Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 2 février 2021

Journal Officiel · publié le 2 février 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 50 textes

Présidence du gouvernement

p. 315

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 21 janvier 2021

Monsieur Mabrouk Jbehi est nommé au grade de gestionnaire général au corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales à compter de 30 novembre 2020.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 315

Par arrêté du ministre de affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 6 janvier 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 317

Par arrêté du ministre de affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 janvier 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargé des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'intérieur

p. 318

Par décret gouvernemental n° 2021-79 du 29 janvier 2021

Monsieur Jamel Elhedi Ben Slama, commissaire général de police de 1ère classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 16 janvier 2021.

p. 318

Par décret gouvernemental n° 2021-80 du 29 janvier 2021

Est attribué à Monsieur Jamel Elhedi Ben Slama, commissaire général de police de 1ère classe, la fonction de directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur à compter du 16 janvier 2021.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 318

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 janvier 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le colonel major des douanes Mokhtar Fetoui, directeur de la garde douanière à la direction générale des douanes, est habilité à signer par délégation du…

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Ministère des transports et de la logistique

p. 318

Décret gouvernemental n° 2021-81 du 25 janvier 2021, complétant le décret n° 93-1154 du 17 mai 1993 relatif aux redevances d'aéroports et des services de navigation aérienne

Article premier - Il est ajouté au décret n° 93-1154 du 17 mai 1993 relatif aux redevances d'aéroports et des services de navigation aérienne, l'article 24 (bis) et l'article 24 (ter) comme suit :

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p. 320

Décret gouvernemental n° 2021-82 du 25 janvier 2021, complétant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter

Article premier - L'expression « et les véhicules utilisés pour l'exercice de l'activité de transport des travailleurs agricoles » est ajoutée après l'expression « transport rural » prévue au premier paragraphe de l'article 3 du décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000 susvisé.

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p. 321

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 janvier 2021

Monsieur Nizar Farhati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la logistique à compter du 1er janvier 2021.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 321

Par décret gouvernemental n° 2021-83 du 29 janvier 2021

Monsieur Abdelmalek Sellami, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Mahdia, et ce à compter du 17 août 2020 au 31 décembre 2020.

p. 321

Par décret gouvernemental n° 2021-84 du 29 janvier 2021

Il est mis fin à l'octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public à Monsieur Abdmallak Sallami ingénieur général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime à compter du 1er janvier 2021.

Ministère du tourisme

p. 321

Par arrêté du ministre du tourisme du 6 janvier 2021

Les administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme à compter du 6 janvier 2021:

  • Monia Layouni,
  • Abir Naceur,
  • Yahyia Chouachi,
  • Issam Hammami,
  • Zayed Salah.
p. 321

Par arrêté du ministre du tourisme du 6 janvier 2021

Les administrateurs conseillers du corps administratif commun des administrations publiques, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme à compter du 6 janvier 2021:

  • Wajih Khalifa,
  • Rym Lousaief,
p. 322
  • Nabila Melliti,
  • Imen el Mahroug,
  • Nassima Abid.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 322

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 janvier 2021

Monsieur Nihed El Harzalli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de suivi du travail gouvernemental au cabinet du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 322

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 janvier 2021

Monsieur Zoubeir Boukhachem, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des recouvrements et des litiges relatifs aux carrières à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 322

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 janvier 2021

Mademoiselle Amal Hachani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 322

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 janvier 2021

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières:

  • Imed Ifi,
  • Lamia Hadded,
  • Mohamed Trigui,
  • Amira Hbaib,
  • Hanan Hassine,
  • Mohamed Dhibi,
  • Lamia Touzri,
  • Abdelwaheb Bouhia,
  • Aicha Joumni,
  • Anis Aroua,
  • Moussa Chakhari.
p. 322

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 janvier 2021

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 8 janvier 2021, Mesdames et Monsieur :

  • Heni Hamdouni,
  • Malek Ben Awana,
  • Haifa Bel Haj Ali,
  • Foued Slama,
  • Mohamed Moez Barakati,
  • Sarra Lahbib,
  • Adel Bouabidi,
  • Sirine Khelij,
  • Mouadh Kharmachi,
  • Manel Abdelmoula,
  • Awatef Soltani,
  • Emna Ben Affana,
  • Ela Bouafif,
  • Jihed Mbarki,
  • Nejmeddine Boujemaa,
  • Boubaker Ragoubi,
  • Meriem El Gabsi,
  • Marwa Riahi,
  • Amir Khalifa,
  • Anis Dakhli,
  • Hiba Ghanmi,
  • Emna Nahdi,
  • Ahmed Seif Eddine Laarayedh,
  • Aissa Barhoumi,
  • Roua Laouini,
  • Hela Jamali,
  • Elmondher Barrani,
  • Haifa Chebbi,
  • Badreddine Ennoumi,
  • Houweyda Chebbi,
  • Mahjouba Abdelmoula.
p. 323
p. 323

Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 janvier 2021

Monsieur Mohamed Bouhlel est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à la commission chargée de la liquidation de l'Agence tunisienne de communication extérieure, en remplacement de Monsieur Lotfi Dridi.

Ministère des affaires sociales

p. 323

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 décembre 2020

Les cadres dont les noms suivants, sont chargés des emplois fonctionnels, à certaines directions régionales des affaires sociales et aux centres de défense et d'intégration sociale et au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis et à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée, conformément aux…

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Ministère de l'éducation

p. 324

Par décret gouvernemental n° 2021-85 du 29 janvier 2021

Monsieur Souhail Anane, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé président-directeur général du centre national pédagogique.

p. 324

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2021

Monsieur Ramzi Krouri, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 324

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2021

Monsieur Mohamed Ali Balti, Professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets financés par les organismes et institutions à la direction du suivi des projets de la coopération internationale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 324

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2021

Monsieur Meher Massoudi, Professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central au cabinet du ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 325
p. 325

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2021

Monsieur Soufienne Abidi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 325

Décret gouvernemental n° 2021-86 du 25 janvier 2021, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-1006 du 10 août 2016 ainsi que l'étendue des dispositions du décret gouvernemental n° 2019-345 du 10 avril 2019 portant transfert d'une partie de l'indemnité spécifique mensuelle allouée aux enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation et son intégration dans l'indemnité de sujétions pédagogiques aux enseignants exerçant dans l'administration centrale et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2016-1006 du 10 août 2016 portant sur l'étendue de l'indemnité spécifique mensuelle créée en vertu du décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 326

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2020

Madame Hanen Mogaadi épouse Dhaouadi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle

p. 326

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 22 janvier 2021

Madame Salwa Boussarsar, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 326

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 22 janvier 2021

Monsieur Mohamed Sniha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 326

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 22 janvier 2021

Monsieur Hamed Dhouaifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kef.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 327
p. 327

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 22 janvier 2021

Monsieur Karim Maghraoui, analyste central, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre central au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration Professionnelle (section formation professionnelle et emploi)

En application des dispositions de l'article 21 du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

p. 327

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 2 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Khemaies Chaâchoui administrateur général, chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à compter du 4 janvier 2021.

p. 327

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 janvier 2021

Les inspecteurs mentionnés dans le tableau ci-dessous sont nommés dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er janvier 2021.

N°Nom et Prénom
1Toumi Yousser
2Ben Salem Rachid
3Boukhriss Asma
4Chayeb Hayet
5Abdelleli Hatem
6Rhouma Habiba
7Mejri Haykel
8Ataii Abdelaziz
9Rayachi Fatma
10Guizani Naila
11Ben Mansour Hedi

Ministère des affaires religieuses

p. 327

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 janvier 2021, fixant la liste des documents requis pour l'obtention d'une autorisation d'occupation temporaire des espaces relevant du domaine public des mosquées

Article premier - Toute personne, physique ou morale, désirant occuper temporairement des espaces relevant du domaine public des mosquées, doit présenter une demande écrite auprès de la direction régionale des affaires religieuses dans le périmètre de sa compétence territoriale se trouve l'espace, contre récépissé…

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p. 328

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 janvier 2021, fixant les critères de détermination des droits annuels d'occupation temporaire des espaces relevant du domaine public des mosquées

Article premier - Les droits annuels d'occupation temporaire des espaces relevant du domaine public des mosquées sont déterminés en se référant aux critères suivants :

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p. 329

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 février 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Khattali, inspecteur général émérite des affaires religieuses, chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des…

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p. 329

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 février 2021

Monsieur Montassar Mansouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 329

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 février 2021

Madame Hajer Khatelli, directeur général des services communs, est nommée chef du programme du leadership et soutien au ministère des affaires religieuses à compter du 1er octobre 2020.

p. 329

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 février 2021

Monsieur Sami Guesmi, administrateur général, est nommé chef du programme du développement religieux au ministère des affaires religieuses à compter du 1er octobre 2020.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 329

Par décret gouvernemental n° 2021-87 du 25 janvier 2021

Monsieur Adel Bettibi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Béja à compter du 1er mars 2020.

p. 329

Par décret gouvernemental n° 2021-88 du 25 janvier 2021

Monsieur Kais Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mornaguia.

p. 330
p. 330

Par décret gouvernemental n° 2021-89 du 25 janvier 2021

Monsieur Faicel Ben Mustapha administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Hammam-Sousse à compter de 1er octobre 2020.

p. 330

Par décret gouvernemental n° 2021-90 du 25 janvier 2021

Monsieur Mourad Zekri administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Aguareb.

p. 330

Par décret gouvernemental n° 2021-91 du 25 janvier 2021

Monsieur Ali Mdimegh, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Ksar Hlel.

p. 330

Par décret gouvernemental n° 2021-92 du 25 janvier 2021

Monsieur Zouheir Wartani, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Zriba.

p. 330

Par décret gouvernemental n° 2021-93 du 25 janvier 2021

Monsieur Adel Soussi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bardo à compter du 1er août 2019.

p. 330

Par décret gouvernemental n° 2021-94 du 25 janvier 2021

Monsieur Mohamed Moez Naija, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général technique à la commune de Sousse.

p. 330

Par décret gouvernemental n° 2021-95 du 25 janvier 2021

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Sonia Elloumi épouse Ghorbal, administrateur conseiller et chargée des fonctions de directrice des affaires administratives et financières à la commune d'El Mnihla.

p. 330

Par décret gouvernemental n° 2021-96 du 25 janvier 2021

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Samir Ouadey, administrateur conseiller et chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de l'Ariana.

p. 330

Par décret gouvernemental n° 2021-97 du 25 janvier 2021

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Hatem ElAyedi, administrateur en chef et chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et des ressources humaines à la commune de Sfax.