Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 8 juin 2021

Journal Officiel · publié le 8 juin 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 4 pages · 8 textes

Présidence du gouvernement

p. 1452

Par décret gouvernemental n° 2021-411 du 7 juin 2021

Monsieur Imed Ben Taleb Ali, magistrat de troisième grade, est nommé Président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption à compter du 7 juin 2021.

L’intéressé bénéficie dans cette position des indemnités et avantages d’un ministre.

p. 1452

Par décret gouvernemental n° 2021-412 du 7 juin 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Boukhris, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, à compter du 7 juin 2021.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 1452

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 25 mai 2021

Mesdames et Messieurs, sont nommés inspecteurs généraux des services financiers au ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement (section des finances) :

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Ministère des transports et de la logistique

p. 1453

Décret gouvernemental n° 2021-413 du 8 juin 2021, portant réquisition de certains personnels relevant de l'Office national de l'aviation civile et des aéroports

Article premier - Sont mis en état de réquisition les personnels relevant de l'Office national de l'aviation civile et des aéroports désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental, et ce, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental jusqu'au 30 juin 2021.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 1453

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 11 mai 2021

Monsieur Ridha Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études foncières, du levé topographique et de suivi des opérations d'affectation des terrains et d'exécution des contrats à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 1454
p. 1454

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 11 mai 2021

Monsieur Mohamed Taieb Nsiri, urbaniste en chef, est nommé dans le grade d'urbaniste général.

p. 1454

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 11 mai 2021

Monsieur Wahid Riahi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1454

Décret gouvernemental n° 2021-414 du 8 juin 2021, portant réquisition de certains ingénieurs relevant de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz

Article premier - Sont mis en état de réquisition les ingénieurs relevant de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental, et ce, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental jusqu'au 30 juin 2021.

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