 900 | |

SOUS TOTAL 1 =3 474 900
0606.6183- Recherche Scientifique
Investissements directs
Recherches scientifiques générales
1 736 000
1 736 000
SOUS TOTAL 3 =1 736 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =5 210 900
0606.603CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

1- Emploi
Investissements directs
Bâtiments administratifs | 5 112 000
5 112 000 | |

SOUS TOTAL 1 =5 112 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =5 112 000
TOTAL GENERAL205 252 520250 099 262
p. 1435

Citer : Décret gouvernemental n° 2020-413 du 29 juin 2020, JORT n° 63 du 3 juillet 2020, p. 1407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances