Lois

Loi organique n° 2020-44 du 30 novembre 2020, portant approbation d'un accord établissant une association entre la République tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes(1)

Publié au Journal Officiel n° 119 du 1er décembre 2020, page 2749

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, accord établissant une association entre la République tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes, signé à Londres le 4 octobre 2019.

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 30 novembre 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 octobre 2020.

p. 2750

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Citer : Loi organique n° 2020-44 du 30 novembre 2020, JORT n° 119 du 1er décembre 2020, p. 2749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro