Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (1)
Article unique - Il est ajouté à la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-49 du 1er juin 2021, portant attribution de la médaille du travail «échelon exceptionnel or»
Article premier - La médaille du travail «échelon exceptionnel or» est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2019 et au titre de l'année 2020 dont les noms figurent aux listes annexées au présent Décret Présidentiel.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-423 du 8 juin 2021, modifiant et complétant le décret n° 2009-1482 du 18 mai 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article premier - sont ajoutés aux dispositions de l'article premier du décret n° 2009-1482 du 18 mai 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne un quatrième tiret et un cinquième tiret :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2021-424 du 8 juin 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Barkouti, conseiller des services publics en qualité de chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 24 mai 2021.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 juin 2021
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à la Présidence du Gouvernement selon les indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Par décret gouvernemental n° 2021-425 du 8 juin 2021
Madame Monia Elbsir, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, avec emploi et avantages de directeur général d'administration centrale, à compter du 10 mai 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-426 du 8 juin 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mourad Guizani, ingénieur en chef, en qualité de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 10 mai 2021.
p. 1511Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2021-427 du 10 juin 2021, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-1153 du 15 août 2016, fixant les montants des redevances revenants à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services
Article premier – Est changé l'intitulé du décret gouvernemental n° 1153-2016 du 15 août 2016 susvisé comme suit : «le décret gouvernemental n° 2016-1153 du 15 août 2016, fixant les montants des redevances revenant à l'Office national de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services ».
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2021-428 du 10 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l'accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «covid-19»
Article premier : Sont abrogées les dispositions des articles 2, 5, 6, et 7 du décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2021-429 du 8 juin 2021
Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juin 2021, fixant les activités des types de travailleurs indépendants lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «covid-19»
Article premier - Les activités de catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «covid-19», sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 10 juin 2021, relatif au versement d'indemnités exceptionnelles et provisoires au profit de certaines catégories des travailleurs indépendants et leurs salariés lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «covid-19»
Article premier - Les indemnités exceptionnelles et provisoires instituées par le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020 susvisé, fixées à deux cents (200) dinars, sont attribuées au titre du mois de mai 2021 au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de leurs salariés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 10 juin 2021, relatif au versement d'indemnités exceptionnelles complémentaires au titre du mois de mai 2021 au profit de certaines catégories d'entreprises lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du coronavirus «covid-19»
Article premier - Les indemnités exceptionnelles complémentaires instituées par le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020 susvisé, fixées à deux cents (200) dinars, sont attribuées au titre du mois de mai 2021 au profit des salariés de certaines catégories d'entreprises lésés par les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Monastir et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2021-430 du 8 juin 2021
Monsieur Abdelkhalek Ezzahi, inspecteur général expert à la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 29 avril 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-431 du 8 juin 2021
Monsieur Hichem Aissa, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 29 avril 2021.
Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées
Par décret gouvernemental n° 2021-432 du 8 juin 2021
Monsieur Ahmed Bouajila, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance pour une nouvelle période à compter du 15 décembre 2020.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2021-433 du 8 juin 2021, portant modification du décret n° 2007-1403 du 11 juin 2007, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence nationale de protection de l'environnement
Article premier – Sont abrogées les dispositions du troisième paragraphe de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2007-1403 du 11 juin 2007 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2021-434 du 8 juin 2021
L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Ridha Sassi, administrateur conseiller et directeur des affaires administratives générales à la commune de Gabès.