Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2020-113 du 22 octobre 2020
Est acceptée la démission de Madame Rachida Naifar, conseiller principal auprès du Président de la République chargée des affaires de l'information et de la communication, à compter du 22 octobre 2020.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-788 du 21 octobre 2020
Monsieur Nabil Ben Hadid, administrateur principal au groupe Chimique Tunisien est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 8 septembre 2020.
Arrêté du Chef du Gouvernement du 20 octobre 2020, portant organisation d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration pour l'année 2020
Article premier - Est organisé à l'institut de leadership administratif un cycle de formation au titre de l'année 2020, visant l'amélioration des compétences des cadres administratifs dans le domaine du management public.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 23 octobre 2020
Madame Amal Mbarek, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs, à la direction régionale du ministère de la justice à Monastir.
Par arrêté du ministre de la justice du 23 octobre 2020
Madame Wafa Miloudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la justice pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 13 octobre 2020
Monsieur Abdelkrim Hermi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à la direction générale d'inspection et d'évaluation au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 13 octobre 2020
Monsieur Omar Amine AbdAllah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des relations avec les pays du centre de l'Europe à la direction générale pour l'Europe, l'Union Européenne et la Méditerranée au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 octobre 2020, portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'école nationale de la protection civile pour le recrutement de sergents au sein du corps de la protection civile
Article premier - Est ouvert à l'office national de la protection civile, un concours externe sur épreuves pour l'admission, à l'école nationale de la protection civile pour le recrutement de sergents au sein du corps de la protection civile pour l'année scolaire 2020/2021.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2020
La démission de Monsieur Abd Errazzak Krimi des fonctions de délégué à la délégation de Feriana gouvernorat de Kasserine est acceptée à compter du 24 août 2020.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rafik Ghorbal chargé des fonctions de premier délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 27 août 2020.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Meddeb chargé des fonctions de délégué à la délégation de Soukra gouvernorat de l'Ariana à compter du 29 septembre 2020.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2020-789 du 21 octobre 2020, portant création du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Article premier - Est créé le ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et y sont fusionnés les ex ministères du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et des finances. Toutes les structures centrales et régionales y relevant sont rattachées au ministère…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret gouvernemental n° 2020-790 du 20 octobre 2020
Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur général des communications, est chargé des fonctions de directeur général à la cellule de gouvernance au ministère des technologies de la communication.
Par décret gouvernemental n° 2020-791 du 20 octobre 2020
Madame Mbarka Missaoui épouse Guesmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspectrice directrice générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de la communication.
p. 2408Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 6 octobre 2020
Les cadres relevant des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant et ce à compter du 31 août 2020 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 6 octobre 2020
Madame Soulef Khlif, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure de Tunis à compter du 18 septembre 2020.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 6 octobre 2020
Monsieur Mourad Ben Abdessalem, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 6 octobre 2020
Monsieur Mohamed Fekri Ben Hajji, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'armature urbaine à la direction des études d'aménagement du territoire à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 31 août 2020.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 6 octobre 2020
Monsieur Faouzi Badrouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des marchés à la direction de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 31 août 2020.
p. 2410Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 2 octobre 2020
Monsieur Mohamed Riadh Nakouri, administrateur général, est intégré dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure à compter du 1er août 2020.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 6 octobre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Selmi, ingénieur en chef, en tant que sous-directeur du pont mobile à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure de Bizerte à compter du 31 août 2020.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 6 octobre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Madame Hana Ben Messaoud, ingénieur principal, en tant que chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure de Gafsa à compter du 31 août 2020.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 octobre 2020
Monsieur Yadh Nachi, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service au bureau d'ordre central du cabinet du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 20 octobre 2020, fixant les marges brutes de détail applicables à la vente des fruits et légumes
Article premier - Les marges brutes de détail maxima applicables à la vente des fruits et légumes sont fixées comme suit (droits et taxes compris) :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 octobre 2020, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée du produit « Miel de bruyère de Kroumirie-Mogods » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée
Article premier - L'appellation d'origine contrôlée du produit « Miel de bruyère de Kroumirie-Mogods » est octroyée à tout produit relevant d'aire géographique qui couvre la zone géographique délimitée par la zone Kroumirie-Mogods, bordée par la Mer Méditerranéenne au Nord, Oued Medjerda au Sud, la frontière…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2020
Monsieur Boubaker Salhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 octobre 2020
Madame Imen Yahyaoui épouse Thabeti, administrateur conseiller, est nommée en qualité de chef de service chargée de la gestion administrative et financière à l'unité de gestion pour la réalisation du projet de gestion intégré dans des ressources en eau des périmètres irrigués à Mornag-Ben Arous.
Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2020-792 du 20 octobre 2020, réorganisant les attributions de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, son organisation administrative, scientifique et financière ainsi que les modalités des son fonctionnement
Article premier - Sont réorganisées les missions, l'organisation administrative, scientifique et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, dénommée ci-après «l'instance», conformément aux dispositions du présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2020
Monsieur Adnen Ben Bekri, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Siliana.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2020
Madame Hela Laâyouni, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ksibet Médiouni (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 27 juillet 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Awatef Ben Hniya Allela, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Moufida Soltani, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 octobre 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Bchira Rhaiem épouse Aïssa, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Monia Chouchene, ingénieur en chef, sous-directeur de la maintenance et des travaux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.
p. 2425Par arrêté du ministre de la santé du 7 octobre 2020
Monsieur Aymen Baddedi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2020
Madame Monia Hosni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Kasserine (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2020
Madame Amel Dayah épouse Yahyaoui, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la sous-direction de la documentation et des archives au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2020
Monsieur Mohamed Karim Gharbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du recouvrement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2020
Madame Houyem Boukassoula, psychologue en chef, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soins au complexe sanitaire de Jebel el Oust.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2020
Monsieur Yamen Ben Hmida, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Kébili.
En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2020
Monsieur Chokri Ben Jouida, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel hospitalo-universitaire à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 octobre 2020
Monsieur Salah Ben Naceur, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 octobre 2020
Madame Imen Ådhouma, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 octobre 2020
Le docteur Khalil Moncef Ezzaouia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 octobre 2020
Le docteur Ahmed Abdelghani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 octobre 2020
Le docteur Jaballah Sakhri, professeur hospitalo-universitaire en médecine est déchargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
p. 2426Ministère des affaires sociales
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 octobre 2020
Monsieur Khaled Saidani, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de la cellule des marchés publics au cabinet du ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 12 octobre 2020, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'administration centrale au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées
Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'administration centrale au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées composé de cent onze (111) règles de conservation figurant sur trente six (36) pages.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 octobre 2020
L'architecte en chef indiqué ci-dessous est nommé à compter du 17 janvier 2020 dans le grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement :
- Ali Ben Ferhat Eltayef.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 octobre 2020
Les administrateurs conseillers du conseil régional indiqués ci-dessous sont nommés à compter du 16 mai 2019 dans le grade d'administrateur en chef du conseil régional:
- Faicel Ouerghi (conseil régional du gouvernorat du Kef),
- Abed Elmomen Ayedi (conseil régional du gouvernorat de Jendouba).
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 octobre 2020
Les administrateurs conseillers indiqués ci-dessous sont nommés à compter du 29 novembre 2019 dans le grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des affaires locales et de l'environnement:
- Mahrez Guesmi,
- Ferjeni Hassnaoui.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 octobre 2020
Les administrateurs conseillers indiqués ci-dessous sont nommés à compter du 22 novembre 2019 dans le grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au profit de certaines communes:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 octobre 2020
L'analyste central indiqué ci-dessous est nommé à compter du 3 décembre 2019 dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement :
- Iram Hammami.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 octobre 2020
L'analyste central indiquée ci-dessous est nommée à compter du 4 décembre 2019 dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de commune de Sfax :
- Bouthaina El Frikha
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 octobre 2020
Les ingénieurs principaux indiqués ci-dessous sont nommés à compter du 13 janvier 2020 dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement :
- Maher Takatak.
- Slahedin Gammoudi.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 octobre 2020
Les ingénieurs principaux indiqués ci-dessous sont nommés à compter du 28 janvier 2020 dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de certaines communes:
p. 2429| Prénom et Nom | Commune |
|---|---|
| Anouar Medini | Commune de Tunis |
| Nabiha Yahyeoui | Commune de Tunis |
| Taher Dhaouédi | Commune de Tunis |
| Khalifa Ben Amor | Commune de Tunis |
| Morched Basli | Commune de Tunis |
| Ridha kharbech | Commune de Tunis |
| Majid Hemiden | Commune de Tunis |
| Lotfi Dachraoui | Commune de l’Ariana |
| Hamid Morhben | Commune de Hammamet |
| Mondher Haded | Commune de Sfax |
| Sessi Yazidi | Commune de Gabès |
| Houda Ben Hssine | Commune de Djerba Midoun |
| Slim Bakir | Commune de Tozeur |
| Salem Hannachi | Commune de Bizerte |
| Ali Khssibi | Commune de Sousse |
| Amir Tliba | Commune de Menzel Abderrahmane |
| Wafa Gandouz | Commune de Monastir |
| Prénom et Nom | Commune |
| --- | --- |
| Wassim Golli | Commune de Hammam Sousse |
| Bader Eddine Touati | Commune de Ben Arous |
| Abed Essalem Heni | Commune de Bardo |
| Azzedine Souidi | Commune de Sbitla |
| Makram Bouhafa | Commune de Zarzis du Nord |
| Mohamed Ben Mobarek | Commune de Tina |
| Raoudha Khasskhoussi | Commune de Grombalia |
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 octobre 2020
Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives indiqués ci-dessous sont nommés à compter du 3 décembre 2019 dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, au profit de certaines communes:
- Hajer Bel Hadj (commune de Tunis),
- Mohamed Bousouffara (commune de Mahdia),
- Nabiha Day (commune de Hammamet).