Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 22 juin 2021

Journal Officiel · publié le 22 juin 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 102 textes

Présidence de la République

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Par arrêté de la ministre directrice du cabinet présidentiel du 22 juin 2021

Monsieur Nejib Bouguila, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Par arrêté de la ministre directrice du cabinet présidentiel du 22 juin 2021

Monsieur Mohamed Khalil Nouri, administrateur conseiller est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 1578

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet présidentiel du 22 juin 2021

Madame Nadia Mahjoub, administrateur conseiller est nommée au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 1578

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet présidentiel du 22 juin 2021

Monsieur Maher Rekik, administrateur conseiller est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 1578

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet présidentiel du 22 juin 2021

Monsieur Hichem Galmami, administrateur conseiller est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 1578

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet présidentiel du 22 juin 2021

Monsieur Houcem M'zougui, administrateur conseiller est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

Présidence du gouvernement

p. 1578

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-78 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belsaoud né le 02/07/1986 à ben Guerden, domicilié à Alamria Ben Guerden Medenine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelable.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-79 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhasser ben Mohamed ben Ahmed Ben Slimen fils de Ilhem Betayeb né le 13/1/1992 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden Medenine, stagiaire, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *997 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1578

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-80 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Ali ben Ahmed Lachhab fils de Faouzia Alchheb né le 11/10/1984 à ben Guerden, domicilié au Alwarsnia Ben Guerden Medenine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *463 datée du 14/2/2011, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1578

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-81 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Al Bejaoui fils de Fadhila Al Bejaoui né le 24/4/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelable.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-82 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim ben Belgacem ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 2/6/1983 à Tunis, domicilié au 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, Etudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *700 datée du 6/1/2003, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1579

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-83 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaireddine ben Abdelsalam ben Mohamed Al Amine Barhoumi fils de Saidia bent Etayeb né le 17/7/1993 à Jendouba, domicilié au 46 rue Hedi ben Hssine Jendouba, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *683 datée du 23/9/2008, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1579

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-84 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Borhen ben Ahmed ben Salah Boulaabi fils de Mahbouba Slouki né le 24/05/1991 à Kasserine, domicilié à cité Ettahrir Ezzouhour Kasserine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *662 datée du 22/9/2008, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1579

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-85 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzeddine ben Knaoui ben Mohamed Abdellaoui fils de Halima Chwil né le 1/1/1975 à Carthage, domicilié au 17 rue Ibn Badis Al yassmina Carthage Birsa, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *143 datée du 11/3/2005, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1579

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-86 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelraouf ben JabAllah ben Salah Talbi fils de Khadija ben Amara né le 20/3/1983 à Tunis, domicilié au 2 rue 42301 cité Lwarda Alagba Tunis, docteur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *451 datée du 24/10/2011, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1579

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-87 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim ben Ahmed ben Salah Klai fils de Fadhila Dhahbaoui né le 29/6/1975 à Tunis, domicilié au 87 rue Tayeb Mhiri cité 18 janvier Ettadhamon Ariana, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *500 datée du 25/11/2000, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1579

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-88 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber ben Kendil ben Salah Kendall Mechregui fils de Monia Saidani né le 28/4/1977 à Tunis, domicilié à 17 rue 1528 cité 18 janvier cité Ettadhamon Ariana, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 19/1/2004, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1579

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-89 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem eddine ben Boujemaa Ben Mohamed Al Mezlini fils de Jamila Dhaouadi né le 22/2/1991 à Menzal Bourguiba, domicilié à rue Hlel Ferchichi Najah Menzel Bourguiba Bizerte, étudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *533 datée du 21/11/2011, pour une période de six mois renouvelable.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-90 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Said Ben Abdelkader Dammak fils de Naziha Kidara né le 22/5/1979 à Chihia Sfax, domicilié à rue 8419 cité Elkhadra Tunis, coiffeur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *062 datée du 20/1/2009, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1580

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-91 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser ben Mohamed ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Swab né le 24/3/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 Appartement 9 cité Elkhadra Tunis, consultant technique, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *910 datée du 2/3/2004, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1580

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-92 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Marwen ben Naser ben Albechir Ben Elhaj Salah fils de Nabiha Sayed né le 17/10/1980 à Khaireddine Tunis, domicilié à 2 rue Ibn Khaldoun Kram Gharbi Tunis, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *887 datée du 27/6/2011, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1580

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-93 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Mohamed ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kanzari né le 13/8/1979 à Tunis, domicilié au 37 Rue Al Rahma cité Al Ghazela Ariana, propriétaire d'un atelier d'emballage des salons, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 16/8/2012, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1580

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-94 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem ben Mohsen ben Ammar Dhibi fils de Zohra Aldhibi né le 1/3/1987 à Hassi Alfarid Kasserine, domicilié à Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *309 datée du 12/9/2007, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1580

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-95 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber ben Othmen ben Abd Allah Tahri fils de Bornia Tahri né le 19/12/1987 à Alhachana, domicilié à Souk Jdid Sidi Bouzid, agriculteur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *109 datée du 7/2/2014, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1580

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-96 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Achref ben Fathi ben Mabrouk Guizeni fils de Monia Alghazghazi né le 5/10/1991 à Dahmani, domicilié à El Ghouazine Dahmani Kef, stagiaire, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *334 datée du 16/2/2015, pour une période de six mois renouvelable.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-97 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Montassar ben Khrif ben Mohamed Jridi Ghozlani fils de Samouna Hmidi né le 16/1/1988 à Kasserine, domicilié à Thmed Sbiba Kasserine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *520 datée du 16/1/2016, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1581
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-98 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bassem ben Mabrouk ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 1/12/1986 au Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *704 datée du 26/12/2013, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1581

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-99 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzedinne ben Lazher ben Sassi Aloui fils de Zina Chibi né le 5/10/1991 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Nour Charki Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *874 datée du //, pour une période de six mois renouvelable.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-100 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema ben Ammar ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 5/7/1991 à Jendouba, domicilié au 627 Cité Ferdaous Jendouba, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1581

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-101 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Waness ben Mohamed Maidani Ben Mohamed Hadji fils de Om Alzin Hadji né le 10/1/1994 à Farch Makdoudich Kasserine, domicilié à Farch Makdoudich Kasserine, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *808 datée du 4/5/2012, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1581

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-102 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Habib ben Mohamed ben Saidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié à Kamour Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *518 datée du 2/3/2013, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1581

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-103 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Nasser ben Mohamed Arbi ben Almouldi Mbarki fils de Assia Almbarki né le 14/06/1994 à Zouhour Kasserine, domicilié à Cité Zouhour Kasserine, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *725 datée du 12/2/2011, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1581

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-104 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Mohamed ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Benoun Sidi Bouzid, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *991 datée du 29/7/2008, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1581

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-105 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slah ben Mostfa ben Abdelrahman Guesmi fils de Om Elkhir Guesmi né le 23/7/1984 au Kef, domicilié à Sidi AbdeAllah Sghir Kef Gharbia, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *955 datée du 15/1/2005, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1582
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-106 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher Ben Mohamed Taher Ben Ahmed Issaoui fils de Zaara Touati né le 25/5/1988 au Kef, domicilié à Cité Ahmed chrichi Kef, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *780 datée du 17/6/2013, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1582

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-107 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen Ben Almouldi Ben Younes Jandoubi fils de Hbiba Alabidi né le 14/6/1985 au Kef, domicilié au 350 cité Ahmed Chrichi Kef, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *098 datée du 23/6/2003, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1582

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-108 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taleb ben Mohamed ben Abdelrahman Yahyaoui fils de Khadija Alyahyaoui né le 21/2/1982 au Kef, domicilié à Cité Ahmed chrichi le Kef, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *598 datée du 8/5/2000, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1582

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-109 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Raed ben Ezzeddine ben Lazer Touati fils d'Aicha ben Lakhder né le 1/9/1994 à Jendouba, domicilié à Cité Ferdaous Jendouba, stagiaire, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *373 datée du 5/12/2012, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1582

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-110 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chedli ben Ibrahim ben Mohamed Adouani fils de Mabrouka Dridi né le 8/10/1965 à Daouar Hicher, domicilié à rue Khaled Ibn Walid Cité Khaled Ibn Walid Manouba, ouvrier à l'étranger, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *747 datée du 20/1/2006, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1582

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-111 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Fathi ben Wanes Dhiflaoui fils de Chadlia Dhiflaoui né le 24/6/1991 à Hafouz, domicilié à Ktar Ala Kairouan, étudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *825 datée du 27/12/2012, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1582

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-112 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem ben Mohamed Salah ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/5/1985 à Fousena, domicilié à Awled Barka Fousena Kasserine, stagiaire, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *384 datée du 22/7/2008, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1582

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-113 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil ben Mohamed ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/6/1985 à Ben Guerden, domicilié à Wersnia Ben Guerden, élève, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *936 datée du 16/8/2003, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1582

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-114 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Youssef ben Mohamed Chaouachi fils de Iljia Chaouachi né le 16/9/1986 à Versailles France, domicilié à 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, étudiant, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *716 datée du 13/9/2011, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1583
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-115 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel Ben Mohamed ben Alberchir Mansi fils de Khadija Bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié au 5 Rue Rafraf Mourouj 5 Ben Arous, technicien supérieur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *257 datée du 10/9/2003, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1583

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-116 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Alfadhel ben AhmedBeldi fils de Thoulaija Alabidi né le 4/8/1988 à Borj Cedria, domicilié à cité Celten Fondek Jdid Nabeul, ingénieur, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *629 datée du 29/12/2014, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1583

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-117 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba Ben Mohamed ben Saidaine Nasri fils de Baya Bent Ali Hammami né le 5/8/1984 à Menzal Bourgiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzal Bourguiba Bizerte, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *516 datée du 6/6/2011, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1583

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-118 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'organisation Jund al-Khilāfah, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1583

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-119 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine ben Abderrahman ben Ahmed Abbassi fils de Rebeh Tlili né le 2/3/1967 à Kairouan, domicilié à Cité Elbassatine, El Hasshassia, Kalaa ElKobra, Sousse, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *364 datée du 30/4/2011, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1583

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-120 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel ben sadok ben Salah El Mejri fils de Naouajaa Bouguerra né le 9/2/1980 à El Kef, domicilié à Cité l'olivier, El Kef, ouvrier, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *131 datée du 5/7/2011, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1583

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-121 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farouk Ben Mohamed Taher ben Ibrahim Ezzribi fils de Fathia Amri né le 25/1/1987 à Ariana, domicilié à Jaaferl, Ariana du Nord, enseignant à l'étranger, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *542 datée du 6/2/2013, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1583

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-122 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la Société Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1583

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-123 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Esayed ben Belgacem Abbassi fils de Chrifa Briki né le 18/1/1987 à Kairouan domicilié à cité Almalaab Sbikha Kairouan, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *067, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1583

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-124 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nizar Ben Abdelwaheb Ben Salah Ben Fradj fils de Fajra Bent Sadok Farjan né le 2/1/1983 à Mahdia domicilié à 8 Rue El Fel Mourouj 1, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *589, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1584
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-125 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Rchid Jandoubi fils de Chrifa Ibrahim né le 21/02/1972 domicilié à Route Naasen Mourouj Ben Arous, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *637, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1584

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-126 du 10 juin 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taoufik Ben Abdeaalah Ben Mohamed Alissi fils de Jamila Knidi né le 2/6/1971, domicilié à Rue Ibn Arafa numero 6 Manzel Nour Monastir, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *211, pour une période de six mois renouvelable.

Ministère de la défense nationale

p. 1584

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 juin 2021, portant création de départements d'enseignement universitaire à la direction de l'enseignement universitaire à l'Académie militaire

Article premier - Sont créés à la direction de l'enseignement universitaire à l'Académie militaire les départements d'enseignement universitaire suivants:

Lire le texte intégral →
p. 1585

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juin 2021

Monsieur Ali Al-Hedhli, ingénieur en chef, est nommé membre représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure au conseil d'entreprise de l'Office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement de Monsieur Nejib Fadhel, et ce, à compter du 30 octobre 2019 jusqu'au 6 octobre 2020 (à titre de régularisation).

p. 1585

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juin 2021

Monsieur Samir Othmeni, ingénieur en chef, est nommé membre représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure au conseil d'entreprise de l'Office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement de Monsieur Ali Al-Hedhli, et ce, à compter du 14 octobre 2020.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juin 2021

Monsieur Monji Elqadri, ingénieur principal, est nommé membre représentant du commissariat régional du développement agricole de Kébili au conseil d'entreprise de l'Office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement de Monsieur Taher Mbarki, et ce, à compter du 25 février 2020.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juin 2021

Monsieur Khaled Hachicha, ingénieur général, est nommé membre représentant l'Office de développement du Sud au conseil d'entreprise de l'Office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement de Monsieur Faouzi Ghrab, et ce, à compter du 29 mars 2019 (à titre de régularisation).

p. 1585

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juin 2021

Monsieur Jamel Kiilen, ingénieur en chef est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de l'Office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement de Monsieur Salem Triki, et ce, à compter du 7 février 2020.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juin 2021

Monsieur Naceur Bouallagui, administrateur conseiller, est nommé membre représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement au conseil d'entreprise de l'Office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement de Monsieur Mohamed Rami Ben El Aloui, et ce, à compter du 4 octobre 2019 (à titre de régularisation).

Ministère de la justice

p. 1585

Par arrêté du ministre de la justice du 22 juin 2021

Monsieur Ammar Zidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de développement à la direction générale de l'informatique au ministère de la justice à compter du 3 juin 2021.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la justice du 22 juin 2021

Monsieur Wajdi Othmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de la maintenance des réseaux et de la sécurité à la direction générale de l'informatique au ministère de la justice à compter du 3 juin 2021.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la justice du 27 mai 2021

La démission de Monsieur Mohamed Ben Abderrahmène Abid notaire à Sfax circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la justice du 22 juin 2021

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hédi Abed, administrateur en chef de greffe de juridiction, des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Kébili, sur sa demande.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la justice du 17 mai 2021

Monsieur Abdelhafidh Soltana expert judiciaire en matière d'évaluation des immeubles à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis, compétence de la cour d'appel dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 1586

Ministère de l'intérieur

p. 1586

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, portant ouverture un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 8 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 1586

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 28 septembre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1587

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 28 septembre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1587

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1588

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 1er octobre 2021, et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 1589

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 1er octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 1589

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 7 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1590

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 7 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1590

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 7 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1591

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 7 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Monsieur Monji Snani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Madame Houda Majdoub, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Monsieur Abdelhak Grami, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Beja avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Monsieur Sahran Guizani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Beja avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Monsieur Ghanem Nasr, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Madame Naila Ghazouani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Ons Darouich, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef du bureau de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur.

p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Monsieur Mohamed Fehmi Beji, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Madame Habiba Khemili, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Monsieur Zouhair Abidi administrateur en chef de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Monsieur Amen Allah Zribi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies de dépenses et des dépenses sur les fonds communs, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 1592

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2021

Monsieur Ezzeddine Nouri administrateur en chef de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques de Beja avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1593

MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE
L'APPUI A L'INVESTISSEMENT

p. 1593

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 22 juin 2021

Les officiers supérieurs dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement conformément au tableau ci-après:

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p. 1593

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 22 juin 2021

Monsieur Amir KhairAllah est nommé membre représentant le gouvernorat de Tozeur au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Sud.

L'ENERGIE ET DES MINES

Ministère de l'industrie, de

p. 1593

Décret gouvernemental n° 2021-454 du 14 juin 2021, portant modification du décret gouvernemental n° 2018-324 du 29 mars 2018, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des petites et moyennes entreprises et les conditions et les méthodes de son intervention

Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 14 et l'article 20 du décret gouvernemental susvisé n° 2018-324 du 29 mars 2018 et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1595

Décret gouvernemental n° 2021-455 du 8 juin 2021, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 7533 Tataouine, classée en autres zones agricoles d'une superficie de 24 ha 94 ares 40 ça et sise à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du…

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p. 1595

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et la pêche maritime du 8 juin 2021, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Malloule de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole de Malloule de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul qui compte sept cent cinquante hectares (750 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de cent sept hectares (107 ha), pour atteindre une superficie totale…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1596

Décret gouvernemental n° 2021-456 du 14 juin 2021, portant modification du décret gouvernemental n° 2019-358 du 17 Avril 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Mhamdia et Mornag, gouvernorat de Ben Arous nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes du P.K 00.0 au P.K11.2 (tronçon gouvernorat Ben Arous) et ce en ce qui concerne les parcelles n° 19 et 24

Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles n° 19 et 24 énoncées au numéro d'ordre 15 du tableau du décret gouvernemental n° 2019-358 du 17 avril 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Mhamdia et Mornag gouvernorat de…

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p. 1597

Décret gouvernemental n° 2021-457 du 14 juin 2021, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la construction de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 à la sortie Ouest de Tunis de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 15.50 (premier tronçon)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, des parcelles de terre sises au gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la…

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p. 1609

Décret gouvernemental n° 2021-458 du 14 juin 2021, portant modification du décret gouvernemental n°2019-496-du 28 mai 2019 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Zarzouna et Menzel Abderrahmane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la réalisation d'une liaison permanente entre l'autoroute A4 et la ville de Bizerte (premier tronçon)

Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle n°212 énoncée au numéro d'ordre 60 du tableau du décret gouvernemental n°2019-496-du 28 mai 2019 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations de Zarzouna et Menzel Abderrahmane gouvernorat de…

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p. 1610

Décret gouvernemental n° 2021-459 du 14 juin 2021, portant modification du décret n° 2002-781 du 11 avril 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à N'jajra délégation de M'saken, gouvernorat de Sousse et nécessaires à l'extension de la gare de trains de M'saken (et ce en ce qui concerne la parcelle n° 10)

Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle n°10 énoncée au numéro d'ordre n°12 du décret n°2002-781 du 11 avril 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à N'jajra délégation de M'saken, gouvernorat de Sousse et nécessaires à l'extension de…

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p. 1611

Décret gouvernemental n° 2021-460 du 14 juin 2021, portant modification du décret n° 2017-876 du 31 juillet 2017, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de M'saken, gouvernorat de Sousse nécessaires aux comblements de lacunes à la route nationale n° 12

Article premier - Est modifiée les indications relatives à la parcelle n° 76 énoncée au numéro d'ordre 31 du décret gouvernemental n° 2017-876 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de M'saken, gouvernorat de Sousse nécessaires aux…

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Ministère de la santé

p. 1613

Décret gouvernemental n° 2021-461 du 8 juin 2021, portant création d'un établissement public à caractère administratif

Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "le centre sectoriel des maladies cancérologiques à Jendouba".

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1613

Décret gouvernemental n° 2021-462 du 8 juin 2021, fixant l'organisation administrative et financière, le régime d'admission et des stages au village de langues

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation administrative et financière, le régime d'admission et des stages au village de langues.

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p. 1618

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du 8 juin 2021, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme

Article premier - Est créé, au sein de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme le laboratoire de recherche cité ci-après conformément au tableau suivant:

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