Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 110 du 3 novembre 2020

Journal Officiel · publié le 3 novembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 32 textes

Présidence du gouvernement

p. 2508

Par décret gouvernemental n° 2020-812 du 30 octobre 2020

Monsieur Sami Hammadi, contrôleur général d'Etat, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.

p. 2508

Par décret gouvernemental n° 2020-813 du 30 octobre 2020

Monsieur Sahbi Tlili, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions du chef de l'unité de gestion par objectifs à la Présidence du gouvernement pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2020-752 du 31 août 2020, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 2508

Par décret gouvernemental n° 2020-814 du 26 octobre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Labidi en tant que conseiller auprès du Chef du Gouvernement à compter du 1er octobre 2020.

p. 2508

Par décret gouvernemental n° 2020-815 du 30 octobre 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Hanene Ftouhi, journaliste reporter à la Radio Tunisienne, en qualité de chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 1er octobre 2020.

p. 2508

Par décret gouvernemental n° 2020-816 du 30 octobre 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Zouhour Krarssi, colonel-major des douanes, en qualité de chargée de mission à compter du 1er octobre 2020.

p. 2508

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

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p. 2509

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2509

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

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p. 2510

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2510

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2511

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef au corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations.

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p. 2511

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 2512

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps commun des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps commun des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2512

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2513

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques et de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des documents et de bibliothèques au corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques.

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p. 2513

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement.

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p. 2514

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 5 janvier 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 2514

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2515

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2515

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps commun des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2516

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien adjoint au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien adjoint au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2516

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2020

Sont nommés chefs de programmes à la Présidence du Gouvernement, les cadres qui suivent:

Prénom et NomFonctionProgramme
Monsieur Nabil AjroudConseiller juridique et de législation du GouvernementTutelle
Madame Kaouther Ben Saïd
épouse Neji
Présidente du comité général du contrôle des dépenses publiquesContrôle
Madame Fadhila Dridi épouse
Ezzina
Présidente du comité général de la fonction publiqueGestion du secteur public
Madame Ilhem Chaari épouse
Setti
Directrice générale des services communsPilotage et Appui
Madame Olfa Souli épouse
Ouertani
Directrice générale des réformes et des études prospectives administrativesModernisation administrative
Monsieur Amine Ben AmorDirecteur général à la Présidence du GouvernementPresse, formation et communication
p. 2517

MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE
L'APPUI A L'INVESTISSEMENT

p. 2517

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 30 octobre 2020, relatif au prolongation des délais d'application du cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants

Article premier - Le délai de l'application du cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants prévu par le deuxième paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est prolongé d'une seule année.

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Ministère des transports

p. 2517

Par décret gouvernemental n° 2020-817 du 26 octobre 2020

Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public à Monsieur Mohamed Ali Bentirou à compter du 1er octobre 2020.

p. 2517

Par décret gouvernemental n° 2020-818 du 26 octobre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Bentirou en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er octobre 2020.

p. 2518

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2518

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant nomination de membres à la commission de suivi et d'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche

Article premier - La commission de suivi et d'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche est composée comme suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2519

Par décret gouvernemental n° 2020-819 du 30 octobre 2020

Monsieur Mohamed Faicel Smati, directeur général adjoint à la Banque centrale de Tunisie, représentant de la Banque centrale de Tunisie, est nommé membre à la commission de confiscation à compter du 1er novembre 2019.

p. 2519

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 septembre 2020

Monsieur Wahid Sghaier est nommé membre représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office national de la propriété foncière en remplacement de Monsieur Romdhani Kais, et ce, à compter du 31 août 2020.

p. 2519

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 septembre 2020

Monsieur Sadok Belahirech est nommé membre représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de l'office national de la propriété foncière en remplacement de Monsieur Mohamed Mannai et ce, à compter du 18 août 2020.

Ministère des affaires sociales

p. 2519

Par décret gouvernemental n° 2020-820 du 26 octobre 2020

Monsieur Moncef Achour, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 2519

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 novembre 2020

Sont nommés membres du conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociale de Sfax pour une durée de 3 ans les personnes ci-après désignées:

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Ministère de l'éducation

p. 2520

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2020, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2021

Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2021.

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