Assemblée des représentants du peuple
Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 21 mai 2021, portant annulation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est annulé le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple par la décision du 5 novembre 2020 susvisé.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-352 du 21 mai 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-464 du 8 avril 2016 portant création d'une unité de gestion par objectifs relative aux négociations entre la Tunisie et l'Union Européenne sur l'accord de libre échange complet et approfondi et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - La durée de la mission de l'unité de gestion par objectifs relative aux négociations entre la Tunisie et l'Union Européenne sur l'accord de libre-échange complet et approfondi est prolongée de cinq (5) ans, à compter de la date prévue dans l'article 4 du décret gouvernemental n° 2016-464 du 8 avril…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2021-353 du 21 mai 2021
Madame Lobna Zoghlami épouse Ameur, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général de la formation et du perfectionnement au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2021-354 du 21 mai 2021
Monsieur Faicel Essid, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général des martyrs et des blessés de la révolution et des actes terroristes à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2021-355 du 21 mai 2021
Madame Jihene Guesmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la section de la législation des études et des engagements internationaux dans le domaine maritime au secrétariat général des affaires maritimes.
Par décret gouvernemental n° 2021-356 du 21 mai 2021
Monsieur Mohamed Guesmi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2021-357 du 21 mai 2021
Monsieur Lotfi Baccar, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale de la privatisation à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2021-358 du 21 mai 2021
Madame Insaf Gargouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice générale d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2021-359 du 21 mai 2021
Monsieur Mohamed Amine Achour, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Dhouha Ben Helal épouse Rezgui, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des analyses et des études à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur.
p. 1272Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Hassen Rhaimi, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2021
Madame Souad Jeljeli, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret gouvernemental n° 2021-360 du 5 mai 2021, portant création d'une indemnité spécifique au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant aux entreprises publiques et aux établissements publics n'ayant pas le caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et soumis au régime de rémunération de la fonction publique
Article premier - Est instituée une indemnité spécifique au profit des ouvriers, techniciens et ingénieurs exerçant effectivement leurs fonctions à :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-361 du 7 mai 2021, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Béja "Eaux Usées" de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Béja "Eaux Usées" de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja, qui compte sept cent dix neuf hectares (719 ha), sont modifiées, et ce, par la soustraction de deux parcelles de terre d'une superficie de quarante huit hectares et soixante cinq ares…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 mai 2021, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ksasmia extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ksasmia extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 mai 2021, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Belhijet extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Belhijet extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 mai 2021, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Garaat Leblidet de la délégation de Nasr Allah, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Garaat Leblidet de la délégation de Nasr Allah, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 mai 2021, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Garaat Leblidet de la délégation de Nasr Allah, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Garaat Leblidet de la délégation de Nasr Allah, au gouvernorat de Kairouan, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, portant création du comité technique de pharmacovigilance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé auprès du ministère de la santé un comité technique consultatif dénommé « le comité technique de pharmacovigilance », désigné ci-après « le comité technique ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 25 mai 2021
Les inspecteurs divisionnaires de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs généraux de la santé publique à compter du 12 avril 2021 :
- Nabil Sallemi,
- Laila Arbi épouse Doghri,
- Youssef Soula,
- Maamer Hajji,
- Mohamed Farah,
- Lotfi Ben Hamouda,
- Alaeddine Sayadi,
- Mohamed Moncef Haouani,
- Rim Frikha,
- Ridha Hayouni.
Par arrêté du ministre de la santé du 3 mai 2021
Les ingénieurs principaux suivants, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé :
- Sami Jebali,
- Walid Daghfass,
- Sihem Metoui,
- Seifeddine Azzouz,
- Mbarka Ghouili,
- Leila Hasnaoui,
- Jamel Romdhan,
- Firas Belghith,
- Bilel Abidi,
- Sami Blagui,
- Raja Mazzouzi,
- Anis Zaidi,
- Mouna Hammedi,
- Saloua Aichaoui,
- Mohamed Anouar Nouiwi,
- Hinda Jomni,
- Zina Souilah,
- Taher Hmida,
- Mohamed Kortli,
- Mbarek Abidi,
- Abdelhalim Hannachi,
- Afef Ferchichi,
- Mohamed Dammak,
- Ramzi Turki,
- Wissem Haj Ahmed Helali,
- Ezzedine Karrout,
- Imen Fahem,
- Lotfi Smaili,
- Wajih Haj Ali Salem,
- Najla Nahdi,
- Foued Ali,
- Rejeb Manser Mjahdi,
- Yassin Mdimegh,
- Lazher Hajji,
- Latifa Fraj,
- Saloua Belhaj Ali,
- Fakhreddine Chebbi,
- Youssef Chaabouni,
- Inès Lazoughli,
- Salem Bousselmi.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mai 2021, complétant l'arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d'assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 3 juin 2008 susvisé un septième point au tiret 4 et un tiret 5 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mai 2021, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 23 (ter) de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 16 juillet 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 26 juillet 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier : Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 juillet 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 juillet 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 juillet 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 juillet 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
Décision de la commission d'agréments n° 2021-33 du 1er avril 2021, relative à la modification de la décision de la commission d'agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 fixant le règlement intérieur de la commission d'agréments
Article premier : Les dispositions de l'alinéa deuxième de l'article 3 et celles des articles 11 et 12 du règlement intérieur susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
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