Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 21 juillet 2020

Journal Officiel · publié le 21 juillet 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 49 textes

Ministère des finances

p. 1547

Par arrêté du ministre des finances du 2 juillet 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément au tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Abdelkrim FatnassiInspecteur général des services financiersMandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Kairouan au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Mohamed FouziInspecteur en chef des services financiersMandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Sfax 2 au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Monia ZitouniInspecteur central des services financiersMandataire chargé de division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Tunis 2 au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1547

Par arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1548

Par arrêté du ministre des finances du 2 juillet 2020

Madame Arbia Mekni inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de conception et de gestion des supports de communication externe à la sous-direction de développement des supports de communication externe à la direction de communication externe à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances à compter du 18 avril 2020.

p. 1549

Ministère de l'éducation

p. 1549

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juillet 2020, portant report du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle

Article premier - Le concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 27 novembre 2019 susvisé est reporté au 20 octobre 2020 et jours suivants.

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Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 1549

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2020, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2020/2021

Article premier - Pour la saison 2020/2021 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 1558

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juillet 2020, fixant les secteurs et les types d'entreprises mentionnés à l'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles complémentaires pour l'accompagnement de certaines catégories d'entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»

Article premier - Le présent arrêté vise à fixer les secteurs et les types d'entreprises et leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19», et qui sont en droit de bénéficier des mesures sociales exceptionnelles complémentaires dans…

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Ministère des affaires locales

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Monsieur Ikram Barbouch, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune d'El Kef.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Madame Hassiba Eljanzri épouse Maaref, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des ressources communales à la commune de Sousse.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 30 juin 2020

Monsieur Wissem Ben Ilgia, médecin vétérinaire sanitaire major, est chargé des fonctions de directeur de la propreté, de la santé et de la protection de l'environnement à la commune de Kairouan.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 30 juin 2020

Madame Ajmia Arif, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Hammam Sousse.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 30 juin 2020

Madame Raja Ben Salha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la commune de Menzel Jemil.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 30 juin 2020

Monsieur Mohamed Béji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Téboursouk.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Madame Samira Mourad, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune d'Ezzouhour.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Madame Sawssen Ebdelli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté à la commune de Bardo.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Madame Om Elkhir Belghith, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires du conseil, de bureau, des commissions et de la coordination des arrondissements à la commune de l'Ariana.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Madame Thouraya Chrif Zmerli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Hammam Chott.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Madame Latifa Saqqa, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune d'Echebika.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Monsieur Ali Nasr, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Mdhilla.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Madame Dalila Azri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion financière à la commune de l'Ariana.

p. 1560

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Madame Neila Aguir, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Moknine.

p. 1561
p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Monsieur Saeid El Kamel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Hergla.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 15 juin 2020

Monsieur Chokri Bazrati, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune d'Oued Ellil.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Monsieur Abdelhamid Majdoub, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la commune de Bizerte.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 30 juin 2020

Monsieur Béchir Berrima, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la création des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Madame Aouatef ElAyeb, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des impôts à la commune de Bizerte.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Madame Meryem Abdelwahed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des taxes foncières à la commune de Sousse.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 30 juin 2020

Madame Karama Boubaker, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés divers à la commune de Sfax.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Monsieur Mohamed Gouja, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la commune de Soukra.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Monsieur Raouef Kchaou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des grands projets à la commune de Sfax.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Monsieur Mohamed Ellichaoui, administrateur d'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune du Kram.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Monsieur Mohamed Ben Ayed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la commune de Sfax.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Monsieur Abderrahmène Tourki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse et du sport à la commune de Bizerte.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020

Monsieur Ramzi Daguechi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du marché des gros des fruits et des légumes à la commune de Gabès.

p. 1561

Par arrêté du ministre des affaires locales du 30 juin 2020

Madame Karima Essghaier, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale, culturelle et de la jeunesse à la commune de La Goulette.

p. 1562

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1562

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juin 2020

Monsieur Adel Mrad, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa.

p. 1562

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juin 2020

Madame Houda Alimi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa.

p. 1562

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juin 2020

Madame Soumaya Mejbri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.

p. 1562

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juin 2020

Madame Zaineb Hajji, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 1562

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 juillet 2020

Monsieur Abdelkader Chalghoum, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre du programme de l'Union Européenne sous le titre « programme cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1562

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 juin 2020

Est attribué au professeur Jacqueline Morand Deviller le diplôme de « doctorat honoris causa » par l'université de Tunis El Manar.

Ministère des affaires de la jeunesse et des sports

p. 1562

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique (Pour l'année 2018)

Article premier - Le concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique visé à l'article 10 (nouveau) du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du…

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p. 1564

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique (Pour l'année 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 14 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique (Pour l'année 2018).

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p. 1565

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2018)

Article premier - Le concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 40 (nouveau) du décret n°2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux…

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p. 1566

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 14 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2018).

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p. 1567

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique (Pour l'année 2018)

Article premier - Le concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique visé à l'article 10 du

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p. 1567

décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté

Art. 2 - Peuvent être candidats au concours susvisé, les professeurs principaux hors classe d'éducation physique, titulaires dans leur grade et ayant obtenu jusqu'à la date du 14 septembre 2018 un diplôme de mastère ou un diplôme des recherches approfondies ou un diplôme des études approfondies ou un certificat…

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p. 1568

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique (Pour l'année 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 14 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique (Pour l'année 2018).

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p. 1569

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2018)

Article premier - Le concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 40 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1570

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 14 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2018).

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