Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 19 mars 2021

Journal Officiel · publié le 19 mars 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 33 textes

Présidence du gouvernement

p. 623

Par décret gouvernemental n° 2021-154 du 17 mars 2021

Monsieur Driss Mnajja, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 623

Par décret gouvernemental n° 2021-155 du 17 mars 2021

Madame Souad Ghazouani, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen à la Présidence du gouvernement.

p. 623

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 17 mars 2021

Madame Mouna Sellimi, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de département des services communs au Centre de documentation nationale à la Présidence du gouvernement.

L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages allouées à un chef de service d'administration centrale.

p. 623

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 17 mars 2021

Les administrateurs généraux dont les noms suivent sont intégrés au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement à compter du 25 février 2020 :

  • Wassila Hammami,
  • Fadhila Dridi épouse Ezzina.

Ministère de la justice

p. 623

Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Salah Sebri, chef du cabinet du ministre de la justice, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception…

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p. 624

Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 et de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi…

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p. 624

Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Zied Dridi, ingénieur général, directeur général de l'informatique, une délégation de signature des bons de commande et des contrats…

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p. 625

Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khalifa Jaoua, ingénieur général, directeur de l'équipement, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses…

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p. 625

Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, administrateur général de greffe de juridiction, directeur des affaires administratives, une délégation de…

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p. 626

Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Monia Tafnouti, architecte général, directeur des bâtiments, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses…

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p. 627

Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Aouichi, administrateur en chef de greffe de juridiction, directeur des affaires financières, une délégation de signature de…

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p. 627

Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Mathlouthi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, sous-directeur de paie, des dépenses et de l'ordonnancement à…

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p. 628

Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Soukaina Kaouther Hileli, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chef de service de l'ordonnancement à la direction…

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p. 629

Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Moncef Ouerghemmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chef de service de la gestion administrative des greffiers de…

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p. 629

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021

Madame Karima Amri, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 629

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021

Monsieur Imed Bousselmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 629

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 mars 2021

Monsieur Mohsen Somrani, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Siliana.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 630

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 630

Par arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 9 mars 2021

Monsieur Skander Denguezli, administrateur général, est intégré au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 25 février 2020.

Ministère de l'intérieur

p. 630

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mars 2021

Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, est nommé au grade d'administrateur général de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur.

p. 630

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mars 2021

Les administrateurs conseillers de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur:

  • Sarra Hammami,
  • Abderrahmane Soudani,
  • Houcine Saidani,
  • Najwa Megdiche,
  • Neji Wesleti,
  • Mabrouk Zagrouba,
  • Soufiene Nefzi,
  • Adel Taher,
  • Lotfi Hlel,
  • Ezzedine Nouri,
  • Fathia Maalmi,
  • Hatem Chatti,
  • Fawzi Mabrouk,
  • Ibrahim Mzoughi,
  • Nadia Brahem,
  • Fathi Hnia,
  • Mouna Gouba,
  • Zohra Sallami.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 630

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure composé de cinq cents et une (501) règles de conservation.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 631

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 12 mars 2021, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009, portant approbation du statut type du centre technique des dattes

Article premier - Est abrogé le numéro 6 de l'article 8 du statut type du centre technique des dattes approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009, susvisé, et remplacé par les dispositions suivantes:

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Ministère de la santé

p. 632

Par décret gouvernemental n° 2021-156 du 12 mars 2021

Monsieur Lotfi Boubaker, administrateur général, est nommé directeur général de l'hôpital « Fattouma Bourguiba» de Monastir, à compter du 1er janvier 2021.

Ministère de l'éducation

p. 632

Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 12 mars 2021, fixant les modalités de répartition des montants d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires de toutes catégories, aux lycées et aux lycées pilotes

Article premier - Les droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque dans les écoles préparatoires, toutes catégories confondues, lycées et lycées pilotes, fixés à huit dinars six cent millimes (8,600d), sont répartis comme suit :

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p. 632

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2021

Monsieur Sami Khabthani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la formation et des stages, à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 633

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 633

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2021

Madame Wafa Ben Jabeur, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj Cedria technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 633

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2021

Madame Sawssen Belaid, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre de recherche et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées à Sousse.

p. 633

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2021

Monsieur Chokri Ben Romdhan, analyste en chef, est chargé des fonctions de chef de service des banques de données tunisiennes en sciences exactes et appliquées à la sous-direction des banques de données tunisiennes à la direction de l'information scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 4 mars 2021

Monsieur Zied Bahrouni, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 4 mars 2021

Monsieur Ramzi Baldi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau de direction des activités de formation et de logistique à l'unité des moyens au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère des affaires locales et de l'environnement avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 4 mars 2021

Monsieur Zied Belgacem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 633

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 4 mars 2021

Monsieur Mohammed Bahri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des programmes à l'unité des programmes et d'évaluation au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère des affaires locales et de l'environnement avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 634

Comité Supérieur des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et Commission des Martyrs et Blessés de la Révolution

p. 634

Arrêté du Président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et du Président de la Commission des martyrs et blessés de la révolution du 10 mars 2021, portant publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.