Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 124 du 15 décembre 2020

Journal Officiel · publié le 15 décembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 89 textes

Présidence de la République

p. 2952

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020

Madame Radhia Manai épouse Sammari, commandant au ministère de la défense nationale, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2952

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020

Monsieur Ghazi Marzouk, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2952

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020

Madame Jalila Hammami épouse Sassi, bibliothécaire au documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2952

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020

Madame Lobna S'mida, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2952

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020

Madame Karima Boulaabi épouse Chakroun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2952

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020

Monsieur Mohamed Touhami Gallala, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2952

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2020

Monsieur Maher Abderrahim, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2952

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 14 décembre 2020

Les cadres ci-après sont nommés chefs de programmes à la Présidence de la République :

Prénom et nomfonctionProgramme
Monsieur Aberraouf AtallahConseiller principal auprès du Président de la RépubliqueSécurité nationale, relations étrangère et activités présidentielles
Monsieur Khaled YahiaouiConseiller principal auprès du Président de la RépubliqueSécurité présidentielle et protection des personnalités officielles
Monsieur Mourad HalloumiConseiller principal auprès du Président de la RépubliquePilotage et appui
p. 2953

Présidence du gouvernement

p. 2953

Par décret gouvernemental n° 2020-993 du 11 décembre 2020

Madame Ittihel Ataoui épouse Chérif, conseiller au Tribunal administratif est nommée chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique) à compter du 1er décembre 2020.

Ministère de l'intérieur

p. 2953

Par décret gouvernemental n° 2020-994 du 11 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination du colonel major de la garde nationale, Khaled Ben Jrad, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 12 novembre 2020.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 2953

Décret gouvernemental n° 2020-995 du 11 décembre 2020, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui institutionnel à la transition tunisienne

Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui institutionnel à la transition tunisienne d'un montant de vingt millions (20.000.000) Euros, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Tunis le 12 juin 2019.

Lire le texte intégral →
p. 2953

Décret gouvernemental n° 2020-996 du 11 décembre 2020, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'Appui à la Jeunesse Tunisienne « EU4 YOUTH »

Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'Appui à la jeunesse tunisienne « EU4 YOUTH » d'un montant de soixante millions (60.000.000) Euros, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Tunis le 3 juin 2019.

Lire le texte intégral →
p. 2954

Décret gouvernemental n° 2020-997 du 11 décembre 2020, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à l'écosystème de l'innovation et de l'entrepreneuriat en Tunisie "Venture Tunisia - EU4 Innovation"

Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du Programme d'appui à l'écosystème de l'innovation et de l'entrepreneuriat en Tunisie "Venture Tunisia - EU4 Innovation" d'un montant de quinze millions (15.000.000) Euros, annexée au présent…

Lire le texte intégral →
p. 2954

Décret gouvernemental n° 2020-998 du 11 décembre 2020, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'Appui à la gouvernance locale « Ettamkeen Elmahalli »

Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'Appui à la Gouvernance locale « Ettamkeen Elmahalli » d'un montant de soixante-dix millions (70.000.000) Euros, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Tunis le 3…

Lire le texte intégral →
p. 2955

Décret gouvernemental n° 2020-999 du 11 décembre 2020, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à la diversification du tourisme, au développement des chaînes de valeurs de l'artisanat et du design, et à la valorisation du patrimoine culturel « TOUNES WEJHATOUNA »

Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à la diversification du tourisme, au développement des chaînes de valeurs de l'artisanat et du design, et à la valorisation du patrimoine culturel « TOUNES WEJHATOUNA »…

Lire le texte intégral →
p. 2955

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 15 décembre 2020

Madame Kalthoum Hamzaoui est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats et ce en remplacement de Monsieur Rached Ben Romdhane.

Ministère des transports et de la logistique

p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2020-1000 du 10 décembre 2020

Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeSociétéDuréeA compter du
Ridha El GhoulCommandant de bordTunisair ExpressUne année1^{er} décembre 2020
Asma BoughraraAdministrateur conseillerCompagnie Tunisienne de NavigationUne année1^{er} novembre 2020
Mahmoud BouziriIngénieur généralOffice de la Marine Marchande et des portsUne année1^{er} janvier 2021
p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2020-1001 du 10 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Samira Fendri épouse Besghaier contrôleur général de la commande publique, en qualité de chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2020.

p. 2956

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 2956

Par décret gouvernemental n° 2020-1002 du 10 décembre 2020

Monsieur Mustapha Aissaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 5 novembre 2020.

Ministère de la santé

p. 2956

Par arrêté du ministre de la santé du 15 décembre 2020

Monsieur Kermene Kileni Balaai est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd en remplacement de Monsieur Mourad Hezzi et ce, à compter du 16 septembre 2020.

Le conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd est présidé par Monsieur Kermene Kileni Balaai.

p. 2956

Par arrêté du ministre de la santé du 15 décembre 2020

Monsieur Mohamed Chaabouni est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de l'agence nationale de l'évaluation des risques en remplacement de Monsieur Fayçal Houmeni et ce, à compter du 25 septembre 2020.

Ministère des affaires sociales

p. 2956

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 novembre 2020

Mademoiselle Fatma Hentati, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax, à compter du 3 septembre 2019.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2956

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 novembre 2020

Madame Meriem Smati épouse Allouch, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis I à la direction régionale des affaires sociales de Tunis, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2956

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 novembre 2020

Monsieur Faouzi Daboussi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2956

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 novembre 2020

Madame Monia Abida épouse Hentati, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2956

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2020

Monsieur Noureddine Triki, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale

p. 2957
p. 2957

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Jamila Lâarif épouse Kenani, administrateur conseiller et chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 2957

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 2020

Madame Houda Badri épouse Gadria, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives courantes et intermédiaires à la sous-direction de la gestion des archives et de l'accès à l'information à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2957

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 novembre 2020

Monsieur Ridha Youssefi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au centre national d'enseignement pour adultes.

p. 2957

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 2020

Mademoiselle Monia Krimi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des systèmes électroniques à la sous-direction de la gestion des archives et de l'accès à l'information à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2957

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 2020

Mademoiselle Ahlem Aifi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la bibliothèque et de la documentation électronique à la sous-direction de la documentation et de la bibliothèque à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2957

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2020

Sont nommés dans le grade du travailleur social en chef à compter du 9 juillet 2020 :

  • Sami Belghith,
  • Abed Erraouf Ben Dhieb,
  • Aziza Kouki,
  • Saoussen Marzouk,
  • Monia Ben Amor.
p. 2957

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020

Madame Eya Ben Khalifa, ingénieur principal, est nommée au grade d'ingénieur en chef à compter du 29 juin 2020.

p. 2957

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020

Madame Henda Ghodban, psychologue principal, est nommée au grade de psychologue en chef à compter du 24 février 2020.

p. 2957

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2020

Monsieur Mohamed Ben Youchâa, travailleur social général et directeur général des services communs, est nommé chef du programme piltoge et appui à la mission affaires sociales, à compter du 1er octobre 2020 pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.

La personne concernée bénéficie des indemnités mentionnées à l'article 5 au décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du chef de programme dans le cadre de la loi organique du budget.

p. 2957

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Ben Ghorbel, travailleur social conseiller, en qualité de sous-directeur des achats, de transport et de stockage, à la direction du matériel et des bâtiments, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 10 septembre 2020.

p. 2958

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2020-1003 du 10 décembre 2020

Monsieur Faical Baklouti, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 9 novembre 2020.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2020-1004 du 10 décembre 2020

Monsieur Dhaker Rebai, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 11 novembre 2020.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2020-1005 du 10 décembre 2020

Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 10 novembre 2020.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2020-1006 du 10 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mouldi Zouaoui, maître de conférences, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er septembre 2020.

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2020-1007 du 10 décembre 2020

Monsieur Chokri Ben Hassan, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 7 septembre 2020.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2020-1008 du 10 décembre 2020

Mademoiselle Maha Zaoui, assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission pour diriger le bureau du sport féminin et du sport pour tous au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 11 septembre 2020.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2020-1009 du 11 décembre 2020

Monsieur Tarek Ferjaoui, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 21 septembre 2020.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2020-1010 du 10 décembre 2020

Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeAffectationDate d'effet
Sabeur HamrouniMaître-assistant de l'enseignement supérieurInstitut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd1er octobre 2019
Kamel BoughzalaMaître-assistant de l'enseignement supérieurInstitut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax4 février 2020
p. 2959
p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1011 du 10 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Yahia Kchaou en qualité de chargé de mission au cabinet à compter du 31 août 2020.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1012 du 10 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fethi Bayar en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, et de l'intégration professionnelle à compter du 1er septembre 2020.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1013 du 11 décembre 2020

Monsieur Bethiafi Fayçal, est nommé directeur général de l'Agence nationale de gestion des déchets à compter du 24 juin 2020 jusqu'à 12 novembre 2020.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1014 du 10 décembre 2020

Monsieur Tarek Berrajeh administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Tina.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1015 du 10 décembre 2020

Monsieur Abdelaziz Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mdhilla.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1016 du 10 décembre 2020

Monsieur Samir Sboui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Hammamet.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1017 du 10 décembre 2020

Monsieur Sami Rais administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Dar chaabane El Féhri.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1018 du 10 décembre 2020

Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Beni Khiar à compter du 10 juin 2019.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1019 du 10 décembre 2020

Monsieur Faouzi Ayouni administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Nabeul à compter du 1er juillet 2019.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1020 du 10 décembre 2020

Monsieur Sofiène Dhouioui administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Jendouba.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1021 du 10 décembre 2020

Monsieur Abdeljalil Bouras, conseiller des services publiques, est déchargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Soukra à compter du 1er novembre 2020.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2020-1022 du 10 décembre 2020

Monsieur Ridha Hedi Mabrouk, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sakiet Ezzit à compter du 1er novembre 2020.

p. 2959

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 décembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre des…

Lire le texte intégral →
p. 2960

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 décembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires locales, est habilité à signer par délégation du ministre…

Lire le texte intégral →
p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Wissem Bahri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kssiba Thraiet.

p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Dababi Ftissa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Messadine à compter du 1er juillet 2020.

p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Khaled Zéguimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bouargoub à compter de 3 août 2020.

p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Madame Sonia Mhedhbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tinja.

p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Moez Khebou, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Abderrahmen à compter du 1er octobre 2020.

p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Karem Hagui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Azmour.

p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Riyadh Ahmed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Beni Hassen.

p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Abdekader Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bichli Jersine Blidet.

p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Zouheir Ben Jazia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Rafraf à compter du 1er août 2020.

p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Hassen Yahiaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bir Lahmer.

p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Madame Saousen Zeineb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Bennour.

p. 2961

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Mabrouk Ayed, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Lala.

p. 2962
p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Chokri Jobrane, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Matmata Jadida.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Madame Houda Daboussi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Balta Bouaouène.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Ramzi Hilel, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Banène Boudher à compter du 1er mai 2020.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Neji Ouesslati, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de l'Aroussa.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Salah Khalifa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jemna.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Nouredine Bel gharat, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kondar.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Ammar Benammar administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Bou Hajla.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Imed El Maaoui administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de propreté et de l'environnement à la commune de Fouchana.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Wissem Chrigui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et des comptabilités à la commune de Bou Hajla.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Madame Hayet Trabelsi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Sers.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Nour Elmiri, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service administratif et financier à la commune de Sidi Ali Ben Aoun.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Chabil Fraj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Kerker.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Fawzi Yassine Charfeddine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune d'El Hamma.

p. 2962

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Fethi Ouerghi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Touiref.

p. 2963
p. 2963

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Wassim Jguirim, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Hergla.

p. 2963

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Mohamed Boughanmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Sakiet Sidi Youssef.

p. 2963

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Abdessattar Dhifaoui, technicien principal est chargé des fonctions de chef de service de boisement et des espaces verts à la commune de Bou Hajla

p. 2963

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Amor Mourad Bou Khdir technicien principal, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement communal de "Madina" avec rang et avantages de chef de service à la commune de Sfax

p. 2963

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Adel Dhieb, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Snad.