Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 106,
Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire du conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, la dernière en date la loi n° 2005-81 du 4 août 2005,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-87 du 25 septembre 2020, portant mouvement annuel de la justice judiciaire pour l'année 2020/2021,
Vu l'avis conforme n° 7-2020 de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 23 novembre 2020, portant approbation du mouvement de recours gracieux contre les décisions de promotion, les mutations et les nominations dans les emplois fonctionnels et les permutations pour l'année 2020/2021,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Premièrement : mouvement de recours gracieux contre les décisions de promotion, de mutation et de nomination dans les emplois fonctionnels,
Troisième grade : (A compter du 1er décembre 2020):
- Ichraf Chbil, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax, juge de troisième grade au centre d'études juridiques et judiciaires,
- Nejla Ben Haj Romdhane, juge de troisième grade à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la cour de cassation,
- Sondos Chtioui, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour de cassation,
- Nejia Hosni, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour de cassation,
- Henda Ben Haj Mohamed, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis, avocat général à la Cour de cassation,
- Jamel Ben Salah Hammemi, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de La Mannouba, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Tunis,
- Souhaila Ben Ahmed, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Kef, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
- Bouthaina Esmaiil, juge de troisième grade à la Cour d'appel de Sfax, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
- Kamel Khasmi, premier vice-président du tribunal de première instance de Kasserine, juge de troisième grade à la cour d'appel de Kef,
- Othmen Ksir, Vice-président au tribunal de première instance de Monastir, juge de troisième grade au parquet général près la cour d'appel de Monastir.
Deuxième grade :
A compter du 1er décembre 2020 :
- Hedia Layeli, conseiller à la cour d'appel de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Nabeul,
- Kaouthar Klifi, conseiller de la chambre criminelle à la Cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Nabeul,
- Marouan Khlifa, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Mehdia.
Premier grade :
A compter du 1er décembre 2020 :
- Yasmine Sessi, juge au tribunal de première instance de Kef, juge au tribunal de première instance de Nabeul,
- Eya Yousfi, juge au tribunal de première instance de Gabes, juge au tribunal de première instance de Sfax,
- Hathem Chebbi, juge rapporteur au tribunal immobilier (section Bizerte), juge du livre foncier au tribunal immobilier (à la dite section).
Deuxièmes : Les permutations
A compter du 1er décembre 2020 :
- Afef Nahali, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse, avocat général à la cour de cassation,
- Adel Gali, avocat général à la cour de cassation, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse,
- Lamia Magraoui, conseiller de chambre criminelle au Tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis,
- Imen Mliti, conseiller de chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Ben Arous,
- Atef Mosbah, conseiller de chambre criminelle au Tribunal de première instance de Kairouan, conseiller à la Cour d'appel de Kairouan,
- Nizar Guezleni, conseiller à la cour d'appel de Kairouan, conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Kairouan,
- Chiraz Chaaben, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Grombalia, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Nabeul,
- Mounira Arouri, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Nabeul, juge de l'entreprise au Tribunal de première instance de Grombalia,
- Safa Jlassi, juge du séquestre et de la liquidation au Tribunal de première instance de Zaghouan, juge des registres au tribunal de première instance de Grombalia,
- Habib Yahyaoui, juge des registres au tribunal de première instance de Grombalia, juge du séquestre et de la liquidation au tribunal de première instance de Zaghouan,
- Samir Gharsallah, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax 2,
- Kamel Demi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax 2, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
- Sessi ben Haj Hsan, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal immobilier (section Mehdia),
- Asma Haj Omar, juge au Tribunal immobilier (section Mehdia), juge au tribunal de première instance de Sfax,
- Nour El Houda Aouinet, juge au Tribunal de première instance de La Mannouba, juge au tribunal de première instance de Tunis,
- Farouk Guermezi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de la Manouba,
- Nizar Choul, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au Tribunal de première instance de Tunis,
- Afef Khachimi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
- Marwa Messeedi, juge au tribunal de première instance de Sousse 2, juge au tribunal de première instance de Nabeul,
- Sabrine Hedyaoui, juge au tribunal de première instance de Nabeul, juge au tribunal de première instance de Sousse 2,
- Sabrine Louati, juge au tribunal de première instance de Sousse 2, juge au tribunal de première instance de Grombalia,
- Asma Hichri, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Sousse 2.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed