Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-1052 du 28 décembre 2020, portant prorogation du délai prévu dans l'article 21 du décret gouvernemental n° 2020-314 du 19 mai 2020 fixant les principes relatifs au choix, à l'évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation
Article premier - Est prorogé le délai prévu par l'article 21 du décret gouvernemental n° 2020-314 du 19 mai 2020 fixant les principes relatifs au choix, à l'évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation jusqu'au 31…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Par décret Présidentiel n° 2020-143 du 21 décembre 2020
Madame Fatma Omrani, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Madrid à compter du 11 décembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-144 du 21 décembre 2020
Madame Amel Ben Younes, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Oslo à compter du 6 novembre 2020.
p. 3325Par décret Présidentiel n° 2020-145 du 21 décembre 2020
Monsieur Ridha Zguidane, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Bagdad à compter du 5 décembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-146 du 21 décembre 2020
Monsieur Hichem Fourati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Riyadh à compter du 16 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-147 du 21 décembre 2020
Monsieur Abdelhamid Gharbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Addis-Abeba à compter du 26 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-148 du 21 décembre 2020
Monsieur Mohamed Ben Youssef, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne au Caire à compter du 24 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-149 du 21 décembre 2020
Monsieur Hachemi Agili, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne au Koweït à compter du 6 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-150 du 21 décembre 2020
Monsieur Bouraoui Limam, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Beyrouth à compter du 9 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-151 du 21 décembre 2020
Monsieur Ezzeddine Ettis, ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Mascat à compter du 14 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-152 du 21 décembre 2020
Monsieur Yassine El Oued, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à la Valette à compter du 6 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-153 du 21 décembre 2020
Monsieur Moez Ben Mim, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Abu-Dhabi à compter du 16 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-154 du 21 décembre 2020
Monsieur Tarek Bettaieb, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Berne à compter du 14 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-155 du 21 décembre 2020
Monsieur Riadh Ben Slimen, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Stockholm à compter du 17 novembre 2020.
p. 3326Par décret Présidentiel n° 2020-156 du 21 décembre 2020
Monsieur Samir Mansar, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Téhéran à compter du 27 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-157 du 21 décembre 2020
Monsieur Abdelkrim Hermi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Budapest à compter du 10 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-158 du 21 décembre 2020
Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Paris à compter du 12 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-159 du 21 décembre 2020
Monsieur Chahir Djebbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Dubaï à compter du 28 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-160 du 21 décembre 2020
Monsieur Habib Ayed, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Jeddah à compter du 6 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-161 du 21 décembre 2020
Monsieur Raouf Mradaa, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Strasbourg à compter du 20 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-162 du 21 décembre 2020
Monsieur Salah Chebi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Annaba à compter du 30 novembre 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-163 du 21 décembre 2020
Monsieur Omar Amin AbdAllah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Gênes à compter du 8 novembre 2020.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret gouvernemental n° 2020-1053 du 18 décembre 2020, portant révision des limites du périmètre de réaménagement foncier d'Oued Ellil relevant du périmètre public de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'Oued Ellil, au gouvernorat de Manouba
Article premier - Les limites du périmètre de réaménagement foncier d'Oued Ellil relevant du périmètre public de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'Oued Ellil, au gouvernorat de Manouba,
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-1054 du 23 décembre 2020, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Sont créées les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-1055 du 23 décembre 2020, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Hiboun et Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/25.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-1056 du 23 décembre 2020, portant création d'un périmètre public irrigué à Oasis Ibn Chobat des délégations de Tozeur et Nefta au gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est créé le périmètre public irrigué suivant, qui est délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 annexé au présent décret gouvernemental, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-1057 du 23 décembre 2020, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'El Hamma et Matmata Al Jadida au gouvernorat de Gabès
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liseré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ou 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-1058 du 23 décembre 2020, portant création d'un périmètre public irrigué à Ejouaber de la délégation de Kerkena au gouvernorat de Sfax
Article premier - Est créé le périmètre public irrigué suivant, qui est délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 annexé au présent décret gouvernemental, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 18 décembre 2020, portant changement de la vocation de parcelles de terre, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 113 ha 78 ares 47 ça et sises à la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine, telle qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 18 décembre 2020, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde objet du titre foncier n° 48387 Kasserine, d'une superficie de 10 ha 25 ares 19 ca et sise à la délégation de Majel Bel Abbès du gouvernorat de Kasserine, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte
Article premier - Sont ajoutées aux tableaux n° 1 et n° 4 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé les cellules territoriales suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'industrie de l'énergie et des mines du 18 décembre 2020, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2020/2021
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2020/2021 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, portant approbation de la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques des commissariats régionaux au développement agricole
Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux au développement agricole composé de quatre cent quatre (404) règles de conservation figurant sur deux cent trois (203) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique
Article premier - Est remplacé, le terme «fin 2020» prévu aux articles 15, 27, 32 et 103 du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé par le terme « fin 2025 ».
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Blalma de la délegation de Ghezela, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Sont homologués les plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Blalma de la délégation de Ghezela, au gouvernorat de Bizerte annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 9 février 2016 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret Gouvernemental n° 2020-1059 du 17 décembre 2020, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'El Medina, El Ouardia et Carthage)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Medina, El Ouardia et Carthage) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au…
Lire le texte intégral →Décret Gouvernemental n° 2020-1060 du 17 décembre 2020, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délegation de Thala)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délegation de Thala) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après:
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020
Monsieur Mohamed Lamjed Saoudi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 20 novembre 2020
Monsieur Abderrazek Nasri, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 20 novembre 2020
Monsieur Abdelbasset Chammam, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 16 décembre 2020
Monsieur Mondher Sghaier, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation continue et du recyclage à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 4 décembre 2020
Monsieur Mohamed Kouki, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 20 novembre 2020
Mademoiselle Sonia Khecheyni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports).
p. 3347Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 20 novembre 2020
Madame Saida Zoghlami, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 2 décembre 2020
Monsieur Mohamed Rahal, administrateur en chef, est nommé administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 20 novembre 2020
Monsieur Makram Chouchane, administrateur en chef, le directeur général du sport, est nommé chef de programme du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports) à compter du 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 20 novembre 2020
Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, conseiller des services publics, le directeur général des services communs, est nommé chef de programme de pilotage et d'appui au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports) à compter du 1er janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 9 décembre 2020
Monsieur Maher Mrayeh, maître de conférences, le directeur général l'éducation physique, de la formation et de la recherche, est nommé chef de programme de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports) à compter du 20 octobre 2020.