Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2020-83 du 31 août 2020, portant mouvement annuel de la justice administrative

Publié au Journal Officiel n° 91 du 8 septembre 2020, page 1961

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 106,

Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,

Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011,

Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du Tribunal administratif et au statut de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment la loi organique n° 2001-78 du 24 juillet 2001,

Vu l'avis conforme n° 4 de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 1er année 2020.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit :

Grade du conseiller au Tribunal administratif (à compter du 11 juillet 2020) :

  • Nasreddine Nassibi,
  • Marwen Wahi,
  • Olfa Ben Rjeb,
  • Rim Sethom,
  • Latifa Jbeli,
  • Bilel Fethi.

Grade du conseiller-adjoint au Tribunal administratif (à compter du 16 juillet 2020):

  • Farah Mokhtar,
  • Farid Jebeli,
  • Mariem Gafsi,
  • Tesnim Abed Rabah.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, 31 août 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 1962

Citer : Décret présidentiel n° 2020-83 du 31 août 2020, JORT n° 91 du 8 septembre 2020, p. 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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