Journal Officiel n° 109 du 30 octobre 2020 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre 2020 — Fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques destinées à répondre aux besoins urgents en vue de faire face au risque de… p. 2473
Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2020 — Portant prorogation de l'application des dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des… p. 2475

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 septembre 2020 — Monsieur Mohamed Amin Zayen, conseiller des service publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et du contrôle, de la… p. 2475

Ministère des affaires

Décret présidentiel n° 2020-116 du 26 octobre 2020 — Il est mis fin à la nomination de Monsieur Zied Bouzouita, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de… p. 2475
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 30 octobre 2020 — Portant délégation de signature p. 2476
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 30 octobre 2020 — Portant délégation de signature p. 2476
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 30 octobre 2020 — Portant délegation de signature p. 2477

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 octobre 2020 — La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mhamed Ben Abdallah, administrateur général… p. 2477
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 octobre 2020 — La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Ahlem Jammousi épouse Chakroun, ingénieur en chef… p. 2477
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 octobre 2020 — Monsieur Faouzi Ben Mbarek, administrateur en chef, est nommé en qualité de sous-directeur chargé de la gestion administrative et financière à… p. 2477
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020 — Madame Nadia Ajala épouse Bouguerra, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'inventaire et de la délimitation du… p. 2477

Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des… p. 2478
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au… p. 2478
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations… p. 2479
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de… p. 2479
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des… p. 2480
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de… p. 2480
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des… p. 2481
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au… p. 2482
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations… p. 2482
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des… p. 2483
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au… p. 2483
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des… p. 2484
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des… p. 2484
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au corps des personnels des… p. 2485
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations… p. 2485
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique p. 2486
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique p. 2486
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins majors de la santé publique p. 2487
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique p. 2487
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique p. 2488
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique p. 2488
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique p. 2489
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes principaux p. 2489
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique p. 2490
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique p. 2490
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique p. 2491
Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement des professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire p. 2491
Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie p. 2492
Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire p. 2492
Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie p. 2493
Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire p. 2494
Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire p. 2494
Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2020 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie p. 2495

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020 — Monsieur Ridha Chakroun, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires éducatives, de partenariat et de la… p. 2497
Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020 — Monsieur Mohssen Ouesleti, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au… p. 2497
Arrêté du ministère des affaires sociales du 5 octobre 2020 — Madame Zohra Trabelsi épouse Ibrahim, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur à l'unité d'assistance aux investisseurs au… p. 2497
Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020 — Madame Hadda Bzeinia épouse Chihi, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de directeur de la résolution et de la prévention des… p. 2497
Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020 — Monsieur El Borni Jalel, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la… p. 2497
Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020 — Madame Nedia Hamzaoui épouse Khalki, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de directeur de la promotion du dialogue social à la… p. 2497
Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020 — Mademoiselle Chiraz Mastouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction… p. 2497
Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020 — Monsieur Anouar Helali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires… p. 2497
Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020 — Madame Nahla Ajmi épouse Hneya, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur de la mise en place et du suivi des… p. 2497
Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020 — Madame Rafika Garci épouse Agrebi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations professionnelles à la… p. 2498
Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020 — Monsieur Ali Bellili, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de la résolution des conflits collectifs du travail… p. 2498
Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020 — Madame Thouraya Chrichi épouse Tellissi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi du climat social à la… p. 2498
Arrêté du ministère des affaires sociales du 21 octobre 2020 — Madame Samia Makhloufi, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de protection sociale à l'unité de vie pour l'hébergement des… p. 2498
Arrêté du ministère des affaires sociales du 21 octobre 2020 — Monsieur Mouldi Bourkhis, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Kabaria à la… p. 2498

Ministère de l'éducation

Arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020 — Monsieur Mabrouk Arfaoui, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement et de la vie scolaire du… p. 2498
Arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020 — Monsieur Mohamed Laroussi Ben Sidhom, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la… p. 2498
Arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020 — Monsieur Mahmoud Dammak, professeur principal émérite (corps commun), est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles… p. 2498
Arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020 — Madame Ibtisem Fetoui, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle… p. 2499
Arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020 — Monsieur Faycal Bessaoudi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des normes et des programmes de l'enseignement… p. 2499
Arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020 — Monsieur Salah Ben Hadj Yahya, surveillant général principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen… p. 2499
Arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020 — Monsieur Maher Said, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de… p. 2499
Arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020 — Monsieur Mohamed Ali Karmous, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et… p. 2499
Arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020 — Madame Ines Mhamdi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires… p. 2499
Arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020 — Monsieur Taher Elj, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de budget et de la tutelle financière des… p. 2499
Arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahfoudh Khadraoui, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef d'unité des… p. 2499

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du Chef du Gouvernement du 21 octobre 2020 — Sont nommés, les membres du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, pour une période de trois ans, Madame et Messieurs: p. 2499
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et l'intégration professionnelle du 4 septembre 2020 — Portant délégation de signature p. 2500
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et l'intégration professionnelle du 4 septembre 2020 — Portant délégation de signature p. 2500
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et l'intégration professionnelle du 4 septembre 2020 — Portant délégation de signature p. 2501
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et l'intégration professionnelle du 4 septembre 2020 — Portant délégation de signature p. 2501
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et l'intégration professionnelle du 4 septembre 2020 — Portant délégation de signature p. 2502

Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 octobre 2020 — Monsieur Nabil Dhhibi, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection… p. 2502
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 octobre 2020 — Monsieur Slah Bouzaiene, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement… p. 2503

Ministère des affaires locales et de l'environnement

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 septembre 2020 — Portant délégation de signature p. 2503

Instance supérieure indépendante pour les élections

Décision n° 2020-29 du 24 octobre 2020 — Fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sers pour l'année 2020(1) p. 2504
Décision n° 2020-30 du 24 octobre 2020 — Modifiant et complétant la décision n° 2014-6 du 30 avril 2014 fixant les modalités d'organisation administrative, financière et technique de… p. 2504
Décision n° 2020-31 du 24 octobre 2020 — Fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels et leurs indemnités et avantages(1) p. 2504

Présidence du gouvernement

p. 2473

Décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre 2020, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques destinées à répondre aux besoins urgents en vue de faire face au risque de la pandémie du virus SARS-CoV-2 et de limiter sa propagation

Article premier - Les commandes publiques du ministère de la défense nationale et du ministère de la santé et des organismes et établissements publics placés sous leur tutelle respective, relatives à l'acquisition d'équipements, produits, médicaments, dispositifs médicaux ainsi que les prestations de services…

Présidence du gouvernement

Ministère de la défense nationale

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 septembre 2020

Ministère des affaires

Par décret Présidentiel n° 2020-116 du 26 octobre 2020

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020

Ministère de la santé

Ministère des affaires sociales

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 5 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 14 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 21 octobre 2020

Par arrêté du ministère des affaires sociales du 21 octobre 2020

Ministère de l'éducation

Par arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020

Par arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020

Par arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020

Par arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020

Par arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020

Par arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020

Par arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020

Par arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020

Par arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020

Par arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020

Par arrêté du ministère de l'éducation du 30 octobre 2020

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Ministère des affaires religieuses

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 octobre 2020

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 octobre 2020

Ministère des affaires locales et de l'environnement

Instance supérieure indépendante pour les élections

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-29 du 24 octobre 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sers pour l'année 2020(1)

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-31 du 24 octobre 2020, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels et leurs indemnités et avantages(1)