Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 2 mars 2021

Journal Officiel · publié le 2 mars 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 48 textes

Présidence du gouvernement

p. 503

Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 26 février 2021, portant annulation de l'ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché administratif des affaires étrangères et d'administrateur adjoint de l'éducation à l'école nationale d'administration (session janvier 2021)

Article premier - Le cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché administratif des affaires étrangères et d'administrateur adjoint de l'éducation à l'école nationale d'administration…

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Ministère de l'intérieur

p. 504

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2021

Monsieur Samir Belhaj Salah, est désigné membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Mohamed Boufaroi.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 504

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 26 février 2021, portant création de deux recettes municipales aux gouvernorats de Sfax et Nabeul et une recette de gestion des établissements publics au gouvernorat de Tunis

Article premier - Sont créées, à compter du 2 janvier 2021, deux recettes municipales aux gouvernorats de Sfax et Nabeul et une recette de gestion des établissements publics au gouvernorat de Tunis, dont la dénomination et les attributions sont indiquées au tableau suivant :

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p. 505

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 26 février 2021, fixant le tarif de la redevance de traitement automatique de l'information

Article premier – Le tarif de la redevance de traitement automatique de l'information est fixé comme suit :

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Ministère des transports et de la logistique

p. 506

Par décret gouvernemental n° 2021-141 du 1er mars 2021

Madame Olfa Hamdi est nommée président-directeur général de la Société Tunis Air, et ce à partir du 7 janvier 2021 jusqu'au 22 février 2021.

p. 506

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 22 février 2021

Monsieur Hassen Hfaiedh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de sûreté de l'aviation civile à la direction générale de l'aviation civile au ministère des transports et de la logistique.

p. 506

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 22 février 2021

Madame Asma Mekki épouse Jallali, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des activités de l'aviation civile et de la formation à la direction générale de l'aviation civile au ministère des transports et de la logistique.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 506

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 2 mars 2021

Madame Nada Lachaal, ingénieur général, directrice générale de l'infrastructure industrielle et technologique, est nommée chef du programme de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section industrie) à compter du 19 juin 2020.

Ministère de la santé

p. 506

Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée au docteur Fathi Ltaief, médecin major de la santé publique, directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Ben Arous.

p. 506

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Chamseddine Chakroune, administrateur général de la santé publique, directeur de l'hôpital régional de Jebeniana.

p. 506

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Mekkia Ben Grich, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'Institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 506

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Nedia Sakkouhi, gestionnaire en chef des documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires malades à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 506

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Sonia Belhadj, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.

p. 506

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée au Monsieur Mohamed Ben Taher, ingénieur en chef, chef de service du matériel, de la maintenance et de la sécurité à la sous-direction du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 506

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Thouraya Salem épouse Grira, administrateur en chef de la santé publique, chef de service de la gestion du stock à la sous-direction de l'approvisionnement à l'Institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 507
p. 507

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Mademoiselle Souad Yahyaoui, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel et du matériel et la préparation et l'exécution du budget au Centre national de formation pédagogique des cadres de la santé.

p. 507

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Imen Achour, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives, financières et de l'équipement au laboratoire national de contrôle des médicaments, à compter du 3 février 2021.

p. 507

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Sihem Khalgui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'Institut «Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 507

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Monia Ben Ibrahim, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'Institut «Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 507

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Sondes Maamer, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef des services généraux à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'Institut «Mohamed Kassab » d'Orthopédie de Ksar Saïd.

p. 507

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Hela Lassoued, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'Institut «Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 507

Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2021

Monsieur Hamouda Bebba est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement du docteur Mohamed Moncef Haoueni et ce à compter du 16 décembre 2020.

Le conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir est présidé par Monsieur Hamouda Bebba.

p. 507

Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2021

Le docteur Jawher Mokni est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, en remplacement du docteur Ali Ayedi et ce à compter du 16 décembre 2020.

Le conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax est présidé par docteur Jawher Mokni.

p. 507

Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2021

Le docteur Mohamed Mizouni est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de Monsieur Boujemaa Fourati et ce, à compter du 24 décembre 2020.

Le conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse est présidé par le docteur Mohamed Mizouni.

p. 507

Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2021

Le docteur Fayçel Ben Saleh est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement du docteur Taher Guergueh et ce à compter du 28 décembre 2020.

Le conseil d'administration de l'institut Pasteur est présidé par le docteur Fayçel Ben Saleh.

p. 508
p. 508

Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2021

Il est mis fin à la nomination du Madame Balkis Ben Hafsa, médecin de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.

Ministère des affaires sociales

p. 508

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 février 2021

Les cadres dont les noms suivants, sont chargés des emplois fonctionnels à certaines directions régionales des affaires sociales, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 508

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 février 2021

Les cadres dont les noms suivants, sont chargés des emplois fonctionnels à certaines directions régionales des affaires sociales, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 509

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Imen Ben Bachouch épouse Taabouri, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 509

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Sonia Belguith épouse M'barek, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Zriba à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 509

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2021

Monsieur Mounir Ismail, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan, à compter du 11 novembre 2019.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 509

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2021

Madame Amel Yezidi épouse Hammami, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hergla à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Sousse, à compter du 9 novembre 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 510
p. 510

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2021

Sont nommés membres du conseil consultatif du Centre de défense et d'intégration sociale de Médenine pour une durée de 3 ans les personnes ci-dessous citées:

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p. 510

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2021

Sont nommés membres du conseil consultatif du Centre de défense et d'intégration sociale de Tataouine pour une durée de 3 ans les personnes ci-dessous citées:

  • Monsieur Mahmoud Salama, directeur du Centre : président,
  • Monsieur Tarek Aâzlouk, représentant du ministère de l'intérieur,
  • Madame Bahira Azzouzi, représentante du ministère de la justice,
  • Madame Ouerida Abdel-Mômen, représentante du ministère des affaires religieuses,
  • Monsieur Mohssen Rahal, représentant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées,
  • Monsieur Kamel Al-Karfi, représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle,
  • Madame Meriem Moubarak, représentante du ministère des affaires culturelles,
  • Madame Sana Benzerti Al-wakil, représentante du ministère de la santé,
  • Madame Fatma Ben Gaeid, représentante du ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Mustafa Hammouda, représentant du ministère de l'éducation,
  • Monsieur Lâroussi Chafeï, chef de service de l'encadrement et de l'insertion du Centre,
  • Madame Hajer Jelliti, représentante de l'association «Développement équitable- Tatawin»,
  • Madame Ibtihel Ben Jidyene, représentante de l'association «Honna Tataouine»,
  • Monsieur Béchir Al-Katouffi, représentant de l'Association tunisienne de la santé de la reproduction,
  • Monsieur Faouzi Aâyada, représentant de l'Union tunisienne de solidarité sociale.
p. 511

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 511

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2021

Madame Leila Raies épouse Msakni, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Monastir.

p. 511

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2021

Monsieur Habib Bousaid, assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.

p. 511

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2021

Madame Imen Kendil, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 511

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 25 janvier 2021

Monsieur Khaled Jliti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance des bâtiments communaux à la commune de Tunis.

p. 511

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 25 janvier 2021

Monsieur Imed Belguith, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Bizerte.

p. 511

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 25 janvier 2021

Monsieur Mouhamed Khalfat, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des bâtiments à la commune de Tunis.

p. 511

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Les ingénieurs en chef indiqués ci-dessous sont nommés à compter du 11 novembre 2020 dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement:

  • Mohamed Ali Ben Tmassak,
  • Mohamed Mâati,
  • Ridha Guessmi,
  • Hamda Aloui,
  • Awatef Larbi Messii.
p. 511

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

L'administrateur en chef indiqué ci-dessous est nommé à compter du 10 novembre 2020 dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des affaires locales et de l'environnement :

  • Azzedine Jouini.
p. 511

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Le gestionnaire en chef de documents et d'archives indiqué ci-dessous est nommé à compter du 1er octobre 2020 dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, au ministère des affaires locales et de l'environnement:

  • Newin Hammemi.
p. 512
p. 512

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Les ingénieurs principaux indiqués ci-dessous sont nommés à compter du 8 octobre 2020 dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement:

  • Ibrahim Ayedi,
  • Taoufik Mostapha,
  • Ali Najeh,
  • Lilia Bassli,
  • Majed Haki,
  • Abdel Waheb Abdallah,
p. 512

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

L'architecte principal indiqué ci-dessous est nommé à compter du 7 octobre 2020 dans le grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement:

  • Afef Ayed.
p. 512

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

L'urbaniste principal indiqué ci-dessous est nommé à compter du 7 octobre 2020 dans le grade d'urbaniste en chef du corps des urbanismes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement:

  • Souha Kherbech.
p. 512

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Le gestionnaire conseiller de documents et d'archives indiqué ci-dessous est nommé à compter du 1er octobre 2020 dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, au ministère des affaires locales et de l'environnement:

  • Othman Jendoubi.
p. 512

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

L'analyste central indiqué ci-dessous est nommé à compter du 12 novembre 2020 dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement:

  • Faker Gannoun.