Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 4 juin 2021

Journal Officiel · publié le 4 juin 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 46 textes

Présidence de la République

p. 1429

Décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021, portant déploiement d'une compagnie légère d'intervention rapide « LQRF » à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies

Article premier - Est déployée dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), une compagnie légère d'intervention rapide « LQRF » comprenant cent quatre-vingt (180) militaires sous le drapeau des Nations Unies.

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Ministère de l'intérieur

p. 1429

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2021

Madame Khaoula Wasti, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des analyses juridiques spéciales à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 1430
p. 1430

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2021

Le capitaine de la garde nationale, Sassi Hammouda, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination préventive à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur.

p. 1430

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Monsieur Anis Melloulchi, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Ben Arous à compter du 3 mai 2021.

p. 1430

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

La démission de Monsieur Sayed Elheni des fonctions de délégué de Jebal Jeloud gouvernorat de Tunis est acceptée à compter du 22 avril 2021.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 1430

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 juin 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1431

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 juin 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 1432

Décret gouvernemental n° 2021-404 du 21 mai 2021, modifiant le décret n° 2009-2371 du 12 août 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - La durée de réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest est prorogée de vingt (20) mois à compter de la fin de la période fixée par l'article premier du décret gouvernemental n° 2017-633 du 28 avril 2017, portant modification du décret n° 2009-2371 du 12…

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p. 1433

Décret gouvernemental n° 2021-405 du 21 mai 2021, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes à Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes à Tunis.

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p. 1434

Décret gouvernemental n° 2021-406 du 21 mai 2021, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie «B» à Djelma, Makthar, Haffouz et Ghardimaou et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie «B» à Djelma, Makthar, Haffouz et Ghardimaou.

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p. 1437

Décret gouvernemental n° 2021-407 du 21 mai 2021, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'aménagement et de construction des composantes du technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'aménagement et de construction des composantes du technopôle de Borj Cedria.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1439

Décret gouvernemental n° 2021-408 du 26 mai 2021, abrogeant le décret n° 2008-2653 du 21 juillet 2008 portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2008-2653 du 21 juillet 2008 portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat.

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p. 1439

Décret gouvernemental n° 2021-409 du 26 mai 2021, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat, une parcelle de terre (A) couvre une superficie de 9 Ha 59 A 39 C faisant partie du titre foncier forestier n° 378 Jendouba, sis à Col des ruines de la délégation de Ain Drahim du gouvernorat de Jendouba telle…

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p. 1440

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 mai 2021, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Blel de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Blel de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de sept cent cinquante hectares (750 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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p. 1441

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 mai 2021, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El garaa de la délégation de Makther, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El garaa de la délégation de Makther, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de mille deux cent cinquante hectares (1250 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1442

Décret gouvernemental n° 2021-410 du 27 mai 2021, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Séliana, de Béja et de Sousse par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles

Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Séliana, de Béja et de Sousse par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.

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p. 1445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2021

Monsieur Mounir Hamdi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2021

Monsieur Nejah Wechem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de planification, des projets et de la veille technologique à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2021

Monsieur Walid Dhif, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 24 mai 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2021

Monsieur Nader Bechini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises au profit des collectivités locales, les établissements et les entreprises publics à la direction des expertises des valeurs vénales des immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2021

Monsieur Ameur Staïli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public terrestre à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2021

Monsieur Kais Hedhli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement des bâtiiments et logements administratifs appartenant à l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2021

Monsieur Lamjed Selmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement des meubles et des équipements à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2021

Monsieur Tarek Ayari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des terres agricoles et non agricoles de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2021

Madame Hanan Hassine, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du recensement des logements administratifs de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2021

Madame Aida Ben Ismail, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service du recensement du domaine public terrestre de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2021

Madame Faouzia Chkioua, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des registres d'inventaires des biens mobiliers de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1446

Liste des agents à promouvoir
Au grade de conseiller rapporteur général au titre de l'année 2020

  • Salha Bennour,
  • Afef Ben Nsir.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1446

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mai 2021, portant création des centres de médiation et de gestion des conflits et des cellules d'écoute, de veille, de médiation et de gestion des conflits, fixant leur composition, leurs attributions et les modalités de leur fonctionnement

Article premier - Est créé sous la tutelle de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un centre national de médiation et de gestion des conflits dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

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Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

p. 1448

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 4 juin 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mustapha Boubaker Professeur principal émérite de classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme, et de la famille à Mahdia à compter du 1er mai 2021.

p. 1448

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 4 juin 2021

Madame Anissa Saidi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille de Kairouan à compter du 10 janvier 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1448

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 4 juin 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Sami Sbaa professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Mahdia à compter du 1er mai 2021.

p. 1448

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 4 juin 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des services communs, au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, à compter du 15 avril 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeFonction
Moez SrihiProfesseur principal émérite de la jeunesse et de l'enfanceSous-directeur de l'organisation et des méthodes, à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique
Rim KhamessiGestionnaire conseiller de documents et d'archivesChef de service des concours et des examens, à la sous-direction des concours, des examens et de formation à la direction des ressources humaines
p. 1449
p. 1449

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 4 juin 2021

Monsieur Salem DhifAllah, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Médenine, à compter du 15 avril 2021.

p. 1449

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 4 juin 2021

Madame Ratiba Dbeiya, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gabès à compter du 1er avril 2021.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Monsieur Amor Ben Youssef, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Tozeur.

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Monsieur Chokri Benmbarek, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Zriba.

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Madame Samira Guzara, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Jemmal.

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Monsieur Mohamed Aziz Marzougui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune d'El ksour.

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Monsieur ElAkhdher Ilahi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de secrétariat du conseil municipal et des activités sociales et culturelles à la commune d'Ettadhamen.

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Madame Faten Ayadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des redevances et des affaires économiques à la commune d'El Mnihla.

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Madame Moufida Nemri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune d'El Mnihla.

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Madame Boutheyna Laouini, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation, de l'informatique et de l'information à la commune d'El Mourouj.

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Madame Rim Elkamel, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la commune d'El Mourouj.

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Madame Amel Mahmoud, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de budget et des recettes à la commune d'El Mourouj.

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Monsieur Abdessattar Jendoubi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du stock à la commune d'El Mnihla.

p. 1449

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Madame Rania Kilani, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service technique à la commune de Béni Khiar.