Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 5 mars 2021

Journal Officiel · publié le 5 mars 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 47 textes

Lois p. 516

Loi n° 2021-5 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, relatif à la suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail(1)

Article unique - Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-2 du 14 avril 2020, relatif à la suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail.

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Lois p. 516

Loi n° 2021-6 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs(1)

Article unique - Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs.

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Lois p. 517

Loi n° 2021-7 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-18 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles(1)

Article unique - Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-18 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles.

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Lois p. 517

Loi n° 2021-8 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, relatif à la fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus « Covid-19 » (1)

Article unique - Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-23 du 26 mai 2020, relatif à la fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».

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Lois p. 517

Loi n° 2021-9 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-24 du 28 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession(1)

Article unique - Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-24 du 28 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession.

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Lois p. 518

Loi n° 2021-10 du 2 mars 2021, fixant des dispositions dérogatoires relatives à la responsabilité civile résultant de l'utilisation des vaccins et des médicaments contre le virus SARS-CoV-2 et la réparation des dommages causés par celui-ci(1)

Article premier - La présente loi a pour objectif de fixer des dispositions dérogatoires relatives à la responsabilité civile pouvant résulter de l'utilisation des vaccins et des médicaments contre le virus SARS-CoV-2 ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché, ainsi que les modalités et les mécanismes de…

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Présidence de la République

p. 520

Par décret Présidentiel n° 2021-18 du 26 février 2021

Sont promus à titre posthume à compter du 1er janvier 2021 les militaires suivants:

  • au grade de capitaine :
N°GradePrénom et nomMatriculeRemarque
1LieutenantSami Wannassi19785/off
  • au grade de sous-lieutenant:
N°GradePrénom et nomMatriculeRemarque
1Adjudant-chefSayed Ammari41782/1998
  • au grade d'adjudant-major:
N°GradePrénom et nomMatriculeRemarque
1AdjudantMourad Fadaoui40419/1993
  • au grade d'adjudant-chef ech 3:
N°GradePrénom et nomMatriculeRemarque
1Sergent-chefIsmail Khriji5235/2014
  • au grade de sergent-chef ech 2:
N°GradePrénom et nomMatriculeRemarque
1Caporal-chefMoneem Dellaii3900/2015
p. 520

Par décret Présidentiel n° 2021-19 du 26 février 2021

L'Ordre de la République est attribué à titre posthume à compter du 3 février 2021 aux militaires suivants comme suit:

  • la catégorie de l'officier de l'Ordre de la République :
N°GradePrénom et nomMatriculeRemarque
1AdjudantMourad Fadaoui40419/1993
p. 521
  • la catégorie de chevalier de l'Ordre de la République:
N°GradePrénom et nomMatriculeRemarque
1LieutenantSami Wannassi19785/off
2Adjudant-chefSayed Ammari41782/1998
3Sergent-chefIsmail Khriji5235/2014
4Caporal-chefMoneem Dellaii3900/2015
p. 521

Par décret Présidentiel n° 2021-20 du 26 février 2021

Est promu au grade de sergent ech 2, à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2018 le caporal-chef Saber Rahmouni, ayant le matricule n° 35798/2004.

p. 521

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 1er mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques aux services du médiateur administratif au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert aux services du médiateur administratif, le 15 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les…

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Présidence du gouvernement

p. 522

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 1er mars 2021

Madame Olfa El Khouti épouse Dhahak, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée au grade de gestionnaire général de documents et d'archives à la Présidence du gouvernement.

p. 522

Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 26 février 2021

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au Comité général de la fonction publique selon les indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Noureddine BouabidAdministrateur en chefSous-directeur d'administration centrale
Nizar AbsiAdministrateur conseillerChef de service d'administration centrale

Ministère de la défense nationale

p. 522

Par décret Présidentiel n° 2021-21 du 26 février 2021

La médaille militaire est attribuée à titre posthume à compter du 3 février 2021 aux militaires suivants :

N°GradePrénom et nomMatriculeRemarque
1LieutenantSami Wannassi19785/off
2Sergent-chefIsmail Khiriji5235/2014
3Caporal-chefMoneem Dellaii3900/2015

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 522

Décret Gouvernemental n° 2021-142 du 1er mars 2021, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger

Article premier - Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 2021, régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de…

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Ministère de la santé

p. 524

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Salah Amri, administrateur en chef de la santé publique, directeur de l'Institut de formation continue du personnel de la santé de Monastir.

p. 524

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Monsieur Abdelhamid Saadane, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Redeyef (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé).

p. 524

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Moez El Kaabi, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Manouba.

p. 524

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Kaouther Azzouzi, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 524

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Narjess Aoudi épouse Jaziri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 524

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Kaouther Ben Ammar épouse Attar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Tunis, à compter du 11 février 2021.

p. 524

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Wafa Bouhouche, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de l'Ariana.

p. 525
p. 525

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Sonia Khadhraoui, infirmier major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Sidi Bouzid, à compter du 18 février 2021.

p. 525

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Madame Hajer Ellafi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Ben Guerdane, à compter du 25 novembre 2020.

p. 525

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé:

  • Meher Cheberli,
  • Emna Helmi,
  • Jamel Challouf,
  • Mondher Zouabi,
  • Chokri Boukthir,
  • Mohamed Slim Ben Turkia,
  • Neji Jlaili,
  • Amor Abdelli,
  • Jalel Selmi,
  • Mohamed Ali Mekni,
  • Neji Belhadj Amor,
  • Badii Kamoun,
  • Brahim Khamessi,
  • Brahim Nasri,
  • Khaled Trabelsi,
  • Zouhaier Chedli,
  • Samir Hemissi,
  • Habib Bacouche,
  • Moncef Zaidi,
  • Tarek Hamrouni,
  • Adel Hajri,
  • Mouldi Khedir,
  • Mongi Guazhouani,
  • Kamel Harrabi,
  • Kamel Tabei,
  • Mongi Kouira,
  • Seifeddine Mrad,
  • Mohamed Habib Ourajini,
  • Selma Gmati,
  • Amor Lahmari.
p. 525

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Les gestionnaires en chef de documents et d'archives dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé:

  • Mounira Jabri,
  • Anis Hosni.
p. 525

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de gestionnaires en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé:

  • Chedhlya Derissi Epouse Hannafi,
  • Sihem Zaouali,
  • Wided Khelifi.
p. 525

Par arrêté du ministre de la santé du 22 février 2021

Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé :

  • Habib Ounali,
  • Riadh Hadj Abdallah.
p. 525

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mars 2021

Sont nommés membres au conseil d'administration du Centre de Maternité et de Néonatologie de Tunis et ce, à compter du 28 juillet 2020 :

  • Professeur Mohamed Badis Channoufi : Président du comité médical,
p. 526
  • Professeur Atef Youssef : Médecin chef de service,
  • Professeur Samiya Kacem : Médecin chef de service,
  • Professeur Fathia Boudaya : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein du centre,
  • Docteur Khaoula Makdoud : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein du centre,
  • Monsieur Ilyess Souissi : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein du centre.

Le professeur Sami Mahjoub est nommé membre représentant des médecins chefs de services au conseil d'administration du centre de Maternité de Néonatologie de Tunis, et ce, à compter du 9 décembre 2020.

Ministère des affaires sociales

p. 526

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Ali Touzri, administrateur conseiller et chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

Ministère de l'éducation

p. 526

Décret gouvernemental n° 2021-143 du 1er mars 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019, fixant l'horaire des études dans l'enseignement de base et dans l'enseignement secondaire

Article premier - Sont abrogées les dispositions du tableau 5 et 6 de l'annexe n°1 et les dispositions du tableau 2 de l'annexe n°3 du décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 530

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Monsieur Ridha Bekri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de la coordination de la tutelle au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 530

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Monsieur Ezzine Guidri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation.

p. 530

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Monsieur Mounir Mansri, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 530

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Monsieur Moktar Khalfaoui, professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de la communication au ministère de l'éducation.

p. 530

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Monsieur Mohamed Tahar Olmi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 530

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Monsieur Hassen Achour, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité du cycle primaire à la direction de l'évaluation et de la qualité du cycle primaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

p. 530

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Monsieur Mouldi Mnafgui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 530

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Monsieur Mohamed Touaibi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 530

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Monsieur Kamel Moumni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets à la sous-direction du bâtiment à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 530

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Mademoiselle Rawdha Hani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 530

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Monsieur Belhassen Ghattas, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 531
p. 531

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassene Ben Slimane, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur de la communication au ministère de l'éducation.

p. 531

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ilyas Hamza, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 531

Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 mars 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hafedh Belhouchet, professeur émérite des écoles primaires, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

Ministère des affaires culturelles

p. 531

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021

Les administrateurs en chef au corps administratif commun des administrations publiques sous-cité, sont nommés au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires culturelles à compter du 4 janvier 2021 :

  • Youssef Lachkham,
  • Ghassen Lagha.
p. 531

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021

Les administrateurs conseillers au corps administratif commun des administrations publiques sous-cité, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires culturelles à compter du 4 janvier 2021 :

  • Samia Hammami,
  • Samah Fraj Epouse Chaabani,
  • Rania El Abed.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 531

Par décret gouvernemental n° 2021-144 du 1er mars 2021

Madame Rebha Chouaib, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur général au ministre des affaires locales et de l'environnement (section des affaires locales) avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 532

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal de la délibération du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 19 février 2021(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.