Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques
Article premier - Les dispositions exceptionnelles du présent décret gouvernemental visent à limiter la propagation rapide du Coronavirus « Covid 19 », tout en préservant la continuité du service public, et entrent en vigueur à compter du 6 octobre 2020 jusqu'au 31 octobre 2020.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le commissaire général de police de 1ère classe Naceur Fitouri Ben Mahmoud, chargé des fonctions de directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale,…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et de la logistique
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 23 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire en chef du documents et d'archives, directeur général des affaires administratives financières et des moyens généraux au ministère des…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 17 septembre 2020
Madame Manel Ben Hlel, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter de 1er janvier 2020.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 17 septembre 2020
Monsieur Issam Amouri, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter de 1er janvier 2020.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 17 septembre 2020
Madame Yamina Jarbouii épouse Zitouni, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives au secrétariat permanent du conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 22 mars 2020.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Othmeni, conseiller rapporteur en chef, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, chargé des fonctions de directeur général du financement, des investissements et de organismes…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samia Mâamer, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur général de l'agriculture biologique au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mariem Dhouib épouse Achich, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur général, chargé des fonctions de directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 8 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté de la ministre de ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Mourad Zghal, professeur de l'enseignement supérieur et chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975…
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