Présidence du gouvernement
Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 16 avril 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'École nationale d'administration
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'École nationale d'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-55 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben Hassine né le 16/4/1972 à Tunis, domicilié à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-56 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khmaies Ben Ammar Saidani fils de El Faiza Khemiri Tebbini né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-57 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abelrazzak Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/5/1984 à Tunis, domicilié à Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *289 datée du 24/1/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-58 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 6/6/1986 à ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-59 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 1/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *924 datée du 6/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-60 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 1/4/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-61 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssin Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/4/1992 à ben Guerden, domicilié à Tabii ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *261 datée du 26/4/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-62 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes ben Hssin Ben Mohamed Fkih Hssin fils de Najiba Njim né le 8/1/1982 à Mahdia, domicilié à 1 rue Jawher Skili Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *300 datée du 2/4/2003, pour une période de six mois renouvelables.
p. 945Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-63 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/5/1991 à Tunis, domicilié à Maison n° 729 cité 7 novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *079 datée du 15/3/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-64 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 5/7/1985 à Sousse, domicilié à 6 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *563 datée du 8/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-65 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/6/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *424 datée du 25/9/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-66 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddin Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchen fils de Aicha Hrabi né le 7/1/1980 à Wled Hafouz, domicilié à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *223 datée du 4/3/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-67 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Bn Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 8/8/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *807 datée du 24/3/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-68 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahmen Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/4/1986 à Tunis, domicilié à 1 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *348 datée du 3/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-69 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Hbib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel KM 3,5 Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *504 datée du 16/4/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-70 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/1/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *285 datée du 11/6/2009, pour une période de six mois renouvelables.
p. 946Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-71 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 9/6/1988 à Zaafaran, domicilié à zaafaran Douz Gbeli, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *487 datée du 4/4/2013, pour une période de six mois renouvelables
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-72 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/5/1991 à Hay Azouhour Kasserine, domicilié à kamor Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *618 datée du 19/1/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-73 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Ezzeddine Ben khlifa Thlithi fils de Zakia Ayadi né le 19/7/1992 à Hassi Lfarid, domicilié à Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *158 datée du 1/9/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-74 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Alaid Ben Mohamed Basdouri fils de Chalbia Basdouri né le 22/11/1979 à Ben Oun, domicilié à Cité Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *408 datée du 23/1/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-75 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/4/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *745 datée du 21/5/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-76 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ibrahim Ben Salah Basdouri fils de Chagra Basdouri né le 2/7/1984 à Ben Oun, domicilié à Farik Elbsadria Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *239 datée du 3/9/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-77 du 27 avril 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Albeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/1/1977 au Kef, domicilié à 7 Cité Hrouch Eldir El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 avril 2021, portant la vocation universitaire de certains services médicaux de l'hôpital militaire de Bizerte
Article premier - Le service de médecine dentaire, le service de radiologie, le service de médecine interne et le service de pneumo-allergologie de l'hôpital militaire de Bizerte sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 avril 2021, portant la vocation universitaire de certains services médicaux de l'hôpital militaire de Gabès
Article premier - Le service d'anesthésie-réanimation, le service de chirurgie orthopédique et traumatologique, le service de pneumo-allergologie et le service des urgences de l'hôpital militaire de Gabès sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 30 avril 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Yahia Chamlali, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 30 avril 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ibtissem Ben Aljia épouse Ben Hammouda directeur général des ressources et des équilibres au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 30 avril 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Boubakri directeur des moyennes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et de la logistique
Par décret gouvernemental n° 2021-277 du 28 avril 2021
Monsieur Faiez Khelia, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er février 2021.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Décret gouvernemental n° 2021-278 du 19 avril 2021, fixant l'organigramme de la Société nationale de distribution des pétroles
Article premier - L'organigramme de la Société nationale de distribution des pétroles est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret gouvernemental n° 2021-279 du 28 avril 2021
Monsieur Yasser Ben Khalifa, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce de Bizerte au ministère du commerce et du développement des exportations.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué à l'intéressé le rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-280 du 28 avril 2021
Monsieur Raouf Khemissi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce de Gabès au ministère du commerce et du développement des exportations.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué à l'intéressé, le rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
p. 951Par décret gouvernemental n° 2021-281 du 28 avril 2021
Monsieur Kais Yazidi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce de Sfax au ministère du commerce et du développement des exportations.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué à l'intéressé le rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-282 du 28 avril 2021
Monsieur Mohamed Jabeur Hriz, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce de Siliana au ministère du commerce et du développement des exportations.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué à l'intéressé le rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-283 du 28 avril 2021
Madame Bourane Belkadhi épouse Nechi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la gestion et de la réalisation du programme de mise à niveau des services au ministère du commerce et du développement des exportations.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret gouvernemental n° 2021-284 du 19 avril 2021, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 1 ha 20 ares faisant partie du titre foncier n° 560836 Nabeul, sise dans la région d'Ain kmicha à la délégation de Nabeul au gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2021-285 du 28 avril 2021
Monsieur Taoufik Saidi, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 17 février 2021.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2021, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gabès
Article premier - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gabès du 22 septembre 2020, relatif à la soustraction du régime forestier de deux parcelles des terrains de parcours situées au gouvernorat de Gabès couvrant une superficie totale de…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret gouvernemental n° 2021-286 du 28 avril 2021
Madame Wahida Jaiet, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du tourisme.
Par décret gouvernemental n° 2021-287 du 28 avril 2021
Monsieur Yahia Chaouachi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du tourisme.
Par décret gouvernemental n° 2021-288 du 28 avril 2021
Madame Abir Ennaceur épouse Jelassi, administrateur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion des ports des plaisances au sein du ministère du tourisme.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2017-1241 du 3 novembre 2017, l'intéressée bénéficie de fonction et des avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2021-289 du 21 avril 2021, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations d'El Guetar et Sened)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations d'El Guetar et Sened) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-290 du 21 avril 2021, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-713 du 3 juillet 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la construction de la ligne E du réseau ferroviaire rapide (tronçon1)
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles n° 2024, 2025, 2026 et 2027 énoncées au numéro d'ordre 8 du décret gouvernemental n° 2015-713 du 3 juillet 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-291 du 21 avril 2021, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la construction de la ligne E du réseau ferroviaire rapide (tronçon complémentaire 2)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer pour être mises à la disposition du ministère des transports et de la logistique deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis, nécessaires à la construction de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2021-292 du 28 avril 2021
Le docteur Taieb Ben AbdAllah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du centre national pour la promotion de transplantation d'organes, à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-293 du 28 avril 2021
Le docteur Leila Ben Ayed, inspecteur général de la santé publique, est chargée de diriger l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé au ministère de la santé avec fonction et avantages de directeur général d'administration centrale, à compter du 16 mars 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-294 du 28 avril 2021
Est mis fin à la nomination de Monsieur Faiez Khelia, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er février 2021.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2021-295 du 28 avril 2021
Monsieur Helmi Tlili, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 18 février 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-296 du 28 avril 2021
Il est accordé à Monsieur Hedi Bouker, ingénieur général hors classe, directeur général du centre des recherches et d'études sociales, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er mai 2021.
Arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2021, modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 fixant les critères du concours d'accès aux collèges pilotes
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 16 de l'arrêté ministre de l'éducation du 29 juillet 2019 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2021-2022
Article premier - La capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2021/2022 est fixée à 3550 postes selon le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2021-297 du 28 avril 2021
Monsieur Youssef Ben Halima, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er février 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-298 du 28 avril 2021
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des études technologiques à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2021-299 du 28 avril 2021
Il est accordé à Monsieur Hichem Abd elmouleh, maître assistant de l'enseignement supérieur une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-300 du 28 avril 2021
Il est accordé à Monsieur Mohamed Naceur Belamine, assistant de l'enseignement supérieur une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite à compter du 1er octobre 2020.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle
Par décret gouvernemental n° 2021-301 du 28 avril 2021
Monsieur Ridha Allagui, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
Par décret gouvernemental n° 2021-302 du 28 avril 2021
Monsieur Habib Bouguerra, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
Par décret gouvernemental n° 2021-303 du 28 avril 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Ben Hassan, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 23 février 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-304 du 28 avril 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nasreddine Nsibi, conseiller au Tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 23 février 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-305 du 28 avril 2021
Il est mis fin à la nomination de Mademoiselle Maha Zaoui, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargée de mission pour diriger le bureau du sport féminin et du sport pour tous au cabinet de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 23 février 2021.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2021-306 du 30 avril 2021
Monsieur Fethi Darouez, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Manouba.
Par décret gouvernemental n° 2021-307 du 30 avril 2021
Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sousse à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-308 du 30 avril 2021
Monsieur Mondher Gzara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Siliana à compter du 1er novembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-309 du 30 avril 2021
Monsieur Bechir Lassidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Menzel Bourguiba.