Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne et la Communauté européenne et ses États membres, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, signé à Bruxelles le 27 juillet 2020, annexé à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 juin 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 15 juin 2021.