Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 29 juillet 2020

Journal Officiel · publié le 29 juillet 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 37 textes

Présidence du gouvernement

p. 1647

Par décret gouvernemental n° 2020-495 du 28 juillet 2020

Monsieur Nizar Ammar Ben Sghaier, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la relation avec les instances constitutionnelles à la Présidence du gouvernement à compter du 1er juin 2020.

p. 1647

Par décret gouvernemental n° 2020-496 du 28 juillet 2020

Madame Sana Bouzaouache, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement à compter du 23 juin 2020.

p. 1647

Par décret gouvernemental n° 2020-497 du 28 juillet 2020

Madame Basma Daoudi épouse Boussida, est nommée chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.

p. 1647

Par décret gouvernemental n° 2020-498 du 28 juillet 2020

Madame Sana Bouzaouache, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé des droits de l'homme, de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile à compter du 23 juin 2020.

Ministère de la défense nationale

p. 1647

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2020, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves officiers bacheliers au profit de l'académie militaire, l'académie navale et l'école de l'aviation de Borj El Amri

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves officiers bacheliers au profit de l'académie militaire, l'académie navale et l'école de l'aviation de Borj El…

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p. 1650

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2020, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves sous officiers à fin de les former pour l'obtention du diplôme national de la licence appliqué aux spécialités para-médicales au profit de la direction générale de la santé militaire

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves sous officiers à fin de les former pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée aux spécialités…

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Ministère de l'intérieur

p. 1652

Par décret gouvernemental n° 2020-499 du 28 juillet 2020

Monsieur Wissem Mraidi, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur central adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1652

Par décret gouvernemental n° 2020-500 du 28 juillet 2020

Madame Atef Belkadhi épouse Jammoussi, administrateur général, est nommée chef de cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 15 juillet 2020.

p. 1652

Par décret gouvernemental n° 2020-501 du 28 juillet 2020

Madame Atef Belkadhi épouse Jammoussi, administrateur général, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 1er juillet 2020.

p. 1652

Par décret gouvernemental n° 2020-502 du 28 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug conseiller à la cour des comptes, en qualité de chef de cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 15 juillet 2020.

p. 1652

Par décret gouvernemental n° 2020-503 du 28 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Yadh Abid chargé de mission auprès du cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 20 juin 2020.

p. 1652

Par décret gouvernemental n° 2020-504 du 28 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug, conseiller à la cour des comptes en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 15 juillet 2020.

p. 1653

Ministère des finances

p. 1653

Par décret gouvernemental n° 2020-505 du 28 juillet 2020

Madame Dorsaf Kouayes épouse Khedimi, inspecteur général des services financiers, est nommée chef de comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 1653

Par décret gouvernemental n° 2020-506 du 28 juillet 2020

Monsieur Abdelbaset Smida ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des bâtiments au ministère des finances.

p. 1653

Par décret gouvernemental n° 2020-507 du 28 juillet 2020

Monsieur Assad Khalil analyste central, est chargé des fonctions de directeur général de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 1653

Par décret gouvernemental n° 2020-508 du 28 juillet 2020

Madame Rim Ben Ali épouse Bouachir conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'analyse et de planification des politiques fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2016-668 du 6 juin 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1653

Par décret gouvernemental n° 2020-509 du 28 juillet 2020

Monsieur Lotfi Bouchaala, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'échange international des renseignements à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 14 de l'article 19 du décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1653

Par décret gouvernemental n° 2020-510 du 28 juillet 2020

Monsieur Youssef Khlif conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 19 du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1653

Par décret gouvernemental n° 2020-511 du 28 juillet 2020

Monsieur Adel Ben Moussa inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé d'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1653

Par décret gouvernemental n° 2020-512 du 28 juillet 2020

Monsieur Sofiene Driss, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1653

Par décret gouvernemental n° 2020-513 du 28 juillet 2020

Monsieur Khmaies Abdellaoui, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1654
p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2020-514 du 28 juillet 2020

Monsieur Ridha Ben Ahmed inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2020-515 du 28 juillet 2020

Madame Naima Ben Said inspecteur général des services financiers, est chargée des fonctions de trésorier régional des finances de Tunis 3 au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2020-516 du 28 juillet 2020

Monsieur Adel Ltifi, contrôleur général des finances, est chargé du secrétariat permanent de la commission nationale de gestion des avoirs et des biens objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat au ministère des finances.

Ministère de la santé

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2020-517 du 28 juillet 2020

Monsieur Béchir Irmani, administrateur général de la santé publique, est nommé président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie, à compter du 15 juillet 2020.

Ministère des affaires sociales

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2020-518 du 28 juillet 2020

Monsieur Sami Belguith, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de président du comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 15 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au secrétaire général du ministère conformément à la réglementation en vigueur.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2020-519 du 28 juillet 2020

Est accordée à Madame Rim Chaabane, pharmacien major de la santé publique à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er septembre 2020.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2020-520 du 28 juillet 2020

Est accordée à Madame Leila Charfeddine, pharmacien major de la santé publique à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2020.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2020-521 du 28 juillet 2020

Monsieur Kamel Maddouri, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 28 mai 2020.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2020-522 du 28 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Maddouri, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 28 mai 2020.

p. 1655

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 29 juillet 2020"

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 1655

Par décret gouvernemental n° 2020-523 du 28 juillet 2020

Madame Nada lachaal épouse Taeb, ingénieur général, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et ce à compter du 15 juin 2020.

p. 1655

Par décret gouvernemental n° 2020-524 du 28 juillet 2020

Monsieur Fethi Bennour, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce à compter du 15 juin 2020.

p. 1655

Par décret gouvernemental n° 2020-525 du 28 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelmonem Saadaoui, inspecteur en chef du contrôle économique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce à compter du 1er juillet 2020.

Ministère de l'environnement

p. 1655

Par décret gouvernemental n° 2020-526 du 28 juillet 2020

Monsieur Hedi Bououn, ingénieur, est nommé directeur général de l'agence nationale de gestion des déchets à compter du 8 novembre 2019.

p. 1655

Par décret gouvernemental n° 2020-527 du 28 juillet 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hedi Bououn, ingénieur, en qualité de directeur général de l'agence nationale de la gestion des déchets à compter du 1er juin 2020.

Ministère des affaires culturelles

p. 1655

Par décret gouvernemental n° 2020-528 du 28 juillet 2020

Monsieur Rahim Ben Amer, professeur principal d'animation culturelle, est nommé attaché au cabinet de la ministre des affaires culturelles.

p. 1655

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 juillet 2020

Monsieur Rahim Ben Amer, professeur principal d'animation culturelle, est déchargé des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional des affaires culturelles de Nabeul.