Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-35 du 7 mai 2021, portant ratification de la convention de garantie à première demande, conclue le 22 octobre 2020, entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt accordé à la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, pour la contribution au financement du programme de renforcement et de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable du Grand Tunis
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie à première demande, conclue le 22 octobre 2020, entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt accordé à la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, pour la contribution au financement du programme…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-36 du 7 mai 2021, portant ratification du contrat de financement conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable du port financier
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable du port financier.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-37 du 7 mai 2021, portant ratification de l'accord de garantie à première demande conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au contrat de financement conclu entre la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de réalisation d'une station de traitement d'eau à Béjaoua et les infrastructures connexes
Article premier - Est ratifié, l'accord de garantie à première demande conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au contrat de financement conclu entre la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux et la Banque européenne…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-38 du 7 mai 2021, portant ratification de la convention de prêt conclue le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de renforcement et de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable du Grand Tunis
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de renforcement et de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable du Grand Tunis.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-39 du 7 mai 2021, portant ratification de l'accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d'insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est ratifié, l'accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d'insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-40 du 7 mai 2021, portant ratification du mémorandum d'entente et de l'accord de prêt conclus le 19 novembre 2020 et le 24 novembre 2020 entre la République tunisienne et l'Union européenne relatifs au prêt accordé au gouvernement tunisien dans le cadre de l'assistance macro-financière
Article premier - Sont ratifiés, le mémorandum d'entente et l'accord de prêt conclus le 19 novembre 2020 et le 24 novembre 2020 entre la République tunisienne et l'Union européenne relatifs au prêt accordé au gouvernement tunisien dans le cadre de l'assistance macro-financière.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2021-315 du 7 mai 2021
Mademoiselle Samia Hanchi, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2021-316 du 7 mai 2021
Monsieur Hassen Massoudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonctions publique à la Présidence du gouvernement.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret gouvernemental n° 2021-317 du 5 mai 2021
Madame Ainji Douggui épouse Hanini, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'Agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 29 décembre 2020.
p. 1132Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2021-318 du 4 mai 2021, modifiant le décret n°2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article 13 et du premier paragraphe de l'article 18 du décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie et…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-319 du 5 mai 2021, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - Est ajouté à l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale susvisé, l'établissement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2021-320 du 7 mai 2021
Madame Wejden Benayed, administrateur conseiller, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 19 avril 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-321 du 7 mai 2021
Monsieur Adel Dkhil, professeur principal émérite, classe exceptionnelle, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 19 avril 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-322 du 5 mai 2021
Monsieur Ezeddine Zagrouba, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général du Centre national des technologies en éducation à compter du 4 mars 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-323 du 7 mai 2021
Madame Nawel Ben Ali, épouse Rahiem, administrateur général de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-757 du 31 août 2020, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-324 du 7 mai 2021
Monsieur Mahdi Ezzine, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2021-325 du 7 mai 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Youssef Tlili, en qualité chargée des missions au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 6 avril 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-326 du 5 mai 2021
Il est mis fin aux fonctions de Madame Wala Turki, épouse Latrous, ingénieur général, des fonctions de directeur général du Centre national des technologies en éducation à compter du 4 mars 2021.