Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 92 (2020)

Journal Officiel · 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 32 textes

Présidence de la République

p. 2000

Par décret Présidentiel n° 2020-85 du 7 septembre 2020

L'ordre de la République est attribué à compter du 13 août 2020 aux personnes citées ci-après:

Commandeur :

  • Thouraya Jeribi.

Officier :

  • Neziha Mansour,
  • Colonel Major Jamila Smida,
  • Capitaine de Frégate Médecin Habiba Neija,
  • Wided Zayani,
  • Amel Om ezzine Ltaief,
  • Dalila Meftahi,
  • Dalanda Al-Khadraoui dite "Soulef",
  • Nebiha Karaouli,
  • Dorsaf Hamdani,
  • Rachida Triki,
  • Aïcha Filali,
  • Wafa Bettaieb.

Chevalier :

  • Mouna Mtibaa,
  • Colonel Saloua Ben Brik,
  • Commandant Zouhour Mejri,
  • Commandant Awatef Ghanmi,
  • Adjudant-Chef Ines Abouda,
  • Mabrouka Ouni,
  • Khadija Elmi,
  • Fadhila Chebbi,
  • Radhia Ben Mbarek,
  • Marwa Al Amri,
  • Cherifa Nemri,
  • Nedia Salhi,
  • Mehnia Jemii,
  • Faika Khechine,
  • Farida Laimeche,
  • Jamila Labyad,
  • Najet Bamri,
  • Hana Souissi,
  • Saloua Trabelsi,
  • Garssia Ammar,
  • Awatef Hammami.
p. 2000

Par arrêté de la ministre Directrice du Cabinet Présidentiel du 8 septembre 2020

Monsieur Boubaker Amaidi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions du directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2000

Par arrêté de la ministre Directrice du Cabinet Présidentiel du 8 septembre 2020

Monsieur Madine Landolsi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2000

Par arrêté de la ministre Directrice du Cabinet Présidentiel du 8 septembre 2020

Monsieur Hassen Chahdoura, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

Présidence du gouvernement

p. 2000

Par décret gouvernemental n° 2020-766 du 10 septembre 2020

Madame Sameh Mefteh est nommée conseiller auprès du Chef du Gouvernement à compter du 2 septembre 2020.

p. 2001

Conseil supérieur de la magistrature

p. 2001

Par décision du Conseil de la magistrature judiciaire n° 2020-25 du 10 juillet 2020

La démission du Madame Shiraze Haji, juge de premier grade, est acceptée à compter du 9 juillet 2020.

Ministère de l'intérieur

p. 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2020

Les administrateurs conseillers de l'intérieur, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'intérieur du corps administratif de ministère de l'intérieur à compter du 21 juillet 2020 :

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Ministère des finances

p. 2002

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Les officiers supérieurs des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2002

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Les officiers supérieurs des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2003

Par arrêté du ministre des finances du 31 août 2020

Monsieur Mohamed Naccach, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de directeur de la sécurité informatique à l'unité de sécurité informatique et physique à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2003

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Les officiers des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2005

Par arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2020

Sont nommés deux administrateurs généraux au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances, Messieurs :

  • Hakim Hamila,
  • Imed Khemiri.
p. 2005

Par arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2020

Sont nommés deux administrateurs en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances, Mesdames :

  • Aïda Ataoui épouse Guesmi,
  • Essia Bahri épouse Taïeb.
p. 2005

Par arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2020

Monsieur Sami Jaziri est nommé ingénieur en chef spécialité architecture au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

p. 2006

Ministère de l'éducation

p. 2006

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Les inspecteurs généraux des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général émérite de l'éducation à compter du 2 décembre 2019 :

  • Mounir Mannai,
  • Noura Yousfi,
  • Chokri Ayari,
  • Othmen Hlaylia,
  • Hakim Ben Abada,
  • Ahmed Slimani,
  • Abdelwaheb Tmar,
  • Mosbeh Slaimi,
  • Mokhtar Amiri,
  • Naama Zribi Rebai.
p. 2006

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Les inspecteurs principaux des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général des écoles primaires à compter du 2 décembre 2019 :

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p. 2006

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Est retiré l'arrêté du 9 juin 2020, portant nomination de Madame Souad Cherni épouse Mejri, inspecteur général des écoles primaires, dans le grade d'inspecteur général émérite de l'éducation.

p. 2007
p. 2007

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Est retiré l'arrêté du 9 juin 2020, portant nomination des inspecteurs principaux des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général des écoles primaires :

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Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 2007

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 15 juillet 2020, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension

Article premier - Est approuvé la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension, mentionnées dans le tableau suivant :

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p. 2009

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 15 juillet 2020, portant modification du nom d'un producteur d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordé sur le réseau haute et moyenne tension

Article premier - Le nom du producteur d'électricité à partir des énergies renouvelables "Royal Fruits", stipulé dans l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyens entreprises du 26 juin 2019, a été modifié en "Ridha Ben Rahaiem Royal-Fruits".

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p. 2009

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 15 juillet 2020, portant prolongation de la durée de validité de l'accord octroyé à la Société Tunisienne de Verreries (SOTUVER) Pour la réalisation d'un projet de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordé sur le réseau haute et moyenne tension

Article premier - Est approuvé la prolongation d'une année supplémentaire de la durée de validité de l'accord octroyé à la Société Tunisienne de Verreries (SOTUVER) en vertu de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 30 mars 2018 pour la réalisation d'un projet de production…

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Ministère des affaires sociales

p. 2010

Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 31 août 2020, fixant les modalités et les procédures de paiement des aides sociales financières exceptionnelles et temporaires au profit des catégories sociales vulnérables, pauvres et à faible revenu lésées par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19 »

Article premier - Sont attribuées des aides sociales financières exceptionnelles et temporaires au profit des catégories sociales vulnérables, pauvres et à faible revenu pour les aider à faire face aux répercussions de la propagation de la Coronavirus et à contribuer à la préservation de leur pouvoir d'achat.

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Ministère du commerce

p. 2013

Arrêté du ministre du commerce du 1er septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Bousaid, conseiller des services publics, et directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce, est autorisé à signer, par délégation du ministre du…

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p. 2013

Arrêté du ministre du commerce du 1er septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Slim Chraiet, inspecteur en chef du contrôle économique, et directeur des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce, est…

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 2014

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er septembre 2020

Sont nommées dans le grade d'ingénieur général au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce à compter du 23 juillet 2020 :

  • Zouhair Makhlouf.
  • Fethi Sahlaoui,
  • Adel Mahjoubi,
p. 2014

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er septembre 2020

Sont nommées dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce à compter du 23 juillet 2020 :

  • Ines Hamaza,
  • Saber Jlassi,
  • Lamia Kratou,
  • Sabrine Sakka,
  • Mohamed Amine Samet.

Ministère des affaires culturelles

p. 2014

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2020

Monsieur Fathi Babay, administrateur en chef des services culturels, est nommé au grade d'administrateur général des services culturels au ministère des affaires culturelles à compter du 5 juin 2020.

p. 2014

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2020

Les administrateurs conseillers au corps administratif commun des administrations publiques, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires culturelles à compter du 24 juin 2020 :

  • Hichem Darouich,
  • Mohamed Moncef Hamzaoui.
p. 2014

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2020

Monsieur Mahjoub Guermezi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au ministère des affaires culturelles à compter du 18 mars 2020.

p. 2014

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2020

Madame Manel Belaaj, ingénieur principal, est nommée au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires culturelles à compter du 9 juin 2020.

p. 2014

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2020

Monsieur Hamadi Bessaadi, technicien principal, est nommé au grade de technicien en chef appartenant au corps technique des administrations publiques au ministère des affaires culturelles à compter du 9 juin 2020.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2014

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 août 2020

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

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