Loi n° 2020-38 du 13 août 2020, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public(1)
Article premier - Le concours externe sur dossiers et sur épreuves ne s'applique pas au recrutement direct par tranches annuelles consécutives des titulaires de diplômes supérieurs au chômage depuis dix ans et plus, et qui sont inscrits aux bureaux de l'emploi.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret gouvernemental n° 2020-554 du 14 août 2020
Il est accordé à Monsieur Bechir Ali Grine, une dérogation pour exercer dans le secteur public, après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, pour une année à compter du 1er juillet 2019.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-555 du 18 août 2020
Madame Khaoula Labidi épouse Dridi, conseiller des services publics, est nommée directrice de l'école nationale d'administration.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 14 août 2020, fixant les redevances des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l'office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées
Article premier - Le présent arrêté fixe les redevances au titre des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l'office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées.
Lire le texte intégral →Ministère du transport et de la logistique
Décret gouvernemental n° 2020-556 du 7 août 2020, relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au contrat de concession et au cahier des charges relatifs à la création et à l'exploitation de l'Aéroport international Enfidha- Hammamet et de l'avenant n°2 au contrat de concession et au cahier des charges relatifs à l'exploitation de l'Aéroport international de Monastir - Habib Bourguiba
Article premier - Est approuvé l'avenant n° 2 au contrat de concession et au cahier des charges relatifs à la création et l'exploitation de l'aéroport international Enfidha-Hammamet, joint au présent décret gouvernemental et conclu le 31 janvier 2013 entre l'État tunisien représenté par le ministre des domaines de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-557 du 7 août 2020, relatif à l'approbation de l'avenant n° 3 au contrat de concession et au cahier des charges relatifs à la création et à l'exploitation de l'Aéroport international Enfidha - Hammamet et de l'avenant n°3 au contrat de concession et au cahier des charges relatifs à l'exploitation de l'Aéroport international de Monastir - Habib Bourguiba
Article premier - Est approuvé l'avenant n°3 au contrat de concession et au cahier des charges relatifs à la création et l'exploitation de l'aéroport international Enfidha - Hammamet, joint au présent décret gouvernemental et conclu le 6 novembre 2019 entre l'État tunisien représenté par le ministre des domaines de…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2020-558 du 14 août 2020
Il est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Ali Belgassem pour exercer dans le secteur public à compter du 1er mai 2020.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2020-559 du 14 août 2020
Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, et ce, compter du 1er août 2020.
MINISTERE DES FINANCES
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2020
- Sameh Allani,
- Abir Abid.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2020-560 du 14 août 2020
Le docteur Olfa Bouyahia épouse Mokdad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Tunis pour un deuxième mandat de trois (3) ans et ce à compter du 28 octobre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-561 du 14 août 2020
Est attribuée une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année au docteur Abderraouf Cherif, professeur hospitalo-universitaire en médecine, à compter du 10 juin 2020.
Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Par décret gouvernemental n° 2020-562 du 14 août 2020
Monsieur Abdelfattah Saïd, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la production agricole au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce à compter du 24 juin 2020.
Ministère des affaires locales
Par décret gouvernemental n° 2020-563 du 14 août 2020
Monsieur Lotfi Khedir, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales à compter du 1er mai 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-564 du 14 août 2020
Monsieur Chebil El Msolli, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Akouda à compter du 21 mai 2020.
p. 1770Par décret gouvernemental n° 2020-565 du 14 août 2020
Monsieur Sassi Jarboui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mahrès à compter du 21 mai 2020.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2020-566 du 14 août 2020, complétant le décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues
Article premier - Est ajouté au décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé un article 4 (bis) comme suit:
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2020-567 du 14 août 2020
Monsieur Mustapha Karim Bouamoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-568 du 14 août 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled Ben Yahia, en qualité de directeur général de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2020.