Assemblée des représentants du peuple
Décision de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple du 19 janvier 2021, édictant des mesures afin de garantir la continuité du travail de l'Assemblée des représentants du peuple suite à la propagation du virus « Covid-19 ».(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence de la République
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 21 décembre 2020
Madame Yamina Mahmoud, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée au grade du gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-59 du 21 janvier 2021, complétant le décret n° 82-505 du 16 mars 1982 portant institution d'une indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif
Article premier - Sont ajoutées au tableau prévu par l'article 3 du décret n° 82-505 du 16 mars 1982 susvisé, les indications suivantes:
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 22 janvier 2021, portant prorogation de l'application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques
Article premier - Est prorogée l'application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021 susvisé, jusqu'au 14 février 2021.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 13 janvier 2021
Monsieur Anis Kacem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des programmes et de formation à l'académie internationale de la bonne gouvernance à l'Ecole nationale d'administration avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 13 janvier 2021
Monsieur Mehrez Saidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité du suivi et de l'évaluation de la formation à l'institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 13 janvier 2021
Monsieur Hichem Mouelhi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la formation continue présentielle et de la préparation des agents à l'emploi à la direction de la formation continue et du perfectionnement à l'Ecole nationale d'administration avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 13 janvier 2021
Madame Henda Fayz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur l'unité des programmes et des outils pédagogiques à l'unité de la formation continue à distance et en ligne à la direction de la formation continue et du perfectionnement à l'Ecole nationale d'administration avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 13 janvier 2021
Monsieur Houcine Tayari, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la bibliothèque et de la documentation au centre d'expertise et de recherches administratives à l'Ecole nationale d'administration avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 13 janvier 2021
Madame Olfa Khili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à la direction générale de la formation et du perfectionnement au Comité général de la fonction publique.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 13 janvier 2021
Monsieur Fethi Wacham, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration.
p. 168Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 janvier 2021, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves officiers médecins parmi les étudiants inscrits au deuxième cycle des études en médecine, en médecine dentaire, en pharmacie ou en médecine vétérinaire au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves officiers médecins parmi les étudiants inscrits au deuxième cycle des études en médecine, en médecine…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 janvier 2021, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement des élèves sous-officiers au profit du ministère de la défense nationale à fin de les former pour l'obtention du diplôme national de la licence appliquée
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves sous-officiers à fin de les former pour l'obtention du diplôme national de la licence appliquée au profit de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Décret gouvernemental n° 2021-60 du 13 janvier 2021, portant conclusion d'un échange de lettres relatif au don japonais, dans le cadre du projet de construction des navires pour le contrôle de la pêche maritime entre le gouvernement Tunisien et le gouvernement Japonais
Article premier - Est conclu l'échange de lettres relatif au don japonais dans le cadre du projet de construction des navires pour le contrôle de la pêche maritime entre le gouvernement Tunisien et le gouvernement Japonais signé, le 9 décembre 2020 à Tunis.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 22 janvier 2021
Le colonel major des douanes Zouhour Krarsi est chargée des fonctions de chef de service des avantages codifiés au bureau des avantages fiscaux à la direction générale des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 décembre 2020
Sont nommés des inspecteurs en chef des services financiers au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (section des finances) :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 31 décembre 2020
Sont nommés aux emplois fonctionnels Mesdames et Messieurs cités ci-après au ministère des technologies de la communication conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique du 28 septembre 2020
Monsieur Hichem Hosni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut national agronomique de Tunisie, et ce à compter du 24 février 2020.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique du 28 septembre 2020
Madame Aïda Fetah épouse Cherif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut national des sciences et technologies de la mer, et ce à compter du 31 août 2020.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique du 28 septembre 2020
Monsieur Mohamed Ali Bouhajar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école à l'école supérieur d'agriculture du Kef, et ce à compter du 24 février 2020.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service administration centrale.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2021
Monsieur Kamel Ajmi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à l'Instance Nationale de l'Evaluation et de l'Accréditation en Santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2021
Monsieur Mohamed Ridha M'hamdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Moulares (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 30 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Seddik Tarchi, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Kasserine.
Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2021
Monsieur Mongi Bouthouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Kasserine.
Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2021
Monsieur Khaled Soltani, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service comptable à la sous-direction financière et comptable à la direction des affaires administratives et financières à l'Instance Nationale de l'Evaluation et de l'Accréditation en Santé, à compter du 13 mai 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2021
Madame Majida Hached épouse Jeridi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des affaires administratives, juridiques, de la formation et de l'action sociale à la sous-direction des ressources humaines au complexe sanitaire de Jebel el Oust.
p. 178Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2021
Monsieur Fayçal Zehani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des rémunérations et des salaires à la sous-direction des ressources humaines au complexe sanitaire de Jebel el Oust.
Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2021
Madame Monia Aouadi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et de l'information à la sous-direction des banques de sang à l'unité centrale des banques de sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé, à compter du 30 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2021
Monsieur Mohamed Boudhina, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2021-61 du 13 janvier 2021
Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur général de l'intérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 5 novembre 2020.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2021
Monsieur Nabil Bargaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2021
Madame Soumaya Tabboubi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de l'école internationale de Tunis à compter du 1er janvier 2021.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 99-1042 du 4 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 179Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2021
Monsieur Salem Zrougui, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Neffati, professeur principal hors classe des écoles primaires, en qualité de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2021
Monsieur Taoufik Benfraj, administrateur conseiller de l'éducation, est déchargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation de Gabès.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de la session 2019
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 3 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de la session 2019
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 3 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique et ce,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 31 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publique à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 26 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 26 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 26 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 26 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 9 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 24 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 26 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 18 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 26 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 26 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 31 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 24 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 18 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 9 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 12 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, 12 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
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