Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-67 du 10 juillet 2020, portant attribution de la médaille du travail
Article premier - Les médailles du travail au titre de l'année 2019 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel(1).
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales
Décret gouvernemental n° 2020-439 du 14 juillet 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020 portant approbation du modèle de la nomenclature budgétaire des communes
Article premier - Le modèle annexé au décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modèle de la nomenclature budgétaire des communes sera modifié au niveau du titre 2 partie 4 relative aux "dépenses de remboursement du capital de la dette" conformément aux indications du tableau annexé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 22 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 24 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 1er octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Sont abrogées les dispositions des deux articles 5 et 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Sont abrogées les dispositions des deux articles 5 et 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Sont abrogées les dispositions des deux articles 5 et 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 septembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Article premier - Est créé au ministère des affaires la jeunesse et des sports des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants:
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