Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 69 du 17 juillet 2020

Journal Officiel · publié le 17 juillet 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 42 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 1535

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 juillet 2020, portant publication du barème d'évaluation adopté par la commission spéciale de l'examen et dépouillement des dossiers de candidature au conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections(1)

(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.

Présidence du gouvernement

p. 1535

Par décret gouvernemental n° 2020-425 du 14 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission à compter du 1er mai 2020.

p. 1535

Par décret gouvernemental n° 2020-426 du 14 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, en qualité de chef de cabinet à compter du 1er mai 2020.

Ministère des transports et de la logistique

p. 1535

Par décret gouvernemental n° 2020-427 du 14 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Belgacem en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat ministre des transports et de la logistique à compter du 1er mai 2020.

p. 1535

Par décret gouvernemental n° 2020-428 du 14 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Hmida en qualité d'attaché de cabinet du ministre d'Etat ministre des transports et de la logistique à compter du 1er mai 2020.

Ministère de l'éducation

p. 1535

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020

Monsieur Riadh Kossentini, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection du cycle primaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 1535

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020

Monsieur Al Adel Almechergui, conseiller praticien en chef en éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Bizerte (Joumine) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1536
p. 1536

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020

Madame Sihem Saad, Professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Bargou) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1536

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020

Monsieur Ghezal Yahyaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Gaafour) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1536

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020

Monsieur Mohamed Ridha Hafoudhi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Tozeur (Tamaghza) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1536

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020

Monsieur Habib Boukouba, surveillant général principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Médenine (Médenine Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1536

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020

Madame Samia Zayani, ingénieur en chef est nommée dans le grade d'ingénieur général à compter du 22 mai 2020.

p. 1536

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Oueslati, professeur principal émérite, en qualité de chef de centre régional de maintenance à Tunis 2 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

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Ministère des technologies

p. 1539

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020

Monsieur Mohamed Tahar Missaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'Ecole supérieure des communications de Tunis à partir du 1er juillet 2019.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 1er juillet 2019.

p. 1539

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 22 juin 2020

Monsieur Kamel Saadaoui est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale au conseil d'administration de l'Office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Tayaa.

p. 1539

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 22 juin 2020

Monsieur Taoufik Rojbi est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale au conseil d'entreprise de l'Agence technique des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Ben Amor.

Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 1539

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergique du 22 mai 2020

Madame Ahlem Beji Sayeb est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie Franco-Tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Bouzouada.

p. 1539

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergique du 22 mai 2020

Monsieur, Mohamed Ammar est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Harrabi.

Ministère des affaires sociales

p. 1539

Par décret gouvernemental n° 2020-429 du 14 juillet 2020

Est accordée à Monsieur Radhouan Gouiaa, médecin spécialiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er mai 2020.

p. 1539

Par décret gouvernemental n° 2020-430 du 14 juillet 2020

Est accordée à Madame Alia Alia épouse Turki, médecin major à la Caisse nationale de la sécurité sociale une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2020

p. 1540
p. 1540

Par décret gouvernemental n° 2020-431 du 14 juillet 2020

Est accordée à Monsieur Abderrazek Ben Ali, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2020.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur central du travail au titre de l'année 2018

  • Leila Hedhli.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1540

Par décret gouvernemental n° 2020-432 du 14 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Nahed Ben Yahia Rajhi, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er mai 2020.

p. 1540

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 30 juin 2020

Sont nommés dans le grade de délégué de protection de l'enfance troisième grade au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées :

  • Madame Hela Jbara,
  • Monsieur Fathi Linglis,
  • Monsieur Youssef Issaoui.

Ministère du commerce

p. 1540

Par décret gouvernemental n° 2020-433 du 14 juillet 2020

Monsieur Rchid Aribi, Commissaire général de police de 1ère classe, est nommé attaché de cabinet du ministre du commerce pour diriger le bureau des affaires générales à compter du 1er mai 2020.

p. 1540

Arrêté du ministre du commerce du 17 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khaled Ben Abdallah, conseiller des services publics, chargé de mission et chef du cabinet du ministre du commerce, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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p. 1541

Par arrêté du ministre du commerce du 17 juillet 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce à compter du 1er juin 2020, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Yasser Ben KhlifaInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Bizerte
Ridha BouraouiInspecteur central du contrôle économiqueDirecteur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tozeur
Mohamed Jabeur HrizInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Siliana
Maher GhribiInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 1541

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 juillet 2020

Monsieur Mohamed Sadok Bellahrech, conseiller général des prisons et de rééducation de 2ème classe, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1541

Par décret gouvernemental n° 2020-434 du 14 juillet 2020

Monsieur El Mehdi Chelbi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur général du centre d'essai et de technique de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 2 janvier 2020.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1541

Par décret gouvernemental n° 2020-435 du 14 juillet 2020

Monsieur Mabrouk Hanzouli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1542
p. 1542

Par décret gouvernemental n° 2020-436 du 14 juillet 2020

Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université virtuelle de Tunis à compter du 1er novembre 2019.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1542

Par décret gouvernemental n° 2020-437 du 14 juillet 2020

Monsieur Hamadi Soltani, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er décembre 2019.

p. 1542

Par décret gouvernemental n° 2020-438 du 14 juillet 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Gabtni, contrôleur général des services publics, en qualité d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er décembre 2019.

Ministère des affaires culturelles

p. 1542

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 22 juin 2020

Monsieur Mohamed Daghsni, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles au commissariat régional des affaires culturelles de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 1542

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020

Monsieur Nizar Khila, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des constructions et de l'équipement au secrétariat général à la Bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 1542

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020

Sont désignés membres au conseil d'établissement du Théâtre de l'opéra pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum:

  • Madame Ibtissem Askri, membre représentant la présidence du gouvernement, et ce, en remplacement de Madame Sonia Ataya,
  • Madame Mouna Zidi, membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Bouhlel,
  • Monsieur Mohamed Mounir Argui, membre représentant le ministère des affaires culturelles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Béchir Touati.
p. 1542

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020

Sont désignés membres au conseil d'établissement du Centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts, pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum:

  • Monsieur Ahmed Choubani, membre représentant le ministère des affaires culturelles, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Hlaoui Zgarni,
  • Monsieur Soufière Feki, représentant le conseil culturel et artistique de l'établissement, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhalim Zoghlami.
p. 1543
p. 1543

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020

Monsieur Monji Alayet est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement de l'Etablissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques, et ce, en remplacement de Monsieur Slim Darguechi, pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum.

p. 1543

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020

Monsieur Mehdi Najjar est nommé membre représentant l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins au conseil d'établissement de l'Institut de traduction de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Noamen Hamrouni pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum.

p. 1543

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 juillet 2020

Monsieur Mahmoud Ghouil est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, et ce, en remplacement de Monsieur Mohieddine Klila, à compter du 14 mai 2020.

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Ministère des affaires

p. 1543

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 25 juin 2020

Monsieur Walid Harrak, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis à compter du 1er juin 2020.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1543

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 25 juin 2020

Monsieur Anouar Ayadi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis à compter du 1er juin 2020.

p. 1543

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 25 juin 2020

Monsieur Mohsen Ben Guirat, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.