Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Décision du président de la commission électorale à l'Assemblée des Représentants du Peuple du 28 avril 2021, portant octroi d'un troisième délai supplémentaire du candidature pour le renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l'Instance d'accès à l'information(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2021-34 du 22 avril 2021,
L'ordre de la République est attribué à compter du 18 avril 2021 à :
Commandeur :
- Colonel Khaled Yahyaoui,
- Général de Brigade Zouhair Seddik.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021, portant création de pôles, de services et d'unités hospitaliers à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis
Article premier - Sont créés à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis des services hospitaliers spécialisés et des services et unités médicaux communs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 avril 2021, fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Article premier - L'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa comporte les services hospitaliers suivants :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-274 du 27 avril 2021, fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l'artisanat prévu par l'article 32 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021
Article premier - Les entreprises touristiques et les entreprises du secteur de l'artisanat, ayant suspendu leur activité temporairement, partiellement ou totalement ou affectées par les répercussions de la propagation du coronavirus «Covid-19», telles que définies par la législation et les réglementations en…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-275 du 28 avril 2021, portant conclusion d'une convention d'assistance technique (subvention) entre la société internationale islamique de financement du commerce et la République tunisienne représentée par le ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement relative à l'initiative de la société internationale islamique de financement du commerce d'aide aux inspecteurs, enseignants et étudiants dans la République tunisienne via un abonnement annuel gratuit aux plates-formes de l'éducation et de formation virtuelles
Article premier - Est conclue, la convention d'assistance technique (subvention), annexée au présent décret gouvernemental et signée le 12 février 2021, entre la société internationale islamique de financement du commerce et la République tunisienne représentée par le ministère de l'économie, des finances et de…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et de la logistique
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 5 avril 2021
Monsieur Habib Laouini, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Bizerte à compter du 8 mars 2021.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 5 avril 2021
Monsieur Youssef Saidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des enquêtes sur les accidents de l'aviation civile au bureau des enquêtes et accidents au ministère des transports et de la logistique à compter du 8 mars 2021.
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 8 avril 2021
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeur d'administration centrale conformément au tableau ci-après :
p. 921| Prénom et Nom | Grade | Fonction |
|---|---|---|
| Abdessalem Kahri | Administrateur en chef de l'intérieur | Directeur régional du transport du gouvernorat de Béja. En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale. |
| Haithem Hamrouni | Ingénieur principal | Directeur régional du transport du gouvernorat de Gabès. En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale. |
| Taoufik Bouallegue | Ingénieur principal | Directeur régional du transport du gouvernorat de Gafsa. En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale. |
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 avril 2021, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de pilotage de la stratégie nationale d'interopérabilité
Article premier - La composition du comité de pilotage de la stratégie nationale d'interopérabilité est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 avril 2021, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de concertation avec les intégrateurs de services d'interopérabilité
Article premier - La composition du comité de coordination et de concertation avec les intégrateurs de services d'interopérabilité est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 15 avril 2021
Madame Basma Ksontini, architecte général, est chargée des fonctions de directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 12 avril 2021.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 15 avril 2021
Monsieur Samir Dahmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux relatifs à l'éradication des logements rudimentaires à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 12 avril 2021.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit « Douiret »
Article premier - La durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douiret » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 22 décembre 2020 jusqu'au 21 décembre 2021 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Mazarine Energy…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »
Article premier - La durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 29 août 2020 jusqu'au 28 août 2021 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »
Article premier - La durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 27 décembre 2020 jusqu'au 26 décembre 2021 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « YNG Exploration Ltd ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »
Article premier - La durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 9 juin 2020 jusqu'au 8 juin 2021 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Numhyd a.r.l ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Mahdia»
Article premier – La durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia » soit du 20 janvier 2021 jusqu'au 19 janvier 2022 et ce au profit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »
Article premier – La durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » est prorogée d'une année, au titre de cas de force majeure, soit du 22 décembre 2022 jusqu'au 21 décembre 2023 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « YNG Energy Limited ».
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 30 avril 2021
Monsieur Habib El Jelassi, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de la Foire de Nabeul et ce à compter du 17 décembre 2020.
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 30 avril 2021
Monsieur Tarek Ben Jazia, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société ELLOUHOUM, et ce à compter du 17 décembre 2020.
p. 930Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 28 avril 2021, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2021-276 du 23 avril 2021, portant nomination des membres du conseil national du dialogue social
Article premier - Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres au conseil national du dialogue social représentants du gouvernement, et ce en plus des membres désignés par leur qualité, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018 susvisé:
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Adnen Sallami, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la commune de Siliana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Hanene Sallami épouse Ammari, administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Siliana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Rachida Chouchan, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Grombalia.