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Loi organique n° 2020-34 du 7 août 2020, portant approbation de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine(1)

Publié au Journal Officiel n° 80 du 14 août 2020, page 1727

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé à Kigali le 21 mars 2018, annexé à la présente loi organique.

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 7 août 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 juillet 2020.

Citer : Loi organique n° 2020-34 du 7 août 2020, JORT n° 80 du 14 août 2020, p. 1727.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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