Assemblée des représentants du peuple
Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 juillet 2020, portant publication du barème d'évaluation adopté par la commission spéciale de l'examen et dépouillement des dossiers de candidature au conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections(1)
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-425 du 14 juillet 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission à compter du 1er mai 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-426 du 14 juillet 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, en qualité de chef de cabinet à compter du 1er mai 2020.
Ministère des transports et de la logistique
Par décret gouvernemental n° 2020-427 du 14 juillet 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Belgacem en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat ministre des transports et de la logistique à compter du 1er mai 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-428 du 14 juillet 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Hmida en qualité d'attaché de cabinet du ministre d'Etat ministre des transports et de la logistique à compter du 1er mai 2020.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020
Monsieur Riadh Kossentini, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection du cycle primaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020
Monsieur Al Adel Almechergui, conseiller praticien en chef en éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Bizerte (Joumine) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1536Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020
Madame Sihem Saad, Professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Bargou) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020
Monsieur Ghezal Yahyaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Gaafour) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020
Monsieur Mohamed Ridha Hafoudhi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Tozeur (Tamaghza) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020
Monsieur Habib Boukouba, surveillant général principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Médenine (Médenine Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020
Madame Samia Zayani, ingénieur en chef est nommée dans le grade d'ingénieur général à compter du 22 mai 2020.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Oueslati, professeur principal émérite, en qualité de chef de centre régional de maintenance à Tunis 2 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020
Monsieur Mohamed Tahar Missaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'Ecole supérieure des communications de Tunis à partir du 1er juillet 2019.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 1er juillet 2019.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 22 juin 2020
Monsieur Kamel Saadaoui est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale au conseil d'administration de l'Office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Tayaa.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 22 juin 2020
Monsieur Taoufik Rojbi est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale au conseil d'entreprise de l'Agence technique des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Ben Amor.
Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergique du 22 mai 2020
Madame Ahlem Beji Sayeb est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie Franco-Tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Bouzouada.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergique du 22 mai 2020
Monsieur, Mohamed Ammar est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Harrabi.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2020-429 du 14 juillet 2020
Est accordée à Monsieur Radhouan Gouiaa, médecin spécialiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er mai 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-430 du 14 juillet 2020
Est accordée à Madame Alia Alia épouse Turki, médecin major à la Caisse nationale de la sécurité sociale une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2020
p. 1540Par décret gouvernemental n° 2020-431 du 14 juillet 2020
Est accordée à Monsieur Abderrazek Ben Ali, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2020.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur central du travail au titre de l'année 2018
- Leila Hedhli.
Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret gouvernemental n° 2020-432 du 14 juillet 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Nahed Ben Yahia Rajhi, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er mai 2020.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 30 juin 2020
Sont nommés dans le grade de délégué de protection de l'enfance troisième grade au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées :
- Madame Hela Jbara,
- Monsieur Fathi Linglis,
- Monsieur Youssef Issaoui.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2020-433 du 14 juillet 2020
Monsieur Rchid Aribi, Commissaire général de police de 1ère classe, est nommé attaché de cabinet du ministre du commerce pour diriger le bureau des affaires générales à compter du 1er mai 2020.
Arrêté du ministre du commerce du 17 juillet 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khaled Ben Abdallah, conseiller des services publics, chargé de mission et chef du cabinet du ministre du commerce, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce du 17 juillet 2020
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce à compter du 1er juin 2020, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Yasser Ben Khlifa | Inspecteur en chef du contrôle économique | Directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Bizerte |
| Ridha Bouraoui | Inspecteur central du contrôle économique | Directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tozeur |
| Mohamed Jabeur Hriz | Inspecteur en chef du contrôle économique | Directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Siliana |
| Maher Ghribi | Inspecteur en chef du contrôle économique | Directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid |
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 juillet 2020
Monsieur Mohamed Sadok Bellahrech, conseiller général des prisons et de rééducation de 2ème classe, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2020-434 du 14 juillet 2020
Monsieur El Mehdi Chelbi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur général du centre d'essai et de technique de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 2 janvier 2020.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2020-435 du 14 juillet 2020
Monsieur Mabrouk Hanzouli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 1542Par décret gouvernemental n° 2020-436 du 14 juillet 2020
Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université virtuelle de Tunis à compter du 1er novembre 2019.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2020-437 du 14 juillet 2020
Monsieur Hamadi Soltani, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er décembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-438 du 14 juillet 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Gabtni, contrôleur général des services publics, en qualité d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er décembre 2019.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 22 juin 2020
Monsieur Mohamed Daghsni, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles au commissariat régional des affaires culturelles de Gabès.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020
Monsieur Nizar Khila, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des constructions et de l'équipement au secrétariat général à la Bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020
Sont désignés membres au conseil d'établissement du Théâtre de l'opéra pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum:
- Madame Ibtissem Askri, membre représentant la présidence du gouvernement, et ce, en remplacement de Madame Sonia Ataya,
- Madame Mouna Zidi, membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Bouhlel,
- Monsieur Mohamed Mounir Argui, membre représentant le ministère des affaires culturelles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Béchir Touati.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020
Sont désignés membres au conseil d'établissement du Centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts, pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum:
- Monsieur Ahmed Choubani, membre représentant le ministère des affaires culturelles, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Hlaoui Zgarni,
- Monsieur Soufière Feki, représentant le conseil culturel et artistique de l'établissement, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhalim Zoghlami.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020
Monsieur Monji Alayet est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement de l'Etablissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques, et ce, en remplacement de Monsieur Slim Darguechi, pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020
Monsieur Mehdi Najjar est nommé membre représentant l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins au conseil d'établissement de l'Institut de traduction de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Noamen Hamrouni pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020
Monsieur Mahmoud Ghouil est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, et ce, en remplacement de Monsieur Mohieddine Klila, à compter du 14 mai 2020.
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Ministère des affaires
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 25 juin 2020
Monsieur Walid Harrak, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis à compter du 1er juin 2020.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 25 juin 2020
Monsieur Anouar Ayadi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis à compter du 1er juin 2020.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 25 juin 2020
Monsieur Mohsen Ben Guirat, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.