Décret gouvernemental n° 2021-143 du 1er mars 2021, modifiant le décret gouvernemental n°…

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008 et notamment les articles 24 et 26,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-1163 du 4 septembre 2015,

Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche, relevant du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016,

Vu le décret n°2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010 portant transfert d'attributions de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçants aux écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-213 du 5 mars 2019,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du Tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du tableau 5 et 6 de l'annexe n°1 et les dispositions du tableau 2 de l'annexe n°3 du décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019 susvisé et remplacées comme suit :

p. 527

Annexe n° 1 tableau 5 (nouveau) : pour les élèves de la cinquième année du cycle primaire.

N°	GRADE	NIVEAU	DOMAINE	ACTIVITES	HORAIRE HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES	TOTAL
5	TROISIEME	CINQUIEME	LANGUE ARABE	Communication orale	30 min	6 HEURES
				Lecture	1 heure 30 min
				Récitations	20 min
				Bases de Langue	2 heures
				Production Ecrite	1 heure 40 min
			LANGUE ETRANGERE	Français	8 heures	8 HEURES
			SOSCIALISATION	Education Islamique	1 heure	4 HEURES
				Histoire	1 heure
				Géographie	1 heure
				Education Civique	1 heure
			SCIENCES ET TECHNOLOGIES	Mathématiques	5 heures	8 HEURES
				Eveil Scientifique	2 heures
				Education Technologique	1 heure
			FORMATION ARTISTIQUE ET PHYSIQUE	Education Musicale	30 min	2 HEURES
				Education Artistique	30 min
				Education Physique	1 heure
TOTAL					28 HEURES

p. 528

Annexe n° 1 tableau 6 (nouveau) : pour les élèves de la sixième année du cycle primaire.

N°	GRADE	NIVEAU	DOMAINE	ACTIVITES	HORAIRE HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES	TOTAL
6	TROISIEME	SIXIEME	LANGUE ARABE	Communication orale	30 min	6 HEURES
				Lecture	1 heure 30 min
				Récitations	20 min
				Bases de Langue	2 heures
				Production Ecrite	1 heure 40 min
			LANGUE ETRANGERE	Français	8 heures	10 HEURES
				Anglais	2 heures
			SOCIALISATION	Education Islamique	1 heure	3 HEURES
				Histoire	40 min
				Géographie	40 min
				Education Civique	40 min
			SCIENCES ET TECHNOLOGIES	Mathématiques	5 heures	7 HEURES
				Eveil Scientifique	1 heure
				Education Technologique	1 heure
			FORMATION ARTISTIQUE ET PHYSIQUE	Education Musicale	30 min	2 HEURES
				Education Artistique	30 min
				Education Physique	1 heure
TOTAL					28 HEURES

p. 529

Annexe n° 3 tableau 2 (nouveau) : Horaire et coefficient de l'enseignement secondaire, section sportive

N°	Matières	1ère année			2ème année			3ème année			4ème année
		Horaire d'élève	Horaire du professeur	coefct	Horaire d'élève	Horaire du professeur	coefct	Horaire d'élève	Horaire du professeur	coefct	Horaire d'élève	Horaire du professeur	coefct
1	Arabe	3	3	2	3	3	2	3	3	1,5	2	2	1
2	Français	2	2	2	2	2	2	2	2	1,5	2	2	1.5
3	Anglais	2	2	2	2	2	2	2	2	1,5	2	2	1.5
4	Histoire*	1	1	1	1	1	1	1	1	1	*1	1	1
5	Géographie*	1	1	1	1	1	1	1	1	1	*1	1	1
6	Pensée islamique	1	1	1	1	1	1	1	1	1	-	-	-
7	Edudation civile	1	1	1	1	1	1	1	1	1	-	-	-
8	Philosophie	-	-	-	-	-	-	1	1	1	3	3	1.5
9	Mathématiques	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	1
10	Science physique	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	1
11	Science biologiques (H)	3	5	2	3	5	2	3	5	3	3	5	3
12	Informatique* (M)	1	2	1	1	2	1	1	2	1	1.5*	3	1
13	Education physique	4	4	2	4	4	2	4	4	2	4	4	2
14	Spécialité sportive	6	6	3	6	6	3	6	6	3	6	6	3

(*) Matière d'option à partir de la 4ème année
(H) 1 heure pour toute la classe et 2 heures système de groupes
(M) système de groupe

Art. 2 - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 1er mars 2021.

Pour Contreseing
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti

Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi

p. 530