Présidence du gouvernement
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Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 novembre 2020, portant prorogation de l'application des dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et entreprises publiques
Article premier - Est prorogée l'application des dispositions du décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020 susvisé, jusqu'au 6 décembre 2020, sauf prise préalable d'un arrêté décidant une nouvelle prorogation ou la mise fin de son application.
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