Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-577 du 25 août 2020
Monsieur Imed Boukhris, magistrat de troisième grade, est nommé président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption à compter du 24 août 2020.
L'intéressé bénéficie dans cette position des indemnités et avantages d'un ministre.
Par décret gouvernemental n° 2020-578 du 25 août 2020
Est mis fin à la nomination de Monsieur Chaouki Tabib en tant que président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption à compter du 24 août 2020.
Par arrêté du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 24 août 2020
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels auprès des services du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2020-81 du 24 août 2020
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2020-579 du 14 août 2020, modifiant le décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001, relatif à l'indemnité de fonction des écoles primaires
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 7 août 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2020-580 du 11 août 2020, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations d'El Guetar et Moularès)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations d'El Guetar et Moularès) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-581 du 11 août 2020, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet et Takelsa)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet et Takelsa) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 août 2020
Monsieur Mohamed Neji Ben Ammar, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, à la direction régionale des affaires religieuses de Sousse au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 août 2020
Monsieur Mohamed Azouzi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du Saint Coran, de la formation et des études à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax, au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 août 2020
Monsieur Khaled Ladhari, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Sousse au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 août 2020
Madame Cherifa Jlassi, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Ben Arous au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 août 2020
Monsieur Bassem Najari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien des bâtiments, du matériel et des équipements à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 août 2020
Mademoiselle Aicha Sebti, administrateur de documentation et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de documentation à la sous-direction de la gestion des documents au ministère des affaires religieuses.
Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret gouvernemental n° 2020-582 du 14 août 2020, relatif aux centres de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence
Article premier - Le présent décret gouvernemental vise à fixer les conditions de création des centres de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence et les modalités de leur fonctionnement afin de garantir la qualité des services fournis conformément aux dispositions de la loi organique n° 2017-58…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-583 du 14 août 2020, portant augmentation de l'indemnité de fonction attribuée à l'assistant pédagogique de l'enfance mentionnée au décret n° 2013-4066 du 26 septembre 2013, fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée aux chargés de l'emploi fonctionnel spécifique d'assistant pédagogique de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille
Article premier - Est majorée, à compter de la promulgation du présent décret gouvernemental, de 540 dinars à 1440 dinars annuellement l'indemnité de fonction attribuée à l'assistant pédagogique de l'enfance mentionnée au décret n° 2013-4066 du 26 septembre 2013 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-584 du 25 août 2020, portant création et organisation du prix national «Maya Jeribi » pour la meilleure activité appuyant la participation de la femme à la vie publique
Article premier - Il est institué un prix national dénommé « prix Maya Jeribi » pour la meilleure activité appuyant la participation de la femme à la vie publique et attribué annuellement à l'occasion de la célébration de la journée nationale de la femme, correspondant au 13 août de chaque année.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-585 du 25 août 2020, portant création et organisation du prix national «Zoubeida B'chir» pour les meilleurs écrits féminins tunisiens
Article premier - Il est institué un prix dénommé «Zoubeida B'chir» pour les meilleurs écrits féminins tunisiens attribué le 8 mars de chaque année, à l'occasion de la célébration de la journée internationale de la femme.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 août 2020, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence(1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à la fixation des conditions de création et de fonctionnement des centres de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2020-586 du 14 août 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Kabadou, conseiller au Tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er juillet 2020.
Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2020-587 du 14 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel
Article premier - Est modifié l'intitulé du décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel, susvisé, comme suit :
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