Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 96 du 25 septembre 2020

Journal Officiel · publié le 25 septembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 134 textes

Ministère de la défense nationale

p. 2131

Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 août 2020, portant délégation de signature

Article premier - Le colonel Mohamed Taher Ibrahim, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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Ministère de l'intérieur

p. 2131

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2020

Madame Raoudha Dridi, administrateur général de l'intérieur, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2131

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2020

Le colonel major de la sûreté nationale, Mohamed Anis Dabboussi, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2131

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2020

Monsieur Nabil Bahrini, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef du bureau des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Dans cette situation il est accordé à Monsieur Nabil Bahrini, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.

p. 2132
p. 2132

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2020

Madame Ons Darouich, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef du bureau de la tutelle au secrétariat général au ministère, de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2132

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2020

Mademoiselle Imène Testouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les mécanismes régionaux, internationaux et onusiens des droits de l'Homme à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur.

Ministère des finances

p. 2132

Par arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2135

Par arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2138

Par arrêté du ministre des finances du 27 août 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2139

Par arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2139

Par arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Fadhila Hamdi épouse DoulatliInspecteur central des services financiersSous-directeur de suivi des attributions déconcentrées à la direction de l'organisation régionale au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.
Hanen HaguiInspecteur central des services financiersSous-directeur du suivi de l'intervention économique et financière de l'Etat à la direction des études et du suivi à la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances.
Nejma FhadhliAnalysteChef de service de suivi de l'exécution du plan informatique à la sous-direction de la coordination informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.
p. 2139

Par arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2020

Les deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances sont affectés, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomRéférences de nominationCentre d'affectation
Ali IssaouiArrêté du ministre des finances du 19 décembre 2019Centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana 2
Fathi BadreddineArrêté du ministre des finances du 19 décembre 2019Centre régional de contrôle des impôts de Kairouan

Le présent arrêté prend effet à compter du 19 décembre 2019, la date de nomination des intéressés à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2140
p. 2140

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Ahmed MahfoudhiInspecteur des services financiersReceveur des finances catégorie « B » au ministère des finances avec indemnités et avantages d’un chef de service d’administration centrale
Habib KhilifiInspecteur des services financiersReceveur des finances catégorie « B » au ministère des finances avec indemnités et avantages d’un chef de service d’administration centrale
p. 2140

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément au tableau suivant :

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p. 2141

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2143

Par arrêté du ministre des finances du 27 août 2020

Madame Yomna Boubaker épouse Skhiri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances.

p. 2143

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Monsieur Salah Mbarek, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2143

Par arrêté du ministre des finances du 25 août 2020

Madame Karima Ghoul, administrateur conseiller est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des directions régionales à la sous-direction de suivi de gestion des directions régionales à la direction de l'organisation régionale au bureau central de l'organisation, des méthodes de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.

p. 2144
p. 2144

Par arrêté du ministre des finances du 25 août 2020

Monsieur Mokhtar Abidi, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets des directions régionales à la sous-direction de suivi de gestion des directions régionales à la direction de l'organisation régionale au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.

p. 2144

Par arrêté du ministre des finances du 19 août 2020

Madame Intissar Moula épouse Dali est nommée ingénieur en chef spécialité informatique au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

p. 2144

Par arrêté du ministre des finances du 19 août 2020

Madame Sonia Ammar épouse Jammali est nommée ingénieur en chef spécialité énergie et systèmes thermiques au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

p. 2144

Par arrêté du ministre des finances du 19 août 2020

Sont nommés deux gestionnaires en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des finances, Monsieur et Madame :

  • Hamza Zaghdoud,
  • Samia Eddhif épouse Somii.
p. 2144

Par arrêté du ministre des finances du 1er septembre 2020

Sont nommés à la commission de garantie des assurés mentionnée dans l'article 3 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002 Madame et Messieurs :

  • Hafedh Gharbi : représentant du ministère des finances : président,
  • Habib ben Hassine : président de l'association professionnelle des sociétés d'assurances : membre,
  • Makrem Ben Sassi : représentant des entreprises d'assurances : membre,
  • Mariem Ezzine : représentante des entreprises d'assurances vie : membre,
  • Hassen Fekih : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds : membre.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des finances du 26 juin 2015.

p. 2144

Par arrêté du ministre des finances du 30 juin 2020

Madame Amel Zaoui est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-Saoudienne en remplacement de Monsieur Zouhair Atallah.

p. 2144

Par arrêté du ministre des finances du 2 juillet 2020

Madame Soria Bannouni est nommée membre représentant le ministre de l'environnement à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations en remplacement de Madame Samia Loussif.

p. 2144

Par arrêté du ministre des finances, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre de l'environnement du 1er septembre 2020

La commission d'évaluation des apports de l'Etat et des communes à l'Office National de l'Assainissement se compose des membres suivants :

  • Le président directeur général de l'Office National de l'Assainissement représentant du ministère de l'environnement : Président
  • Le chef de l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement, représentant du ministère des finances : membre,
  • Le sous-directeur des locations, des concessions et des occupations temporaires de la direction générale de la gestion et des ventes, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
  • Le contrôleur d'Etat à l'Office National de l'Assainissement : membre.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Au titre de l'année 2018

  • Monji Ben Hamda Béji.
p. 2145

Ministère de la santé

p. 2145

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2020

Monsieur Walid Aloui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Majel Belabbès (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 5 mars 2020.

p. 2145

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2020

Monsieur Abdessattar El Fahem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription «Béchir Ben Naceur» de Ben Aoun (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 22 janvier 2020.

p. 2145

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2020

Monsieur Ayachi Mansouri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Ouled Haffouz, (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 22 janvier 2020,

p. 2145

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2020

Monsieur Fethi Ghanmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Amdoun (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 18 février 2020.

p. 2145

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2020

Monsieur Radhouane Timoumi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ouled Chamakh, (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 11 décembre 2019.

p. 2145

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2020

Madame Faïza Besbes, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ouerdanine (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 31 décembre 2019.

p. 2145

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2020

Madame Nejia Mezni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sahline (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 31 décembre 2019.

p. 2145

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Madame Meriem Rezgallah, professeur agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée de gérer l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé à compter du 10 avril 2020.

En application des dispositions du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2145

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Siham Bouasida, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du veille internationale, du diagnostic et de l'investigation laborantine microbiologique de terrain la direction de la veille sanitaire à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.

p. 2145

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2020

Monsieur Mohamed Ben Moussa, professeur principal de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Tataouine (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 25 mars 2020.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale

p. 2146
p. 2146

Par arrêté du ministre de la santé du 5 août 2020

Monsieur Ismaïl Sehimi, technicien en chef, est chargé de gérer le centre régional de la maintenance biomédicale et hospitalière de Gafsa.

En application des dispositions du décret n° 96-9 du 2 janvier 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2146

Par arrêté du ministre de la santé du 5 août 2020

Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base «Manzel Chaker Agareb» (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2146

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2020

Monsieur Béchir Belhadj Laaribi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Kébili, à compter du 26 avril 2020.

p. 2146

Par arrêté du ministre de la santé du 5 août 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Faouzia El Hamdi, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des rémunérations à la sous-direction du personnel, à la direction des ressources humaines à l'hôpital «Farhat Hached» de Sousse.

p. 2146

Par arrêté du ministre de la santé du 5 août 2020

Monsieur Sleh Aïssaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional «Mohamed Bourguiba» du Kef.

p. 2146

Par arrêté du ministre de la santé du 5 août 2020

Madame Ines Arfaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Bizerte (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique).

p. 2146

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2020

Monsieur Nabil Debaya, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service administratif, financier et juridique à l'hôpital régional « Salim Hadhri » de Kerkennah, à compter du 25 février 2020.

p. 2146

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2020

Monsieur Taoufik Fareh, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Béja, à compter du 25 février 2020.

p. 2146

Par arrêté du ministre de la santé du 5 août 2020

Monsieur Mohamed Hassen Gorgi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service thermique et de traitement des eaux à la sous-direction de la maintenance des installations hospitalières à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 2146

Par arrêté du ministre de la santé du 26 août 2020

Le docteur Nozha Chakroun épouse Feki, professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargée des fonctions de chef de service de biologie de la reproduction et cytogénétique à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 2146

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Montacer Jameleddine Kacem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale « A » à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 2147
p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Amna Ben Amara, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Barguou du gouvernorat de Seliana,

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Aflina Beltnikofa Kadri, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Souk Jdid du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Naoufel Moussa, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Alouan du gouvernorat de Mahdia.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Faiza Slim, médecin major de la santé publique est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sousse 1 du gouvernorat de Sousse.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Hafsia Ladari, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Alkala Alkobra du gouvernorat de Sousse à compter du 1er novembre 2019.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Abdlhafidh Jaouad, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mahdia du gouvernorat de Mahdia.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Rakia Bennasser, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Douz du gouvernorat de Kébeli.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Ikram Touati, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Souk Lahad du gouvernorat de Kébili.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Imen Batikh, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Fouchana - Mhamdia du gouvernorat de Ben Arous.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Imen Torki, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Dar Chaeban du gouvernorat de Nabeul.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Ali Ben Yahia, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Tastour du gouvernorat de Beja.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Mounira Ben Ramdhan, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Msaken du gouvernorat de Sousse.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Kaouther Belhaj Ibrahim, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Boumerdes du gouvernorat de Mahdia.

p. 2147

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Sami Sakouhi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bousalem du gouvernorat de Jandouba.

p. 2148
p. 2148

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Naima Gatass, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Midoun du gouvernorat de Médenine.

p. 2148

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Jalila Omran, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sawaf du gouvernorat de Zaghouan.

p. 2148

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Les médecins dentistes et les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :

  • Faten Makki,
  • Abdelmajid Samari,
  • Sameh Ouirfelli,
  • Sarra Tangour,
  • Maher Mahdhaoui,
  • Brahim Darghachi,
  • Asma Bechikh.
p. 2148

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, et ce, à compter du 5 mars 2020:

  • Docteur Lamia Thabet : Médecin chef de service,
  • Docteur Sarra Houimli : Médecin chef de service,
  • Docteur Alifa Daghfous : Médecin chef de service,
  • Docteur Mohamed Abdelkafi : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein du centre,
  • Docteur Oussema Barkallah : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein du centre,
  • Monsieur Faleh Rhimi : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein du centre.
p. 2148

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Monsieur Habib Sghayer Lassoued est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement de Monsieur Faouzi Oueslati et ce à compter du 13 mai 2020.

p. 2148

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Madame Salma Ghomrasni est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis en remplacement de Madame Neila Chabchoub et ce à compter du 13 mai 2020.

p. 2148

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Monsieur Ezzeddine Jouini est nommé membre représentant le ministère de l'environnement au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, et ce à compter du 3 juin 2020.

p. 2148

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Le docteur Mohamed Nabil Nassib est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants «Bechir Hamza» de Tunis en remplacement du docteur Monia Khemiri, et ce à compter du 4 juin 2020.

p. 2148

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Madame Boutheina Chebbi est nommée membre représentant de la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Madame Amel Bouzayene et ce à compter du 2 avril 2020.

p. 2148

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Monsieur Abdelhakim Aissaoui est nommé membre représentant le ministère de l'environnement au conseil administratif de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes, en remplacement de Madame Najla Kamoun et ce, à compter du 16 juin 2020.

p. 2149

Ministère des affaires sociales

p. 2149

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 août 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Tahar Sekri, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de directeur du centre de protection sociale des enfants de Sidi Bouzid.

p. 2149

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Monsieur Moncef Gharbi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Monastir à compter du 3 septembre 2019.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2149

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 août 2020

Madame Hayet Bousbata épouse Bdiri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de suivi des établissements de protection des personnes handicapées, à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 12 février 2020.

p. 2149

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 août 2020

Monsieur Ibrahim Srasra, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité au travail à la direction générale de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 2149

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2020

Monsieur Bechir Bousselmi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja, à compter du 20 février 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2149

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2020

Madame Moufida Haddad épouse M'hamdi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte, à compter du 20 février 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2149

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 août 2020

Madame Lobna Turki épouse Besbes, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières au conseil national du dialogue social.

En application des dispositions de l'article 8 du décret gouvernemental n° 2018-675 du 7 août 2018, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 2149

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ibrahim Dobba, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2149

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 août 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelkader Dhib, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ghanouche à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2150
p. 2150

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordé à Monsieur Nafaa Chtiba, travailleur social en chef, chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 2150

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2020

Madame Sameh Dridi épouse Gazeh, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation et de la traduction, à la direction des affaires juridiques et des contentieux, à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires sociales.

p. 2150

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2020

Madame Kaouther Bach Chaouch épouse El Gharbi, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'application et de réhabilitation à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée.

p. 2150

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2020

Monsieur Nizar Hajjaji, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès à compter du 20 février 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2150

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2020

Monsieur Jamel Kout, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine, à compter du 20 février 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2150

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2020

Monsieur Rabeh Oueslati, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba, à compter du 19 février 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2150

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Madame Wafa Boulaabi épouse Dalhoumi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine, à compter du 23 décembre 2019.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2150

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Monsieur Abdelkader Ammar, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de bni Hassen à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2150

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2020

Madame Hasna Ben Naceur épouse Ben Taher, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Matmata à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2151
p. 2151

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2020

Madame Leila Elghribi épouse Elghribi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 2151

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2020

Monsieur Anis Thabti, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 2151

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2020

Monsieur Hichem Harbaoui, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 2151

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2020

Madame Sarra Ferchichi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

p. 2151

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2020

Madame Nedia Meftehi travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 2151

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 août 2020

Monsieur Aymen Ferchichi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2151

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2020

Monsieur Walid Trabelsi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à l'unité de la documentation et de l'informatique au conseil national du dialogue social.

p. 2151

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2020

Monsieur Najib Iben Adouani, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Sfax.

p. 2151

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2020

Monsieur Saber Abdelli, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières, à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 2151

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Madame Jihen Mbarek épouse Essid, travailleur social principal est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de zeramdine à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2152
p. 2152

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2020

Monsieur Ali Aljoudi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Makthar à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2152

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2020

Monsieur Mohamed El Habib Jouini, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Gaâfour à la division de promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2152

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 août 2020

Monsieur Sadek Amara, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hebira à la division de promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2152

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Monsieur Adnen Mohamed Somii, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de protection de l'enfance sans soutien familial et du placement à la sous-direction de la protection sociale à la direction de prévention, de protection et d'intégration sociale à la direction générale de la prévention et de l'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2152

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Madame Samia Ayeb épouse Alouane, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociale de Mahdia.

p. 2152

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Monsieur Hamdi Ben Salem, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection sociale des personnes handicapées, à la sous-direction de la prévention, de la protection et de la réhabilitation des personnes handicapées, à la direction de protection, de réhabilitation et d'insertion des personnes handicapées, à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2152

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Monsieur Mohamed Ben Salah, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des conditions de la sécurité au travail à la sous-direction de contrôle de la sécurité et des lieux de travail, à la direction du contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité au travail, à la direction générale de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 2152

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Madame Wafa Sejil épouse Dridi, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène à la sous-direction du contrôle de la sécurité et des lieux de travail à la direction du contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité au travail à la direction générale de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 2153
p. 2153

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Monsieur Abdalah Zeyed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans les lieux du travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

p. 2153

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Madame Hela Cherif épouse Ben Dhieb, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de services de médecine du travail des établissements à la sous-direction de contrôle des services médicaux du travail à la direction de l'inspection médicale de travail à la direction générale de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

Ministère des affaires locales

p. 2153

Par arrêté du ministre des affaires locales du 22 juillet 2020

Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics et secrétaire général du ministère des affaires locales, est nommé chef de programmes pilotage et appui.

p. 2153

Par arrêté du ministre des affaires locales du 22 juillet 2020

Madame Samia Loussaief, administrateur en chef et directrice générale des programmes municipaux, des conseils régionaux et des conseils des districts au ministère des affaires locales est nommée chef de programme des affaires locales.

Ministère de l'environnement

p. 2153

Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020

Madame Gharbi Dhekra épouse Mezlini, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte au ministère de l'environnement avec fonction et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2153

Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020

Monsieur Mondher Belhaj Mohamed, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement.

p. 2153

Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020

Monsieur Abdelkader Hattab Aniba, gestionnaire général de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur des archives et de la documentation à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement.

p. 2153

Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020

Monsieur Sassi Mrabet, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger le secrétariat permanent de la commission départementale de contrôle des marchés publics, relevant du secrétariat général au ministère de l'environnement.

p. 2153

Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020

Monsieur Hassib Dridi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de gestion des archives à la direction des archives et de la documentation relevant de la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement.

p. 2153

Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020

Madame Souhir Laatheri, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du mécanisme de transparence dans le domaine de l'atténuation des gaz à effet de serre à la direction de la planification et du suivi dans le domaine de l'atténuation des gaz à effet de serre à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et fixant ses missions, son organisation et les modalités de son fonctionnement relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement.

p. 2154
p. 2154

Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020

Monsieur Nizar Nsibi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière du secrétariat de l'unité à la direction des mécanismes d'appui et de mise en œuvre à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de « l'accord de Paris », sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et fixant ses missions, son organisation, et les modalités de son fonctionnement relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement.

p. 2154

Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020

Monsieur Faker Gannoun, analyste central, est chargé des fonctions, de sous-directeur de développement des systèmes d'information, à la direction des études et de développement des systèmes d'information, à la direction générale des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'environnement à compter du 14 mars 2020.

p. 2154

Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020

Monsieur Abdessalem Hammami, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du milieu urbain à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement.

p. 2154

Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020

Madame Samia Hlel épouse Kchok, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'écologie à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement.

p. 2154

Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels, conformément aux indications du tableau suivant à compter du 15 mai 2020 :

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Ministère des affaires culturelles

p. 2155

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mongi Alayet, professeur principal d'animation culturelle, directeur des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles à compter du 12 juin 2020.

p. 2155

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2020

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant à compter du 12 juin 2020 :

Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Rabiaa BelfeguiraProfesseur principal hors classe d'animation culturelleLa classe exceptionnelle de la fonction de directeur d'administration centrale
Ilhem ZahzahAdministrateur en chef des services culturelsLa classe exceptionnelle de la fonction de directeur d'administration centrale
Lotfi DhokarArchitecte en chefDirecteur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles
p. 2155

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2020

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant à compter du 28 mai 2020 :

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p. 2156

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2020

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant à compter du 18 mai 2020 :

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p. 2156

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 août 2020

Monsieur Ahmed Lahbib Idir, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur de la musique à la direction de la musique et de la danse au ministère des affaires culturelles.

p. 2156

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 août 2020

Monsieur Mounir Majri, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 2156

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 août 2020

Madame Hamida Bessaed, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle du ministère des affaires culturelles.

p. 2156

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 août 2020

Monsieur Jawher Khouja, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de l'architecture et de l'esthétique urbaine à la direction de l'architecture et des métiers au ministère des affaires culturelles.

p. 2157
p. 2157

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 août 2020

Madame Ichraf Fathallah, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières à la direction des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 2157

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2020

Monsieur Kamel Riahi, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service à la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au ministère des affaires culturelles à compter du 12 juin 2020.

p. 2157

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 août 2020

Sont désignés membres du conseil scientifique du musée national d'art moderne et contemporain pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois :

  • Madame Rabâa Jdidi la directrice générale du musée : président,
  • Monsieur Ahmed Chaâbane représentant le ministère des affaires culturelles : membre,
  • Monsieur Abdelwahed Mokni représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique: membre,
  • Madame Sonia Mlih Hamzaoui représentant l'institut national du patrimoine: membre,
  • Madame Leila Daâmi représentant l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle: membre,
  • Monsieur Amor Kraiem en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le domaine des arts plastiques: membre,
  • Monsieur Naçeur Bechikh en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le domaine des arts plastiques: membre.
p. 2157

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 août 2020

Monsieur Riadh Ayari est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Bchini, pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum.