Ministère des affaires

Décret gouvernemental n° 2021-328 du 7 mai 2021, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Publié au Journal Officiel n° 43 du 21 mai 2021, page 1191

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution, notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'Accord de Coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Tunis le 6 avril 2021.

p. 1192

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 6 avril 2021.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 mai 2021.

Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi

Citer : Décret gouvernemental n° 2021-328 du 7 mai 2021, JORT n° 43 du 21 mai 2021, p. 1191.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.