Présidence de la République
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020
Madame Radhia Manai épouse Sammari, commandant au ministère de la défense nationale, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020
Monsieur Ghazi Marzouk, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020
Madame Jalila Hammami épouse Sassi, bibliothécaire au documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020
Madame Lobna S'mida, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020
Madame Karima Boulaabi épouse Chakroun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020
Monsieur Mohamed Touhami Gallala, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020
Monsieur Maher Abderrahim, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 14 décembre 2020
Les cadres ci-après sont nommés chefs de programmes à la Présidence de la République :
| Prénom et nom | fonction | Programme |
|---|---|---|
| Monsieur Aberraouf Atallah | Conseiller principal auprès du Président de la République | Sécurité nationale, relations étrangère et activités présidentielles |
| Monsieur Khaled Yahiaoui | Conseiller principal auprès du Président de la République | Sécurité présidentielle et protection des personnalités officielles |
| Monsieur Mourad Halloumi | Conseiller principal auprès du Président de la République | Pilotage et appui |
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-993 du 11 décembre 2020
Madame Ittihel Ataoui épouse Chérif, conseiller au Tribunal administratif est nommée chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique) à compter du 1er décembre 2020.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2020-994 du 11 décembre 2020
Il est mis fin à la nomination du colonel major de la garde nationale, Khaled Ben Jrad, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 12 novembre 2020.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2020-995 du 11 décembre 2020, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui institutionnel à la transition tunisienne
Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui institutionnel à la transition tunisienne d'un montant de vingt millions (20.000.000) Euros, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Tunis le 12 juin 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-996 du 11 décembre 2020, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'Appui à la Jeunesse Tunisienne « EU4 YOUTH »
Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'Appui à la jeunesse tunisienne « EU4 YOUTH » d'un montant de soixante millions (60.000.000) Euros, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Tunis le 3 juin 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-997 du 11 décembre 2020, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à l'écosystème de l'innovation et de l'entrepreneuriat en Tunisie "Venture Tunisia - EU4 Innovation"
Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du Programme d'appui à l'écosystème de l'innovation et de l'entrepreneuriat en Tunisie "Venture Tunisia - EU4 Innovation" d'un montant de quinze millions (15.000.000) Euros, annexée au présent…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-998 du 11 décembre 2020, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'Appui à la gouvernance locale « Ettamkeen Elmahalli »
Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'Appui à la Gouvernance locale « Ettamkeen Elmahalli » d'un montant de soixante-dix millions (70.000.000) Euros, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Tunis le 3…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-999 du 11 décembre 2020, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à la diversification du tourisme, au développement des chaînes de valeurs de l'artisanat et du design, et à la valorisation du patrimoine culturel « TOUNES WEJHATOUNA »
Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à la diversification du tourisme, au développement des chaînes de valeurs de l'artisanat et du design, et à la valorisation du patrimoine culturel « TOUNES WEJHATOUNA »…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 15 décembre 2020
Madame Kalthoum Hamzaoui est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats et ce en remplacement de Monsieur Rached Ben Romdhane.
Ministère des transports et de la logistique
Par décret gouvernemental n° 2020-1000 du 10 décembre 2020
Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Société | Durée | A compter du |
|---|---|---|---|---|
| Ridha El Ghoul | Commandant de bord | Tunisair Express | Une année | 1^{er} décembre 2020 |
| Asma Boughrara | Administrateur conseiller | Compagnie Tunisienne de Navigation | Une année | 1^{er} novembre 2020 |
| Mahmoud Bouziri | Ingénieur général | Office de la Marine Marchande et des ports | Une année | 1^{er} janvier 2021 |
Par décret gouvernemental n° 2020-1001 du 10 décembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Samira Fendri épouse Besghaier contrôleur général de la commande publique, en qualité de chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2020.
p. 2956Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Par décret gouvernemental n° 2020-1002 du 10 décembre 2020
Monsieur Mustapha Aissaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 5 novembre 2020.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 15 décembre 2020
Monsieur Kermene Kileni Balaai est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd en remplacement de Monsieur Mourad Hezzi et ce, à compter du 16 septembre 2020.
Le conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd est présidé par Monsieur Kermene Kileni Balaai.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 décembre 2020
Monsieur Mohamed Chaabouni est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de l'agence nationale de l'évaluation des risques en remplacement de Monsieur Fayçal Houmeni et ce, à compter du 25 septembre 2020.
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2020-1003 du 10 décembre 2020
Monsieur Faical Baklouti, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 9 novembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-1004 du 10 décembre 2020
Monsieur Dhaker Rebai, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 11 novembre 2020.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2020-1005 du 10 décembre 2020
Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 10 novembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-1006 du 10 décembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mouldi Zouaoui, maître de conférences, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er septembre 2020.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle
Par décret gouvernemental n° 2020-1007 du 10 décembre 2020
Monsieur Chokri Ben Hassan, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 7 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-1008 du 10 décembre 2020
Mademoiselle Maha Zaoui, assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission pour diriger le bureau du sport féminin et du sport pour tous au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 11 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-1009 du 11 décembre 2020
Monsieur Tarek Ferjaoui, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 21 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-1010 du 10 décembre 2020
Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Sabeur Hamrouni | Maître-assistant de l'enseignement supérieur | Institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd | 1er octobre 2019 |
| Kamel Boughzala | Maître-assistant de l'enseignement supérieur | Institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax | 4 février 2020 |
Par décret gouvernemental n° 2020-1011 du 10 décembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Yahia Kchaou en qualité de chargé de mission au cabinet à compter du 31 août 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-1012 du 10 décembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fethi Bayar en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, et de l'intégration professionnelle à compter du 1er septembre 2020.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2020-1013 du 11 décembre 2020
Monsieur Bethiafi Fayçal, est nommé directeur général de l'Agence nationale de gestion des déchets à compter du 24 juin 2020 jusqu'à 12 novembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-1014 du 10 décembre 2020
Monsieur Tarek Berrajeh administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Tina.
Par décret gouvernemental n° 2020-1015 du 10 décembre 2020
Monsieur Abdelaziz Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mdhilla.
Par décret gouvernemental n° 2020-1016 du 10 décembre 2020
Monsieur Samir Sboui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Hammamet.
Par décret gouvernemental n° 2020-1017 du 10 décembre 2020
Monsieur Sami Rais administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Dar chaabane El Féhri.
Par décret gouvernemental n° 2020-1018 du 10 décembre 2020
Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Beni Khiar à compter du 10 juin 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-1019 du 10 décembre 2020
Monsieur Faouzi Ayouni administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Nabeul à compter du 1er juillet 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-1020 du 10 décembre 2020
Monsieur Sofiène Dhouioui administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Jendouba.
Par décret gouvernemental n° 2020-1021 du 10 décembre 2020
Monsieur Abdeljalil Bouras, conseiller des services publiques, est déchargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Soukra à compter du 1er novembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-1022 du 10 décembre 2020
Monsieur Ridha Hedi Mabrouk, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sakiet Ezzit à compter du 1er novembre 2020.
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 décembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 décembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires locales, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Wissem Bahri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kssiba Thraiet.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Dababi Ftissa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Messadine à compter du 1er juillet 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Khaled Zéguimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bouargoub à compter de 3 août 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Madame Sonia Mhedhbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tinja.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Moez Khebou, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Abderrahmen à compter du 1er octobre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Karem Hagui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Azmour.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Riyadh Ahmed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Beni Hassen.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Abdekader Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bichli Jersine Blidet.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Zouheir Ben Jazia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Rafraf à compter du 1er août 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Hassen Yahiaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bir Lahmer.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Madame Saousen Zeineb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Bennour.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Mabrouk Ayed, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Lala.
p. 2962Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Chokri Jobrane, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Matmata Jadida.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Madame Houda Daboussi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Balta Bouaouène.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Ramzi Hilel, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Banène Boudher à compter du 1er mai 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Neji Ouesslati, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de l'Aroussa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Salah Khalifa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jemna.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Nouredine Bel gharat, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kondar.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020
Monsieur Ammar Benammar administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Bou Hajla.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Imed El Maaoui administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de propreté et de l'environnement à la commune de Fouchana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020
Monsieur Wissem Chrigui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et des comptabilités à la commune de Bou Hajla.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020
Madame Hayet Trabelsi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Sers.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020
Monsieur Nour Elmiri, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service administratif et financier à la commune de Sidi Ali Ben Aoun.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020
Monsieur Chabil Fraj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Kerker.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020
Monsieur Fawzi Yassine Charfeddine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune d'El Hamma.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020
Monsieur Fethi Ouerghi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Touiref.
p. 2963Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020
Monsieur Wassim Jguirim, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Hergla.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020
Monsieur Mohamed Boughanmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Sakiet Sidi Youssef.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Abdessattar Dhifaoui, technicien principal est chargé des fonctions de chef de service de boisement et des espaces verts à la commune de Bou Hajla
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Amor Mourad Bou Khdir technicien principal, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement communal de "Madina" avec rang et avantages de chef de service à la commune de Sfax
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020
Monsieur Adel Dhieb, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Snad.