Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-112 du 22 octobre 2020, relatif à la création d'un comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l'étranger
Article premier - Il est créé auprès de la Présidence de la République un Comité chargé du dossier de recouvrement des biens mal acquis existant à l'étranger.
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2020-114 du 26 octobre 2020
Est acceptée la démission de Monsieur Faouzi Haj Saad, le président-directeur général de la société des services nationaux et des résidences, et ce, à compter du 26 octobre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-115 du 26 octobre 2020
Monsieur Issam Hammami est nommé président-directeur général de la société des services nationaux et des résidences, et ce, à compter du 26 octobre 2020.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-796 du 26 octobre 2020
Monsieur Nejib Khalfaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement à compter du premier octobre 2020.
p. 2448Par décret gouvernemental n° 2020-797 du 26 octobre 2020
Monsieur Mounir Ben Salha, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 21 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-798 du 26 octobre 2020
Monsieur Mahmoud Hajri, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 5 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-799 du 26 octobre 2020
Monsieur Ali Zriaa, conseiller de presse en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du premier octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-800 du 26 octobre 2020
Monsieur Houssem Eddine Ben Mahmoud, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du premier octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-801 du 26 octobre 2020
Monsieur Mohamed Amine Achour, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique) à compter du premier octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-802 du 26 octobre 2020
Monsieur Bassem Kchaou, ingénieur général à la caisse nationale d'assurance maladie, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (la ministre auprès du chef du Gouvernement chargée de la fonction publique) à compter du premier octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-803 du 26 octobre 2020
Monsieur Néjib Khalfaoui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique) à compter du premier octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-804 du 26 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sabeur Abess, en qualité de chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du premier octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-805 du 26 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Afifa Adouani épouse Saidane, administrateur général, en qualité de chargée de mission à compter du premier octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-806 du 26 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Fairouz Othman, en qualité de chargée de mission à compter du 16 octobre 2020.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 23 octobre 2020
Monsieur Mohamed Zouhair Hamdi est nommé au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret gouvernemental n° 2020-807 du 23 octobre 2020
Madame Fadhila Rebhi, directrice générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et du développement des exportations, est nommée commissaire du gouvernement auprès du conseil de la concurrence.
p. 2449Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 octobre 2020, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée du produit « huile de lentisque pistachier de Kroumirie-Mogods » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée
Article premier - L'appellation d'origine contrôlée du produit « huile de lentisque pistachier de Kroumirie-Mogods » est octroyée à tout produit relevant de la zone géographique délimitée par la zone Kroumirie-Mogods, bordée par la Mer Méditerranéenne au Nord, Oued Medjerda au Sud, la frontière Algérienne à l'Ouest…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 31 août 2020, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 septembre 2020
Sont nommés en qualité de membres au conseil d'administration de l'office national de la propriété foncière pour une durée de trois ans à compter du 2 janvier 2020 :
- Monsieur Hammami Chokri : représentant de la Présidence du gouvernement,
- Madame Talbi Sonia : représentant du ministère des finances,
- Monsieur Hatem Ben Ajel : représentant du ministère de la justice,
- Monsieur Mohamed Hedi Snoussi : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Madame Rim Ben Said : représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
- Madame Samia Gharbia : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- Monsieur Romdhani Kais : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat,
- Monsieur Mohamed Mannai : représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
- Monsieur Othemani Houcine : représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2020-808 du 23 octobre 2020
Le docteur Nabila Kaddour épouse Neili, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur régional de la santé de Manouba à compter du 13 juillet 2020.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2020-809 du 23 octobre 2020
Le docteur Souhail Bali, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur régional de la santé de Zaghouan à compter du 13 juillet 2020.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2020-810 du 23 octobre 2020
Le docteur Omar Ben Mansour, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur régional de la santé de Mahdia à compter du 15 juillet 2020.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2020
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 1er décembre 2020 et jours suivants, pour le recrutement de 5 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2020
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 1er décembre 2020 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990 tel que modifié…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2020
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 1er décembre 2020 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020
Article Premier - Est ouvert sur les livres de la Banque Centrale de Tunisie un compte spécial dénommé « compte ligne de dotation de refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus «…
Lire le texte intégral →