Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 21 janvier 2021
Monsieur Mabrouk Jbehi est nommé au grade de gestionnaire général au corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales à compter de 30 novembre 2020.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Par arrêté du ministre de affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 6 janvier 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 janvier 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargé des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2021-79 du 29 janvier 2021
Monsieur Jamel Elhedi Ben Slama, commissaire général de police de 1ère classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 16 janvier 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-80 du 29 janvier 2021
Est attribué à Monsieur Jamel Elhedi Ben Slama, commissaire général de police de 1ère classe, la fonction de directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur à compter du 16 janvier 2021.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le colonel major des douanes Mokhtar Fetoui, directeur de la garde douanière à la direction générale des douanes, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et de la logistique
Décret gouvernemental n° 2021-81 du 25 janvier 2021, complétant le décret n° 93-1154 du 17 mai 1993 relatif aux redevances d'aéroports et des services de navigation aérienne
Article premier - Il est ajouté au décret n° 93-1154 du 17 mai 1993 relatif aux redevances d'aéroports et des services de navigation aérienne, l'article 24 (bis) et l'article 24 (ter) comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-82 du 25 janvier 2021, complétant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter
Article premier - L'expression « et les véhicules utilisés pour l'exercice de l'activité de transport des travailleurs agricoles » est ajoutée après l'expression « transport rural » prévue au premier paragraphe de l'article 3 du décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 janvier 2021
Monsieur Nizar Farhati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la logistique à compter du 1er janvier 2021.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret gouvernemental n° 2021-83 du 29 janvier 2021
Monsieur Abdelmalek Sellami, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Mahdia, et ce à compter du 17 août 2020 au 31 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-84 du 29 janvier 2021
Il est mis fin à l'octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public à Monsieur Abdmallak Sallami ingénieur général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime à compter du 1er janvier 2021.
Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre du tourisme du 6 janvier 2021
Les administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme à compter du 6 janvier 2021:
- Monia Layouni,
- Abir Naceur,
- Yahyia Chouachi,
- Issam Hammami,
- Zayed Salah.
Par arrêté du ministre du tourisme du 6 janvier 2021
Les administrateurs conseillers du corps administratif commun des administrations publiques, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme à compter du 6 janvier 2021:
- Wajih Khalifa,
- Rym Lousaief,
- Nabila Melliti,
- Imen el Mahroug,
- Nassima Abid.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 janvier 2021
Monsieur Nihed El Harzalli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de suivi du travail gouvernemental au cabinet du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 janvier 2021
Monsieur Zoubeir Boukhachem, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des recouvrements et des litiges relatifs aux carrières à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 janvier 2021
Mademoiselle Amal Hachani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 janvier 2021
Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières:
- Imed Ifi,
- Lamia Hadded,
- Mohamed Trigui,
- Amira Hbaib,
- Hanan Hassine,
- Mohamed Dhibi,
- Lamia Touzri,
- Abdelwaheb Bouhia,
- Aicha Joumni,
- Anis Aroua,
- Moussa Chakhari.
Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 janvier 2021
Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 8 janvier 2021, Mesdames et Monsieur :
- Heni Hamdouni,
- Malek Ben Awana,
- Haifa Bel Haj Ali,
- Foued Slama,
- Mohamed Moez Barakati,
- Sarra Lahbib,
- Adel Bouabidi,
- Sirine Khelij,
- Mouadh Kharmachi,
- Manel Abdelmoula,
- Awatef Soltani,
- Emna Ben Affana,
- Ela Bouafif,
- Jihed Mbarki,
- Nejmeddine Boujemaa,
- Boubaker Ragoubi,
- Meriem El Gabsi,
- Marwa Riahi,
- Amir Khalifa,
- Anis Dakhli,
- Hiba Ghanmi,
- Emna Nahdi,
- Ahmed Seif Eddine Laarayedh,
- Aissa Barhoumi,
- Roua Laouini,
- Hela Jamali,
- Elmondher Barrani,
- Haifa Chebbi,
- Badreddine Ennoumi,
- Houweyda Chebbi,
- Mahjouba Abdelmoula.
Par arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 janvier 2021
Monsieur Mohamed Bouhlel est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à la commission chargée de la liquidation de l'Agence tunisienne de communication extérieure, en remplacement de Monsieur Lotfi Dridi.
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2021-85 du 29 janvier 2021
Monsieur Souhail Anane, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé président-directeur général du centre national pédagogique.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2021
Monsieur Ramzi Krouri, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2021
Monsieur Mohamed Ali Balti, Professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets financés par les organismes et institutions à la direction du suivi des projets de la coopération internationale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2021
Monsieur Meher Massoudi, Professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central au cabinet du ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 325Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 février 2021
Monsieur Soufienne Abidi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2021-86 du 25 janvier 2021, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-1006 du 10 août 2016 ainsi que l'étendue des dispositions du décret gouvernemental n° 2019-345 du 10 avril 2019 portant transfert d'une partie de l'indemnité spécifique mensuelle allouée aux enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation et son intégration dans l'indemnité de sujétions pédagogiques aux enseignants exerçant dans l'administration centrale et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2016-1006 du 10 août 2016 portant sur l'étendue de l'indemnité spécifique mensuelle créée en vertu du décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2020
Madame Hanen Mogaadi épouse Dhaouadi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 22 janvier 2021
Madame Salwa Boussarsar, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 22 janvier 2021
Monsieur Mohamed Sniha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 22 janvier 2021
Monsieur Hamed Dhouaifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kef.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 327Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 22 janvier 2021
Monsieur Karim Maghraoui, analyste central, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre central au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration Professionnelle (section formation professionnelle et emploi)
En application des dispositions de l'article 21 du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 2 février 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Khemaies Chaâchoui administrateur général, chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à compter du 4 janvier 2021.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 janvier 2021
Les inspecteurs mentionnés dans le tableau ci-dessous sont nommés dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er janvier 2021.
| N° | Nom et Prénom |
|---|---|
| 1 | Toumi Yousser |
| 2 | Ben Salem Rachid |
| 3 | Boukhriss Asma |
| 4 | Chayeb Hayet |
| 5 | Abdelleli Hatem |
| 6 | Rhouma Habiba |
| 7 | Mejri Haykel |
| 8 | Ataii Abdelaziz |
| 9 | Rayachi Fatma |
| 10 | Guizani Naila |
| 11 | Ben Mansour Hedi |
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 janvier 2021, fixant la liste des documents requis pour l'obtention d'une autorisation d'occupation temporaire des espaces relevant du domaine public des mosquées
Article premier - Toute personne, physique ou morale, désirant occuper temporairement des espaces relevant du domaine public des mosquées, doit présenter une demande écrite auprès de la direction régionale des affaires religieuses dans le périmètre de sa compétence territoriale se trouve l'espace, contre récépissé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 janvier 2021, fixant les critères de détermination des droits annuels d'occupation temporaire des espaces relevant du domaine public des mosquées
Article premier - Les droits annuels d'occupation temporaire des espaces relevant du domaine public des mosquées sont déterminés en se référant aux critères suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Khattali, inspecteur général émérite des affaires religieuses, chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 février 2021
Monsieur Montassar Mansouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 février 2021
Madame Hajer Khatelli, directeur général des services communs, est nommée chef du programme du leadership et soutien au ministère des affaires religieuses à compter du 1er octobre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 février 2021
Monsieur Sami Guesmi, administrateur général, est nommé chef du programme du développement religieux au ministère des affaires religieuses à compter du 1er octobre 2020.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2021-87 du 25 janvier 2021
Monsieur Adel Bettibi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Béja à compter du 1er mars 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-88 du 25 janvier 2021
Monsieur Kais Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mornaguia.
p. 330Par décret gouvernemental n° 2021-89 du 25 janvier 2021
Monsieur Faicel Ben Mustapha administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Hammam-Sousse à compter de 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-90 du 25 janvier 2021
Monsieur Mourad Zekri administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Aguareb.
Par décret gouvernemental n° 2021-91 du 25 janvier 2021
Monsieur Ali Mdimegh, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Ksar Hlel.
Par décret gouvernemental n° 2021-92 du 25 janvier 2021
Monsieur Zouheir Wartani, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Zriba.
Par décret gouvernemental n° 2021-93 du 25 janvier 2021
Monsieur Adel Soussi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bardo à compter du 1er août 2019.
Par décret gouvernemental n° 2021-94 du 25 janvier 2021
Monsieur Mohamed Moez Naija, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général technique à la commune de Sousse.
Par décret gouvernemental n° 2021-95 du 25 janvier 2021
L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Sonia Elloumi épouse Ghorbal, administrateur conseiller et chargée des fonctions de directrice des affaires administratives et financières à la commune d'El Mnihla.
Par décret gouvernemental n° 2021-96 du 25 janvier 2021
L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Samir Ouadey, administrateur conseiller et chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de l'Ariana.
Par décret gouvernemental n° 2021-97 du 25 janvier 2021
L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Hatem ElAyedi, administrateur en chef et chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et des ressources humaines à la commune de Sfax.